PRONONCÉ PAR M. DUPIN

DEPUTK DK LA. NIEVRE ,

sur la conduite tenue par quelques membres du clergé ,

DANS LEURS DÉBATS VIS-A-VIS DE L'UNIVERSITÉ. Séance du 19 mars 1844.

« . . . . Sinon par adventur» qu'on voulust mainte- » nir, que le Prince servist seulement de suisse aux » ecclésiastiques , pour veiller qu'ils ne fussent at- » taqués, et que l'Eglise ou ce qu'on appelle immunités » ecclésiastiques fussent un asile de toute impunité , » sans que le Roy eust aucun moyen de les corriger

» quand ils malversent »

( Edmond Richer, Traité des Appell., t. l*r, p. 150.)

Messieurs, chacun l'a remarqué, un mouvement fâcheux, presque insurrectionnel, s'est manifesté chez quelques membres du clergé. J'en absoudrai autant que vous voudrez; je les réduirai autant qu'il se pourra à un petit nombre; mais, du moins l'activité qu'ils déploient les a multipliés ; car la presse en a retenti sur tous les points , et les actes se répètent chaque jour.

Il faut faire attention au caractère de ces actes. On ne peut nier que l'opinion publique ne s'en soit jusqu'à un certain point, je ne dis pas alarmée, la chose n'en est pas là, mais inquiétée.

M. Guizot, ministre des affaires étrangères. Émue!

M. Dupin. Émue, si vous voulez ; elle les a combinés avec la situation politique, avec les manœuvres des partis. . .

M. de Carné. Je demande la parole.

M. Dupin. Avec les espérances qu'ils affectent, et avec l'avenir qu'ils nous promettent. (C'est vrai ! ) On a cherché des liaisons entre le prétexte et la cause ; c'est pour cela que je crois bon que ces faits soient appréciés en présence du public et à cette tribune, pour éclairer et fixer l'opinion.

Ce mouvement dont je parle s'est manifesté par une sorte de croisade qu'on a prêchée contre l'université ; et

de suite une première réflexion a dû se présenter aux esprits.

Puisque c'était le clergé qui élevait la voix , pourquoi cette question s'est-elle donc agitée dans des termes qui contrastent si étrangement avec le caractère des hommes qui entraient dans la lice? Quoi ! nous avons chaque jour à discuter des projets de lois qui modifient ou compromettent des intérêts nombreux, vivaces, poignants, des intérêts répandus dans des classes qui n'ont ni les mêmes devoirs à remplir, ni les mêmes convenances à observer que le clergé ; qui n'ont pas non plus les mêmes talents, les mêmes moyens pour rendre avec modération leurs idées, et exposer leurs griefs avec décence. Eh bien, je le demande (car c'est à l'opinion entière que j'en appelle pour juger mes paroles et le jugement que je porterai moi-même sur Jes actes), je demande si jamais la chambre a été en butte et en lutte avec des attaques du genre de celles qui se sont produites à l'occasion du projet de loi sur l'enseignement? (Vive sensation.)

Le clergé , dit-on , use du droit de tous , en élevant la voix à l'occasion de la discussion d'un projet de loi qui l'intéresse ! Oui *, mais qu'il parle comme doit faire le clergé : charitablement pour les personnes ; nettement, fortement, tant qu'il voudra, sur les choses; qu'il parle avec la fermeté qui est du génie quand elle s'exprime comme Bossuet ; de la douceur, quand elle s'exprime comme Fénelon, du bon sens, enfin, et de l'humanité, lorsqu'elle parle le langage des amis de l'ordre et de la religion. (Marques générales d'approbation.)

