XXXII INTRODUCTION

reurs généraux. J'en ai déduit les raisons (prises de l'intérêt même du gouvernement, et pour lui épargner, hélas ! bien des perplexités et des embarras) , dans plusieurs discours que j'ai prononcés sur ce sujet à la Chambre des députés, et surtout dans les fragments que j'ai rapix)rtés sur Tart. 81 des Libertés. (Voyez p. 408.)

Le gouvernement l'avait déjà senti lui-môme en 4817, car alors il proposait de revenir aux anciens errements sur ce point. Par malheur, cette proposition se liait à l'adoption du nouveau concordat si malencontreusement essayé à cette époque, et qu'on ne put jamais faire adopter. — Tôt ou tard on sera forcé d'en venir là. On le pourrait aisément en faisant la loi projetée sur le conseil d'État.

M. Laine, habile jurisconsulte et qui avait des idées très-justes sur cette matière, disait à la Chambre des députés dans cette même séance du 22 novembre 1 817 : « Tout » se réduit, en matière d'appels comme d abus, à trois » chefs très-distincts : 1 « l'excès de pouvoir en matière » spirituelle, ou la violation des saints décrets, maximes » et canons reçus en France ; 2<> l'abus en matière mixte, » ou la violation des lois et règlements du royaume et des » droits des citoyens; 3*> l'outrage, les violences, les voies » de fait dans l'exercice des fonctions ecclésiastiques. »

Quelques personnes , qui croient qu'il n'y a répression que lorsqu'il y a prison ou amende, parlent avec dédain des appels comme d'abus, comme ne pouvant amener qu'une délibération dépourvue de sanction ! — Et Ton cite à cette occasion la réponse d'un prévenu atteint par un simple blâme, et qui en faisait fi, parce que cela, disait-il, ne l'empêcherait pas de continuer son métier. Mais, de ce qu'un homme grossier a pu répondre ainsi, parce qu'il ne comprenait pas l'effet de la force morale, peut-on en conclure que des hommes qui eux-mêmes n'ont à leur service d'autre force que la force morale, soient insensibles à une déclaration solennelle qui les signale à l'opinion publique comme ayant abusé de leur pouvoir !

Non, non; une telle déclaration, quand elle est fondée sur de justes motifs, est toute-puissante chez une nation

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comme la nôtre; elle lient en quelque sorte au point d'honneur ! et les hommes sages ne s'exposeront jamais légèrement à de telles censures.

D'ailleurs, il y a aussi d'autres moyens qui jadis étaient appliqués par les cours.... Et pour dernière raison, j'aJQUt^ai que, si la législation actuelle étaitinsuffisanle..., les Chambres né refuseraient pas au Gouvernement les moyens qui seraient jugés nécessaires pour maintenir chacun dans Tordre, et pour faire respecter le droit de l'État.

Dans tout ce que je rapporte sur les appels comme d*abus, on lira, je pense, avec intérêt, l'analyse que je donne du Traité d'Edmond Richer, pages 251 et suiv.

§ 8. Des Congrégations et Associations.

Un des plus grands abus , parce que c'est un des plus dangereux , est celui qu'on peut faire à Tombre des congrégations et associations qui ont pour cause et pour prér ^texte un objet religieux.

Les notions que j'ai réunies sur ce point pourront paraître complètes : le temps présent n'est pas celui où l'on pourrait se relâcher, sans avoir bientôt à s'en repentir, des règles salutaires et des exemples que nous ont légués les âges précédents.

§ 9. Séminaires. Enseignement,

Sous ce titre, j'ai réuni ce qui concerne l'organisation des séminaires métropolitains, les seuls dont parle le Concordat. — La loi qui règle cette organisatiçu est précédée du rapport de M. Portalis, qui en développe parfaitement l'esprit et les motifs. Vient ensuite ce qui regarde les écoles secondaires ecclésiastiques, et l'épisode de 4828, avec les ordonnances du 46 juin.

Je reproduis l'ordonnance royale de 4825 et la circulaire de M. révoque d'Hermopolis sur le rétablissement d'urie maison des hautes études ecclésiastiques. Rien ne serrait plus désirable. Les séminaires font^es curés ; ils feront . difficilement de grands évoques , ils ne feront plus de docteurs 1 Que de motifs p^r rétablir celte ancienne École ,

xxxiv INTRODUCTION.

qui avait mérité le nom de Concile permanent des Gaules, et (Jui 8e montra fidèle gardienne des maximes françaises auxquelles Bossuet donna tout le poids de son savoir et de son génie 1

Il faudrait aussi rétablir des chaires, de droit canonique, non pas seulement dans les facultés de théologie, comme Ta fait M. Salvandy ; mais dans les facultés ordinaires de droit , pour les laïcs appelés à soutenir la lutte dans Tintérêt de Tordre civil et temporel, soit comme administrateurs, soit comme magistrats ou comme hommes politiques.

La question de liberté (T enseignement, si vivement agitée depuis quelque temps, et soutenue par de si étranges moyens, m'a fourni Toccasion de préciser le droit de TÉtat en cette matière ; j'amène la question jusqu'au jour de la présentation de la loi actuellement soumise à la Chambre des pairs....

§ 40. Autres objets compris dans ce volume

Après toutes les questions qui précèdent, et qui constituent la partie la plus noble et la plus élevée du droit canonique et de la discipline ecclésiastique, viennent des objets secondaires qui ajoutent à l'utilité du livre, et que, par cette raison , je n'ai pas dû négliger d'y comprendre. Ce sont :

4® Les règles qui président à la conservation et admi« oistration des biens ecclésiastiques ;

2<* Tout ce qui a rapport aux fabriques ;

3<^ Les dispositions législatives sur les inhumations.

Enfin, pour la plus grande commodité de ceux qui n*ont que fort peu de livres, et notamment pour les curés de campagne, j'ai placé à la fin :

4<^ Une chronologie des papes, avec une indication som* maire des faits les plus saillants de leur pontificat ; tels que les conciles œcuméniques, — les croisades, — les hardiesses ultramontaines contre les rois, — et les résistances que les rois y ont apportées ;

2® Une chronologie des rois de France , afin de pouvoir établir une corrélation par les dates entre eux et les pontifes contemporains ;