‹ Manuel du droit public ecclésiastique françaisChapitre 12 sur 117 · LUT · texte numérisé non relu

LUT

Clauses dont le pape ne peut user.

Aussi ne se peut és collations et provisions de bénéfices mettre clause anteferri, ou autre semblable, au préjudice de ceux ausquels paravant et lors de telle provision seroit acquis droit pour obtenir le bénéfice.

Clause anteferri. J Ces collations avec la clause anteferri eurent cours principalement pendant le grand schisme .d'Occident, où les papes, pour favoriser les cardinaux qui étaient de leur obédience , cherchaient à les accabler de bénéfices, au préjudice même de ceux qui avaient déjà un droit acquis auxdits bénéfices; et pour cela inséraient dans leurs bulles la clause anteferri, « voulant qu'ils fus-

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sent préférés à tous autres » (Lenglet). C'est ce que nous explique la grande Chronique de Saint-Denis, au tome III, en la vie de Charles VI, sur l'an 1381 . « Le schisme entre Urbain et Clément pape, y est-il dit, fit de grands dommages à l'Eglise , au royaume de France , et autre part avec. Clément avoit bien trente-six cardinaux, lesquels, mus de grands avarices, soutinrent d'avoir à peine tous les bénéfices de ce royaume, par divers moyens; et envoyèrent leurs serviteurs parmi le royaume, enquerrant à la valeur des prélatures, prieurés et autres bénéfices; et usoit Clément de réservations, donnoit grâces expectatives aux cardinaux et anteferri. Et fut la chose en ce point que nul homme de bien, tant de l'université que autres, ne pouvoit avoir bénéfices. » Aussi Louis XI se vit contraint de publier en 4 464, le 10 septembre, un édit pour empêcher qu'à l'avenir on eût aucun égard à cette clause , si préjudiciable au bien de l'Église de France et aux sujets du royaume. Et cependant l'abus continua ; car les États assemblés à Tours, en 4 483,, s'en plaignirent au roi, le priant d'y apporter prompt remède. «... Mais (portent les cahiers des trois Ordres) l'on ne sccut si bien lier la plaie par concordats, que la subtilité romaine ne ouvrist ladite plaie par nonobstances et anteferri; tellement, qu'infinie somme d'or et d'argent alla en cour de Rome. »

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