Mais quel a été le ton de la discussion? C'est celui d'une violence inouïe. Quel a été le genre d'attaque dont je me plains, et sur lequel j'appelle l'opinion publique comme jugement souverain? C'a été le ton d'une hostilité déclarée, qui souvent s'est exprimée dans les termes les plus amers Eh bien, oui, quand nous sommes en face d'hommes qui exercent la force morale et n'ont de vie que par elle, que le bon sens soit juge entre eux et nous; que le bon sens national, l'honneur, la religion, que j'invoque à mon tour contre ceux qui en abusent, décident. (Très-bien, trèsbien ! )

* Voyez le développement de cette partie dans le Manuel^ p. 331,

DISCOURS DE M. DUP1N

La qualité des actes mérite d'être remarquée encore plus que leur nombre. Et, d'abord, c'est de Lyon, ville située au pied des monts, barrière naturelle qui devrait au moins nous séparer des doctrines ultramontaines , c'est de Lyon qu'est partie la première protestation. Un archevêque placé sur un des premiers sièges de France et qui se qualifie primat (est-ce en raison de cette qualité qu'il a voulu prendre l'initiative et donner le signal?), l'archevêque de Lyon, a donné l'exemple de l'insubordination. Eh bien, si l'attaque est partie de si haut, elle devait être plus remarquée, et au lieu, dès l'abord, de s'attaquer je ne dirai pas à un subalterne, mais à un prélat inférieur dans la hiérarchie, c'est au primat lui-même, c'est au métropolitain qu'il fallait d'abord faire parvenir les avertissements de l'autorité. Quand le bras a failli, on en punit la tête : la sienne était la plus élevée. C'était à l'archevêque de Lyon d'abord que la censure devait s'adresser; c'est lui qui, le premier, avait menacé d'user de ce moyen étrange dont, dans un autre temps, on a pu menacer les rois, menacer les hommes, mais dont on n'avait jamais menacé les enfants. Eh quoi ! n'a-t-on pas, en effet, menacé d'excommunier en quelque sorte tin collège, de lui retirer son aumônier, de retirer tout enseignement de la saine doctrine des lieux où l'on prétendait que la mauvaise était enseignée et faisait ravage? (Sensation.)

Ce premier fait resté impuni a dû encourager tous les autres. (Marques d'approbation.) Il y a un autre fait qui s'est produit en nom collectif; c'est là un caractère tout particulier. On cherche à l'excuser en disant que l'on aurait pu présenter une pétition collective , que c'est le droit de tout le monde. Je réponds par une distinction, dont vous reconnaîtrez sans doute la justesse. Je n'appelle droit de tout le monde que celui qu'on peut exercer quand on est dans la même condition que tout le monde.

Il y a un droit de tout le monde pour les gens qui ne sont que de simples particuliers; mais pour ceux qui sont fonctionnaires, ce n'est pas le droit de tout le monde qu'il faut alléguer; pour ceux-là il y a des devoirs de position, il y a certaines obligations qui sont imposées à leur caractère, à leurs fonctions et a leur état. Ainsi plusieurs particuliers peuvent s'associer pour une même conduite à tenir, mais la coalition entre fonctio nnaires est défendue. Ainsi,

au magistrat n'est pas toujours permis ce qui est permis au justiciable; ainsi à Tévêque n'est pas permis tout ce qui est permis au simple fidèle : Ità in maximâ fortunâ minima licentia est. Il y a des occasions où l'élévation du poste grandit le pouvoir, quand on en use dans ses justes limites ; mais quand on en abuse, on est d'autant plus répréhensible qu'on est plus élevé. Ici c'est le concert qui était blâmable, bien plus que la publicité. La publicité, si elle avait eu lieu par le fait de ceux qui s'étaient concertés, aurait été une aggravation ; la publicité sans leur fait a été une indiscrétion. Je ne sais qui l'a commise; mais restait le concert, c'est le concert qui surtout devait être réprimé. Cela est si vrai, que dans la lettre de M. le garde des sceaux, lettre généralement approuvée, c'est le concert qui est reproché, blâmé. Voici cette lettre, telle qu'elle a été insérée dans le Moniteur :

u Paris, 8 mars 1844.

«Monseigneur, vous avez adressé au roi un mémoire concerté entre vous et quatre de vos suffragants qui, comme vous, l'ont revêlu de leurs signatures.

» Dans ce mémoire, examinant à votre point de vue la question de la liberté d'enseignement, vous avez essayé do jeter un blâme général sur les établissements d'instruction publique fondés par l'État, sur le personnel du corps enseignant tout entier, et dirigé des insinuations offensantes contre un des ministres du roi.

