‹ Manuel du droit public ecclesiastique français, contenant: Les libertes de l'eglise gallicane en 83 articles ... La déclaration du clerge, de 1682Chapitre 62 sur 93 · Les charges des communes relativement au culte, sont · texte numérisé non relu

Les charges des communes relativement au culte, sont

lo De suppléer à 1 insuffisance des revenus de la fabrique , pour les charges portées en l'article 37 ;

2» De fournir au curé ou desservant un presbytère , ou, à défaut de presbytère, un logement, ou, à défaut de presbytère et de logement, une indemnité pécuniaire ;

30 De fournir aux grosses réparations des édifices consacrés au culte.

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