Les dispositions portées par les articles organiques du

I Voyez ci-devact la partie du rapport de M. P^rtalto, Hur 1rs artklea orgaQM|uçs <^«s cuUes protestent» , et l«a. articles 4» U^. Cj^i^arte sur la liberté des cultes.

culte catholique, sur la liberté des fondations, et sur la nature des biens qui peuvent en être l'objet, seront communes auK églises protestantes.

9. Il y aura deux académies ou séminaires dans Test de la France, pour Tinstructioi^ des ministres de la confesûoa d'Augsbourg.

10. Il y aura un séminaire à Genève, pour l'instruclion des ministres des églises réformées.

1 1 . Les professeurs de toutes les académies ou séminaires seront nommés par le premier consul.

12. Nul ne pourra être élu ministre ou pasteur d'une église de la confession d'Augsbourg, s'il n'a étudié, pendant un temps déterminé, dans un dés séminaires français destinés à l'instruction des ministres de cette confession, et s'il ne rapporte un certificat en bonne forme, constatant son temps d'étude, sa capacité et ses bonnes mœurs.

13. On ne pourra être élu ministre ou pasteur d'une église réformée, sans avoir étudié dans le séminaire de Genève, et si on ne rapporte un certificat dans la forme énoncée dans l'article précédent.

14. Les règlements sur fadministration et la police intérieure des séminaires, sur le nombre et la qualité des professeurs, sur la manière d'enseigner, et les objets d'enseignement , ainsi que sur la forme des certificats ou attestations d'études, de bonne conduite et de capacité, seront approuvés par le Gouvernement.

TITRE II

Dts Eglises reformées.

SICTION PRBMIEIS.

Dt VorgamMatùm générale de cet Bglitet,

15. Les églises réformées de France auront des pasteurs, des consistoires locaux, et des synodes.

16. Il y aura une église consistoriale par six mille âmes de la même communion.

17. Cinq églises consistoriales formeront l'arrondiMement d'un synode.