» Un journal vient de donner à ce mémoire l'éclat de la publicité.

» Je ne doute pas que ce dernier fait ne se soit accompli sans votre concours ; mais je ne dois pas moins vous déclarer que le gouvernement du roi improuve V œuvre même que vous avez souscrite, et parce qu'elle blesse gravement les convenances, et parce qu'elle est contraire au véritable esprit de la loi du 1 8 germinal an X.

» Cette loi interdit, en effet, toute délibération dans une réunion d'évêques non autorisée : il serait étrange qu'une telle prohibition pût être éludée au moyen d'une correspondance établissant le concert et opérant la délibération, sans qu'il y eût assemblée.

DISCOURS DE M. DUPIN

« J'espère qu'il m'aura suffi de vous rappeler les principes posés dans les articles organiques du concordat pour que vous vous absteniez désormais d'y porter atteinte.

« Agréez, monseigneur, » etc.

J'ajouterai pour ceux qui, à tort, critiquent ou dédaignent la loi de germinal an X, que tout concert entre les évêques, quand il n'est pas autorisé, est contraire aux principes de tous les temps ; car cette loi de germinal an X , contre laquelle on murmure si imprudemment, ne renferme, pour ainsi dire, pas un article qui ne puisse être justifié par le droit ecclésiastique de tous les temps antérieurs. Oui, messieurs, c'était le droit public de France sous l'ancienne monarchie, à une époque où le clergé se soumettait à cette loi et n'en murmurait pas ; à une époque où dans tous les cas on savait le rappeler à l'exécution des règles . quand il était assez indiscipliné pour essayer d'en secouer le joug.

Le concert entre les évêques n'est pas chose indifférente; on sait très-bien que le concert prête appui ; c'est pour cela qu'on voudrait des associations non surveillées même en politique; c'est pour cela qu'on voudrait des congrégations même non autorisées en matière religieuse. Et quand ce sont des hommes qui sont revêtus d'un caractère public éclatant, qui de vousméconnaîtrait la sagesse du principe que je défends ici? qui de vous méconnaîtrait que la réclamation de cinq évêques a plus de puissance que celle d'un seul? qui nierait que la réclamation de dix, de quinze, de vingt, de trente évêques n'ait plus d'autorité que celle d'un seul? Et si tous allaient se concerter par lettres et faire un concile par écrit là où faute d'autorisation il ne pourrait avoir lieu par la réunion des individus, quel désordre, quelle confusion n'en résulterait-il pas dans l'Église et dans l'État?

Ainsi, lorsque les évêques se concertent sans autorisation pour un acte collectif, ils enfreignent publiquement un principe, non pas seulement de droit privé, mais de droit public, de droit constitutionnel, et même de droit ecclésiastique. Mais, messieurs, le droit public, le droit constitutionnel, nos libertés politiques sont placés en présence de nos libertés religieuses. Notre éducation n'est pas complète, si l'on n'étudie que les unes sans étudier les autres. Je vous en adjure, hommes d'État, législateurs, instruisez-

vous , portez votre attention sur cette partie de votre droit public; sans cela, vous ne pourriez que très-imparfaitement remplir votre mission. (Sensation.)

Sous la restauration aussi, messieurs, et sous Charles X, à qui les évêques ne reprochaient pas de n'être point assez dévot (on rit), sous Charles X furent rendues les ordonnances du 4 6 juin , qui avaient apporté une certaine modération aux empiétements ecclésiastiques et à l'irruption souterraine des congrégations. Eh bien , une réclamation également concertée fut écrite par plusieurs évêques, et parut dans les journaux. Le ministère y répondit dans le Moniteur, et l'allocution du ministre se termine par ces mots, qui, je pense, sont aussi dans la pensée du gouvernement actuel, et que j'ajoute comme post scriptum à la lettre de M. le garde des sceaux (On rit.) :

« Le roi, dans sa haute sagesse, a rendu, dans les limites de son autorité, des ordonnances concernant les écoles ecclésiastiques secondaires, pour procurer l'exécution des lois de son royaume. Il saura les faire exécuter. La dignité de sa couronne et le bien de la religion le lui commandent également. »

Une voix. C'était en 4 828 !

