DES CULTES PROTESTANTS

S£CT:0?I DEUXIEME

Des Pasteurs el des Consistoires locaux.

18. Le consistoire de chaque égalise sera composé du pasteur ou des pasteurs desservant cette église , et d'anciens ou notables laïques, choisis parmi les citoyens les plus imposés au rôle des contributions directes : le nombre de ces notables ne pourra être au-dessous de six, ni au-dessus de douze.

19. Le nombre des ministres ou pasteurs, dans une même église consistoriale, ne pourra être augmenté sans rautorisation du Gouvernement.

20. Les consi>toires veilleront au maintien de la discipline, à l'administration des biens de Téglise, et à celle des deniers provenant des aumônes.

2 1 . Les assemblées des consistoires seront présidées par le pasteur, ou par le plus ancien des pasteurs. Un des anciens ou notables remplira les fonctions de secrétaire.

92. Les assemblées ordinaires des consistoires continueront de se tenir aux jours marqués par l'usage.

Les assemblées extraordinaires ne pourront avoir lieu sans la permission du sous-préfet , ou du maire en l'absence du sous-préfet.

23 Tous \e& deux ans, les anciens du consistoire seront renouvelés par moitié : ii cette époque, les anciens en exercice s'adjoindront un nombre égal de citoyens protestants, chefs de famille, et choisis parmi les plus imposés au rôle des contributions directes, de la commune oii Téglise consistoriale sera située, pour procéder au renouvellement.

Les anciens sortants pourront être réélus.

34. Dans les églises où il n'y a point de consistoire actuel, il en sera formé un. Tous les membres seront élus par la réunion des vini^t-cinq chefs de famille protestants les plus imposés au rôle des contributions directes : cette réunion n'aura lieu qu'avec l'autorisation et en la présence du préfet ou du sous-préfet.

25. Les pasteurs ne pourront être destitués qu'à la charge de présenter les motifs de la destitution au Gouvernement, qui les approuvera ou les rejettera.

410 ARTiCJUS 0RGAP(1QU£S

26. En cas de décès , ou de démission volontaire, ou de destitution confirmée d'un pasteur, le consistoire , formé de la manière prescrite par Tarticle 18, choisira à la pluralité des voix pour le remplacer.

Le Uire d'élection sera présenté au premier consul^ par le conseiller d'état chargé de toutes les affaires concerii^aut ks cultes» pour avoir son approbation.

L'approbation donnée, il ne pourra exeroer qu'après av«iv prêté entre ks mains du préfet k serment eiûg* des ministres du culte catholique.

27. Tousks pasteurs actuellement en exercice sont provisoirement confirmés.

28. Aucune église ne pourra s'étendre d*un départemenl dans un autre.

SECTION THOHlÀMir.

Des Synodes.

29. Chacpie synode sera formé du pasieur, ou d un des INUteitra, et d'un ancien ou notabk de chaque église .

30. I es synMMies veijikront sur tout oe qui concerne la célébration du cutte, renseignement de la doctrine et la conduite des afihires ecclésiastiques. Toutes les décisions qui émaneront d'eux, de quelque nature qu'elles soient , ieroat sounûses à l'approbation du gouvernement.

31. Les synodes ne pourront s'assembler que lorsqu'on en aura rapporté )a permission du gouvernement.

On donnera connaissance préalabk au conseiller d'État chargé de toutes les affarres Concernant les cultes , des matièifcs qui devront y être traitées. 1 /assemblée sera t^iuc en présence du préfet ou du sous-préfet ; et une expédition du procès-verbal des délibérations sera adlrcssée par le préfet au eoMMiller d'État chargé de toutes ks afiiii^es conœmant ks cuHes , qui , dans le plus court èélat , en fera son rapport an gouvernement.

^î. L'assemblée d'un synode ne pourra durei* que six jours.

D£» O^AO^E» raQWSKTAlHTS. Ml

TITRE III

Me Por^anisnlion des Eglises de la Confession d'Augsbourg,

ncTiON nncMièRK.

Dispositions générales,

33. Le» ég^^se& de b^ cosiession d'AuRRbourg «urout des, pasteurfi, des consistoiir«s locaux, des wgpffyfioim 9i dM cousistoires g^r^^x.

SECTION DSUXIKMK.

Des Ministres <m Pasteurs^ et des Consistoires locaux de chaque Eglise.

34. On suivra, relativement aux pasteurs, à la circousovipti<»ii et au régime des égifses eonsîstoriales , ce qui a été prescrit par la section deuxième du titre précédent , pour les pasteurs et pour les ég^ses réfermées.

SICTIOH THOlSiiHB.

Des Inspections,

35. Les églises de la confession d'Augsbourg seront^ subordonnées à des inspectrons.

36. Cinq églises consistoriales formeront Tarrondlssement d*une inspection.

37. Chaque inspectioii sera composée d'un n^inistre, et d'un ancien ou notable de chaque église de Vi^rrondlsr sèment ; elle ne pourra s'assembler que lorsqu'on çn aur^ rapporté la permission du gouvernement -, la première Fois qu*U écherra de la convoquer, elle le sera' par le plus ancien des ministres desservant les églises de Tarrondissement. Chaque inspection choisira dans son soin deux laïques, et un ecclésiastique, qui prendra le titre d'inspecteur, et qui sera chargé de veiller sur les mîi;iistres et sur ke maintien du bon ordre dans les églises partioulièr^s.

Le choix de Finspecteur et des deux laïques aéra confirmé par le premier consul.