Tout ce qui concerne les quêtes dans les églises sera

4QQ FAURIQUES.

rég^é par i'f^vêque, sur le rapport des marguilliers, sans préjudice des quêtes pour les pauvres , lesquelles devront toujours avoir lieu dans les ë(][lises , toutes les fois que les l^ureaux de bienfaisance le jug;eront convenable.

76. Le trésorier portera, pariiii les recfetles en nature, les cierges QireL*t& sijmt les pains bénis , ou délivrés pour les annuels, et ceui^ qui/dans les enterrements et services fu- Q.èbrea, appartienn^pt; à la fabrique..

77. Ne pourrajE^ les inai^^uiiliers entreprendre aucun procès , ni y défendre , .sans autorisation du conseil de préCçcture , au<|iiel sera adressée la délibération qui devra |tr^ pr^ à C€ &ujet par le conseil et le bureau réunis.

78. Toutefois, le trésorier ser^ tenu de faire tous actes eomservatoires pour k maintien <jbi^s droits de la fobrique , et toutes diligences nécessaires pour le recouvrement de SCS Fevenufl.

79 Les proeès ^ront soutenus au nom de la Êibiiqne , et les diligences fahes à la requête du trésorier , qui donnera connaissance de ces procédures au bureau.

80. Toutes contestations relatives à k propriété des biens , let toutes poursuites à ftn de recouvrement des revenus , seront portées devant les juges ordinaires.

81 . Les registres des fabriques seront sur papier non llmbré. Les dons et legs qui leur seraient faits ne supporteront que le droit û\e d*un franc.

SECTION DBUXIÀMK.

Des Comptes.

82. Le compte à rendre chaque année par le trésoifier, sera divisé eu deux chapitres : Tun de recette , et l'autre de dépense.

Lé" chapitre de recette sera divisé en trois sectipns ; la première , pour la recette ordinaire ; la deuxième „ pour la recette extraordinaire ; et la troisième , pour la partie des recouvrements ordinaires ou extraordinaires qui n'auraient pas encolle été faits.

Le reliquat d*un cçmpte formera toujours le premier article du compte suivant. Le chapitre de dépense sera aussi divisé en dépenses ordinaires , dépenses extraordinaires et dépenses tant ordinaires qu'extraordinaires non ei^core ^uçqmijtt^es.

FAB^IQUÇS. 401

83 . Ai chacun 4es articles de recette 5, soit des reii^&, soit des loyers ou autres revenus , il sera fait mention des débiteurs, fermiers ou locataires, des noms et situation de la maison et héritages , de la qualité de la rente foncière ou constituée, de la date du dernier titre nouvel ou du dernier bail , et des notaires qui les auront reçus ^ ensemble de la fondation à laquelle la rente est affectée, si eue est connue.

84. Lorsque , soit par le décès du débiteur, soi^ par le partage de la maison ou de l'héritage qui est grevé d'une . rente , cette ren.te se trouve due par plusieurs débiteurs , il ne sera néanmoins porté qu'un seul artiole de recette , dans lequel il sera fait mention de tous les débiteurs , et sauf l'exercice de l'action solidaire , s'il y a lieu.

86. Le trésorier sei^a tenu de présenter un compte aB<nuel au bureau des marguilliers , dansi la séance du preaûcr dimanche 4» mois de mars.

JL« compte, avec le» pièces justificatives , leur sera eon^ muniqué , sur le récépissé de l'un d'eus. Ils feront au conseil , dans U séance du premier dimanche du mois d'avriè, le rapport dm compte ; il sera examiné , cloa et arrêté dans cette séance, qui sera, pour cet e0ét, prorogée au di' manche suivant , » besoin est.

86. S'il arrive quelques débats sur un ou plusieurs ar^ fielea du compte , le compte n'en sera pas n^oins clos , sous la réserve àett articles contestés.

8"?. L'évêqne pourra nommer un commissaire pour assister, en son nom , au compte annuel ; mais , si ce commissaire est un autre qu'un grand vicaire , il ne pourra rien ordonner sur le compte , mais seulement dresser procèsverbal sur l'état de la fabrique ^ sur les foi^rniturça et réparations à faire à Téglise.

Dans tous les cas , les archevêques et évéques en co^rs de visite , ou leurs vicaires généraux , pourront se faire représenter tous comptes, registres et inventaires, et vériner l'état de la caisse.

88. Lorsque le compte sera arrêté , le reliquat sera remis au trésorier en exercice , qui sera tenu de s en charger en recette. Il lui sera en même temps remis un état de ce que la fabrique a à recevoir par baux à ferme , une copie du tarif d^es droits, casuels , un tableai\ par approximatioi^ des

dépentes , celui des reprises à faire , celui des charges et fournitures non acquittées.

I] sera , dans la même séance , dressé sur le registre des délibérations, acte de ces remises, et copie en sera délivrée, en bonne forme , au trésorier sortant , pour lui servir de décharge.

89. Le compte annuel sera en double copie , dont Tune sera déposée dans la caisse ou armoire à trois clefs-, Tautre, k la mairie.

90. Faute par le trésorier de présenter son compte à l'époque fixée, et d'en payer le reliquat, celui qui lui succédera sera tenu de faire , dans le mois au plus tard , les diligences nécessaires pour Ty contraindre ; et, à son défaut , le procureur impérial , soit d'office , soit sur l'avis qui lui en sera donné par l'un des membres du bureau ou du conseil , soit sur l'ordonnance rendue par l'évèque en cours de visite , sera tenu de poursuivre le comptable devant le tribunal de première instance , et le fera condamner à payer le reliquat, à faire régler les articles débattus, ou h rendre son compte , s'il ne l'a été, le tout dans un délai qui sera fixé ; sinon , et ledit femps passé , à payer provisoirement , au profit de la fabrique , la somme égale à la moitié de la recette ordinaire de l'année précédente y sauf les poursuites ultérieures^

91. 11 sera pourvu , dans chaque paroisse , à ce que les comptes qui n'ont pas été rendus le soient dans la forme prescrite par le présent règlement, et six mois au plus tard après la publica.tion.