M. Dupin. Oui, en 4828! et cette époque valait mieux que celle qui a suivi et que celle qui a précédé.

Si la lettre des cinq évêques a eu la censure directe du ministre des cultes, qui, en cela, je me plais à le reconnaître, a rempli son devoir, des poursuites directes ont été dirigées contre M. l'abbé Combalot qui, avec plus de liberté ou plutôt de licence, s'était lancé dans l'arène, et avait publié un écrit qu'on peut qualifier de coupable, puisqu'il a été ainsi jugé sur la déclaration du jury. Sa condamnation a été poursuivie avec autant de fermeté que de talent et de modération, il faut le dire, par M. le procureur-général, chargé de la poursuite. (Très-bien !)

Eh bien, cette accusation présentée avec la fermeté , et en même temps, avec la modération convenable, a trouvé crédit dans le pays, et elle a été suivie de ce genre de condamnation que l'opinion constitutionnelle agrée davantage, d'un arrêt rendu sur un verdict du jury.

La modération des juges s'est aussi fait remarquer. Ils ont senti que, dans une affaire de cette nature, l'important, c'était la déclaration de culpabilité ; c'était la condamna-

514 DISCOURS DE M. DUPIN

tion elle-même, et non pas la quotité d'une amende ou la durée d'un emprisonnement.

Il y a eu arrêt. Or, s'il y a un principe parmi nous, un principe social, un principe d'ordre, un principe fondamental (car, sans cela, je ne sais plus à quoi il faudrait s'arrêter), c'est le respect de la chose jugée, c'est le respect de son autorité.

Eh bien, c'est alors qu'on voit paraître une lettre, qui, véritablement, mérite d'être relue ici, de la part de M. l'évèque de Châlons; de M. i'évêque de Châlons, déjà atteint lui-même , non pas par les tribunaux , quoi qu'il y eût quelque peu de calomnie dans l'écrit qui a été déféré au conseil d'État, mais enfin atteint par une simple déclaration d'abus.

C'est donc M. I'évêque de Châlons, atteint lui-même par cette déclaration d'abus, qui, se constituant solidaire de M. l'abbé Combalot, lui écrit, après sa condamnation, la lettre suivante :

A M. l'abbé Combalot.

« Châlons, le 14 mars.

(( V évêque et le clergé de Châlons s'empressent de joindre leurs félicitations à celles de toute l'Église et de tous les gens de bien, que M. l'abbé Combalot a reçues. Il était digne de lui de donner un si bel exemple et de prendre aussi ouvertement la défense de nos vérités catholiques contre l'université qui en est l'ennemi déclaré. Son Mémoire aux évêques est si beau qu'après l avoir lu, nous avons regretté qu'il n'eût pas pour auteur un évêque; c'est la réflexion que je fis pour mon compte, quoique, de notre côté *nous n'ayons pas laissé ignorer au ministre ce que nous pensions sur cette question importante. Mais le principal honneur en est à M. Combalot ; aussi, quel vif intérêt nous prenons à tout ce qui le touche, et combien nous nous estimerons heureux de lui en donner quelque marque en toute occasion! Qu'il soit persuadé qu'on ne peut rien ajouter à notre profonde estime et à tous les sentimentsdont nous lui offrons l'expression. M. J., évêque de Châlons. »

Messieurs, il n'aurait manqué qu'une lettre de M. l'abbé Combalot, qui aurait aussi fait l'éloge de la condamnation

dont M. l'évêque de Châlons avait été frappé précédemment de la part du conseil d'État. (On rit.)

Mais resterait encore cette énorme différence : c'est que, si l'abbé Combalot avait adressé ses condoléances en termes aussi louangeurs à M. l'évêque de Châlons, c'eût été un inférieur qui aurait écrit à son supérieur; et ici c'est un évêque qui écrit à un abbé placé dans la position de M. l'abbé Combalot, pour le louer d'avoir encouru une condamnation. Il le félicite en son nom et au nom de son clergé, qu'il n'a ni réuni, ni consulté, et qui, dit-on, le désavoue.

