ARRÊT

RENDU PAR LA COUR ROYALE DE PARIS, sous la Présidence de Ttl. le F. P. Séguier ,

dans le Procès de tendance intente an Constitutionnel. ■ (3 décembre 1825.)

Après avoir entendu aux audiences des 19 et 26 novembre 4 825, et à la présente audience, en leurs conclusions et plaidoiries, M. de Broé, avocat-général pour le procureur général du roi , et Me Dupin aîné , avocat des rédacteur et éditeur du journal le Constitutionnel, et après en avoir délibéré, conformément à la loi,

La Cour, vu le réquisitoire du procureur général du roi, en date du 30 juillet 4 825;

Vu les 34 articles incriminés du journal intitulé le Constitutionnel ;

Vu la loi du 47 mars 4 822 sur la Police des journaux,

Considérant que si plusieurs des articles incriminés contiennent des expressions, et même des phrases inconvenantes et répréhensibles dans des matières aussi graves, l'esprit résultant de l'ensemble de ces articles n'est pas de nature à porter atteinte à la religion de l'État;

Considérant que ce n'est ni manquer à ce respect, ni abuser de la liberté delà presse, que de discuter et combattre rétablissement et l'introduction dans le royaume de toutes associations non autorisées par les lois;

Que de signaler : — soit des actes notoirement constants qui offensent la religion môme et les mœurs; — soit les dangers et excès non moins certains d'une doctrine qui menace tout à la fois l'indépendance de la monarchie, la souveraineté du roi et les libertés publiques garanties par la Charte constitutionnelle et par la déclaration du clergé de France en 4 682, Déclaration toujours reconnue et proclamée Loi de l'Etat ;

Dit qu'il n'y a lieu à prononcer la suspension requise.

grégation seront tenus de veiller à ce que la doctrine contenue dans la Déclaration du clergé de France, touchant la puissance ecclésiastique, soit enseignée à ceux qui feront leurs éludes de tlié >!ogie dans ics m lisons qui dépendent de celte congrégation, et sou:enu ; dans les thèses publiques, çontbi un. nient à l'éçlit de 1(382.