PAR M. PORTALIS
conseiller d'Etat,
Séance du Corps législatif du 12 ventôse an XII.
« Citoyens législateurs, la convention passée le 26 messidor an IX entre le gouvernement français et le pape lJie VII, porte en l'art. 1 1 , que tes évêqùes pourront avoir un séminaire pour leur diocèse sans que le gouvernement s'oblige à le doter.
» Les articles organiques de cette convention autorisent également les séminaires par plusieurs dispositions formelles, et ils exigent que les règlements qui pourront être faits par les évêques pour cet objet soient soumis à I'approbation du premier consul.
» Les séminaires sont des établissements destines à former des ecclésiastiques. On fait remonter l'origine de ces établissements aux communautés de clercs que les évêques réunissaient auprès d'eux dans les premiers âges du Christianisme. Les clercs n'étaient point alors obligés d'étudier les sciences humaines : ils n'apprenaient que les choses qui appartiennent à la religion. Si nous voyons dans ces premiers siècles des évêques et des prêtres très-versés dans la philosophie, dans la littérature , et dans les sciences qu'on appelait profanes ou sciences du dehors, c'est que ces évêques et ces prêtres avaient apporté dans l'Église les connaissances qu'ils avaient acquises avant leur conversion.
» L'invasion des barbares changea la face de l'Europe civilisée. Telle est la condition de noire malheureuse espèce, dont le but se trouve subordonné à tant d'événements et de révolutions diverses. De grandes nations, dit un auteur célèbre , croupissent des siècles entiers dans l'ignorance. On voit ensuite poindre une faible aurore ; enfin le jour paraît , après lequel on ne voit plus qu'un long et triste crépuscule.
SÉMINAIRES
h On s'aperçut de la décadence des études dans les Gaules dès la fin du vie siècle, c'est-à-dire environ cent ans après l'établissement des Francs.
» Les études et les connaissances auraient disparu partout après la chute de l'empire romain , si elles n'avaient été conservées par les clercs. Elles trouvèrent heureusement un asile dans les communautés religieuses et dans les temples. Les ouvrages des historiens, des philosophes, des poètes et des orateurs romains, étaient comme en dépôt dans 1 s monastères. Le latin, banni du commerce habituel de la société, s'était réfugié dans les chants de l'Eglise et dans les livres de la religion.
» On vit dans son siècle, et on est toujours plus ou moins dépendant des circonstances dans lesquelles on vit. Il était impossible que les clercs fissent de bonnes études, quand il n'y avait plus qu'eux qui eussent le loisir et la volonté d'étudier.
» La longue minorité du genre humain dura jusqu'au règne de Charlemagne. Ce prince fonda un vaste empire par ses conquêtes et par ses lois, et avec les matériaux de la religion il construisit l'Europe.
j> Il amena des grammairiens de Rome, il ordonna à tous les évêques et à tous les abbés de ses États d'établir des écoles pour l'enseignement des lettres humaines, dont il présenta la connaissance comme infiniment utile et favorable à l'intelligence des divines Ecritures. Il voulut ainsi propager la religion par les sciences et les beaux-arts, et assurer la stabilité et le progrès des beaux-arts et des sciences par les progrès et la stabilité de la religion même.
» Le mouvement lut donné ; tous les conciles du temps sanctionnèrent par leurs décisions les grandes vues que Charlemagne avait manifestées dans ses ordonnances.
» Quel spectacle plus étonnant, au milieu de l'ignorance et de la barbarie, que celui de l'alliance sacrée de la religion et des sciences, alliance si heureusement conçue et consommée par le génie de ce grand homme !
» De là on vit sortir toutes les éeoles connues sous le nom à'univt i sitc's , dans lesquelles on se proposa d'enseigner lotîtes les choses divines et humaines. La première et la plus célèbre de toutes fut l'université de Paris, donL l'abbé Fleury fixe 1 établissement à la fin du xne siècle.