Quoi ! vous, évêque, vous le félicitez parce qu'il est condamné ! vous lui montrez un vif intérêt après qu'il a été condamné, et lorsque son écrit a entraîné cette condamnation, vous l'admirez d'avoir donné ce que vous appelez un si bel exemple ! vous allez plus loin : vous regrettez que cet exemple n'ait pas été donné par un évêque! Et vous regrettez, sans doute, qu'un évêque aussi n'ait pas été condamné , car dans les mêmes circonstances il le serait sans doute, la loi étant la même pour tous. (Adhésion.)

Mais ici, messieurs, réfléchissons un instant, et j'appelle la nation entière à réfléchir avec nous sur ces faits et sur ces doctrines.

Quel est le devoir des évêques? c'est de prêcher la soumission au gouvernement établi, c'est de prêcher l'obéissance aux lois, c'est de prêcher le respect pour les magistrats, et, par conséquent, pour les actes de l'autorité; aussi c'est au rang des délits que le Code pénal a placé les faits commis par les évêques lorsqu'ils rentrent dans la catégorie des actes que je viens d'énoncer.

C'est un évêque cependant qui, prenant un condamné, non pas dans sa prison, il n'y est pas encore, mais sur le seuil de la prison à laquelle il a été justement condamné, le traite en quelque sorte comme un martyr, lui fait honneur de sa condamnation, et enfin le comble d'éloges pour un écrit mis au rang des délits par la loi et la justice du pays.

Oui, l'évêque en cela a manqué à tous ses devoirs, non pas seulement coin me .citoyen, non pas seulement comme un fonctionnaire laïque; mais il a péché au suprême degré, puisqu'il a péché comme évêque ! il a manqué à tous les devoirs qui lui sont imposés, en venant censurer l'autorité,

DISCOURS DE M. DUPIN

en louant le délit, en louant le fait condamné, déclaré coupable par la justice du pays. (Très-bien!)

Je demande à la France si elle approuve de tels actes commis par des évêques? si elle croit devoir les encourager dans cette voie, et s'il y a quelques hommes qui pensent que nous serions d'humeur, nous, serviteurs d'un gouvernement constitutionnel, à laisser braver les lois et l'autorité de la chose jugée par des prêtres qui ne sont institués que pour prêcher le respect à la loi et à l'ordre établi ? (Trèsbien! très-bien ! Vive adhésion sur tous les bancs.)

On se récrie sur l'insuffisance des appels comme d'abus! Je vous ferai remarquer d'abord que les appels comme d'abus ne sont institués en général que pour les choses qui ne sont pas crimes ou délits ; car lorsqu'il y a un crime ou un délit, il faut les poursuivre devant les tribunaux, quand même ce seraient des ecclésiastiques qui les auraient commis. En effet, il n'y a plus de privilège de clergie, et il faut que le clergé sache bien que lorsqu'il y aura crime ou délit commis par quelqu'un de ses membres, en vertu de nos lois qui ont consacré l'égalité pour tous, ils pourront être traduits et punis comme les moindres citoyens. (C'est juste!)

Les appels comme d'abus, c'est la discipline du clergé. C'est ainsi qu'il y a quelquefois des blâmes mis à Tordre du jour dans l'armée, des improbations dans les diverses corporations organisées, et enfin des censures de la part du gouvernement pour les actes du clergé qui pourraient être acceptés comme des vérités s'ils n'étaient pas signalés à la nation comme des erreurs, des actes qu'on regarderait comme indifférents, tandis que ce sont des actes dangereux par leurs conséquences.

C'est à de tels actes, qui ne sont ni des crimes ni des délits, qu'on applique une déclaration solennelle d'hommes compétents qui mette la vérité à côté de l'erreur , et le blâme à côté du fait qui a mérité d'être blâmé. C'est une sorte de cassation dans l'intérêt de la loi.