» Les divers peuples cessèrent d'être étrangers les uns aux
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autres. On accourait de toutes parts pour recevoir le même enseignement et la même doctrine. Les mœurs s'adoucirent, les relations se multiplièrent; et insensiblement l'Europe, en s* éclairant, ne fut plus qu'une grande famille composée de diverses nations, qui, continuant à être divisées par le territoire, se trouvèrent unies par la religion, les sciences et les mœurs.
i> On sait quelle était la constitution des universités. Elles étaient composées de quatre facultés : les arts, la médecine, le droit et la théologie.
» On ne pouvait presque parvenir à aucune place sans avoir étudié dans ces écoles, et sans y avoir pris des degrés qui étaient un témoignage public et légal de la capacité des étudiants.
»On s'aperçut bientôt que les personnes qui se destinaient à la clérical ure perdaient l'esprit de leur état par leur commerce avec cette foule de compagnons d'études qui se destinaient aux différentes professions de la vie civile.
»On établit alors les séminaires tels que nous les connaissons. Ils eurent une grande influence sur le retour et le maintien de la discipline. Les séminaires étaient moins des maisons d'étude que des maisons de retraite et de probalion; car nous trouvons que les universités s'étaient constamment opposées à ce qu'on fondât des écoles de théologie dans les séminaires.
» L'université de Paris avait, à cet égard, obtenu divers arrêts qui avaient fait droit à sa réclamation.
» Nous savons que des universités moins privilégiées n'avaient point eu le même succès Celle de Rennes succomba dans une contestation qu'elle eut à soutenir contre révêque de Nantes pour une école de théologie établie dans le séminaire de cet évêquel
» Mais il n'est pas moins certain que renseignement des universités était le véritable enseignement national; que les citoyens qui se destinaient à certaines professions ne pouvaient y parvenir s'ils n'avaient étudié et pris des grades dans quelques-unes des universités autorisées, cl que les ecclésiastiques eux-mêmes ne pouvaient posséder de grands bénéfices, ni même une cure dans une ville murée, s'ils n'étaient gradués.
h Les universités n'existent plus ; elles ont cédé sus révo-
SÉMINAIRES
huions et au temps comme tous Jes autres ouvrages des hommes.
» Quelle est même L'institution civile, politique ou religieuse qui ait pu résister à l'esprit de délire et de l'action qui a si long-temps désolé la France ?
u Nos maux sont oubliés ; un génie vaste et puissant les réparc.
» Déjà, citoyens législateurs, on s'est occupé des lycées et des écoles spéciales pour la propagation des sciences humaines. 11 s'agit aujourd'hui de la religion qui prêta jadis un si grand secours aux sciences et aux lettres , et qui est un auxiliaire si utile de la puissance dans les affaires de la société.
» En rendant à la grande majorité des citoyens français le culte de leurs pères , et en rendant à tous la liberté de conscience et l'exercice de leurs différents cultes, vous avez contracté l'engagement de leur assurer les moyens d'avoir constamment des pasteurs et des ministres dignes de leur confiance.
» La loi du 18 germinal an X a pourvu aux académies ou séminaires des communions protestantes.
m Dans le projet de loi qui vous est soumis, on s'est occupé des séminaires pour les catholiques.
» Le gouvernement, en reconnaissant par le concordat la liberté qu'a chaque évoque d'établir un séminaire dans son diocèse, n'a fait que rendre hommage au droit naturel d'inspection qu'ont les évèques sur la vocation , les principes et les mœurs des personnes qui se destinent à la cléricature. Sous ce point de vue, les séminaires ne sont pour ainsi dire que le régime intérieur : aussi le gouvernement a déclaré qu'il ne s'engageait point à les doter.
» Mais il a paru nécessaire de remplacer l'enseignement public et national des universités. Des écoles spéciales remplacent cet enseignement pour la jurisprudence et pour la médecine. Sur le modèle de ces écoles spéciales , le projet de loi établit par chaque arrondissement métropolitain une maison d'instruction pour ceux qui se proposent d'embrasser l'état ecclésiastique.