Il y a des temps où un simple blâme, quand les âmes sont tournées à la susceptibilité et au point d'honneur, où un simple blâme a une puissance infinie. Il en a été souvent ainsi en France, et il faudrait se plaindre si dans le siècle où nous sommes ce sentiment était affaibli , si un blâme ne produisait plus l'impression que doit pro-

duire une censure méritée ; si le prêtre , blâmé comme d'abus, n'éprouvait pas ce sentiment intérieur du soldat qui se trouve censuré devant sa compagnie; de l'avocat qui se croit flétri dans sa carrière si son conseil de discipline Ta admonesté. Non! non! messieurs, nous ne sommes pas déchus à ce point.

Quand un évêque a commis un abus de pouvoir, une illégalité, et que cela a été déclaré tel, après un solennel examen, par le corps institué pour le faire, cette sorte de déclaration, malgré toutes les bravades, laisse un sentiment profond qui est saisi par le public lui-même; et il en reste une impression ineffaçable, même dans le clergé. (Marques d'approbation.)

Et si, par le fait, nous étions désarmés de ce côté, ne sommes-nous pas législateurs? (Vives approbations.)

Il ne faudrait pas qu'on poussât la bravade et les récidives trop loin ; il ne faudrait pas qu'on nous dit : Vos appels comme d'abus, nous les méprisons ! car alors nous examinerions s'il ne doit pas y avoir des moyens de répression plus efficaces, car c'est l'État même et la* souveraineté nationale qui se trouveraient en conflit. (Nouvelle et plus vive approbation.) C'est la question de savoir s'ils seront nos maîtres , ou s'ils seront gouvernés comme tout doit être gouverné dans l'État. Et la question est ainsi ramenée à celle de savoir si l'Église est dans l'État ou l'État dans l'Église, C'était la doctrine de Grégoire VII, mais jamais la France ne s'y est soumise, et sans remonter à Clovis, à partir seulement de saint Louis, à compter de la première ligue des barons du xme siècle, qui se montrèrent plus fiers vis-à-vis du clergé que les barons de notre temps, la tradition universelle atteste la résistance que nos pères ont constamment apportée aux invasions du spirituel dans le temporel. (Acclamations.)

Eh bien, pour en finir, on a usé de beaucoup de ménagements; je n'en ferai pas de reproche, on a bien fait; c'est là notre force pour l'avenir; car on pourra dire alors : Nous n'avons pas agi avec trop de vivacité, avec trop d'intempérance, on a laissé accumuler les actes qui pouvaient lasser la patience publique; mais, pour l'avenir, faites-y attention.

Avec le clergé, messieurs, il ne faut pas avoir tort, parce que, dans la sphère céleste où il lui est donné de s'agiter,

DISCOURS DE M. DUPIN

quand il est question du dogme et de la foi, il est fort ; c'est là qu'il est inexpugnable/ c'est là que la persécution ferait le martyre, et je suis convaincu que nos prêtres le subiraient s'il y avait encore des hommes assez insensés et assez puissants pour exercer des persécutions religieuses. Mais quand le clergé a tort, quand il déborde, quand il veut faire invasion dans le temporel, quand il veut se rendre indépendant et bientôt après souverain (car celui qui ne reconnaît aucun maître, est bientôt maître lui-même, il est souverain, il lui faut des sujets, et il en trouve); il faut savoir le contenir. Rappelons-nous alors que nous sommes sous un gouvernement constitutionnel, sous un gouvernement qu'on ne confesse point; sous un gouvernement que l'on ne subjugue point dans sa vieillesse, dont on ne dispose pas comme on fait d'un seul homme à l aide d'un directeur, dans les monarchies absolues. Nous avons une presse, nous avons une tribune, nous sommes législateurs! Le clergé sera protégé. Il a été favorisé depuis 4 830; il l'a été plus que sous l'empire, plus même que sous la restauration; nous continuerons à le bien traiter, à le traiter avec faveur : on nous trouvera toujours favorablement disposés pour la religion , pour le clergé hiérarchique , pour nos curés et nos évêques; mais en même temps aussi, pour tout ce qui est excentricité, je vous y exhorte, gouvernement, soyez inflexible. (Vifs applaudissements.)

(L'orateur, en descendant de la tribune, reçoit des félicitations de presque toutes les parties de la chambre.)

(Extrait du Moniteur Universel.)