» Il y a dix métropoles. Les maisons dont nous padons seront donc au nombre de dix. On a toujours observé que la multitude des petits collèges nuisait au progrès des bonnes études. Les professeurs habiles sont rares. Les moyens d'ex-
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citer l'émulation sont plus difficiles dans de petits établissements qui échappent à l'attention publique. Quelques grandes écoles placées à certaines distances et sous la protection du gouvernement, appellent davantage l'émulation et le talent , et sont plus assurées de produire de grands effets.
» L'Etat ne pouvait demeurer indifférent sur l'éducation des ecclésiastiques; il lui importe que les ministres de la religion, soient bons citoyens ; il lui importe que chacun remplisse fidèlement les devoirs de la profession qu'il embrasse ; mais, pour bien remplir ces devoirs, il faut les connaître ; l'ignorance n'est bonne à rien , elle nuit à tout : elle serait surtout dangereuse dans une classe d'hommes qui doivent être d'autant plus instruits qu'ils sont chargés d'instruire les autres.
» Mais les circonstances ne permettaient point à l'Etat de doter soixante séminaires ; et il n'eût pu dans aucun temps se promettre de faire prospérer un tel nombre d établissements, dont la multiplicité seule eût empêché la bonne organisation. ,
» Le projet de loi porte que dans les maisons d'instruction dont il s'agit, on enseignera la morale, le dogme, l'histoire ecclésiastique, les maximes de l'Eglise gallicane, et qu'on y donnera les règles de l'éloquence sacrée.
» Les anciens s'étaient attachés plus particulièrement que nous à l'étude de la morale. La raison en est que leur religion n'avait que des rits et qu'elle ne se mêlait en aucune manière de l'enseignement public. Chez eux la morale était confiée aux législateurs et aux philosophes. Les prêtres conservaient le dépôt des pratiques et des anciennes traditions , mais c'étaient les philosophes et les législateurs qui prêchaient la vertu et la règle des mœurs. Le célèbre Panœlius recommandait la sagesse et les devoirs, tandis que l'augure Scœvola ordonnait les sacrifices et les cérémonies du culte.
» Depuis l'établissement du Christianisme, il existe «n sacerdoce chargé d'annoncer toute vérité , de recommander tout ce qui est bon , tout ce qui est sain , tout ce qui est juste, tout ce qui est aimable ; de donner des conseils aux parfaits et des préceptes à tous.
» Dans les premiers siècles de l'Église, les règles des mœurs prèchées et développées par les Lactance, les Chrysostôme*
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les Augustin, les Jérôme, les Ambroisc, conservèrent ce caractère d'évidence, de grai deur et de dignité que le génie et la piété de ces grands hommes imprimaient à tout ce qui sortait de leur bouche ou de leur plume.
» Nous savons que dans la suite on n'eut pour professeurs de morale que des scolastiques, amis des abstractions, que des esprits subtils, qui , dans les siècles d'ignorance , sont les beaux esprits ; mais il ne serait pas juste de faire un reproche particulier aux ecclésiastiques de ce qui ne fut que la suite du malheur des temps. Alors, sans do'ule, on se perdit en vaincs questions sur le libre et le volontaire, sur la béatitude fo mclleow intuitive, et sur mille autres points de controverse qui fatiguaient la raison sans i 'éclairer.
» Mais le beau siècle de Louis XIV n'a-t-il pas produit les admirables Ess'ns de Nicole et les excellents Traités des Bossuet et des Fénelon?
>» L'enseignement d'une morale religieuse importe plus que l'on ne pense au bien de l'humanité; elle fixe les incertitudes , parce qu'elle consiste en maximes positives ; elle règle le sentiment en s'emparant du cœur ; elle console la raison , en lui laissant entrevoir toutes les jouissances que I on ne peut avoir que par le sentiment.
» En développant la morale évangélique dans son auguste simplicité, en prêchant la fidélité aux lois, l'amour du prochain et toutes les vertus sociales, en écartant la prétendue science des opinions probables qui n'était que le fruit d'une fausse métaphysique, les ministres de la religion deviendront les vrais bienfaiteurs de l'humanité.
» Dans l'enseignement du dogme, on cherchera surtout à donner un appui à la morale.
» La morale suppose un Dieu législateur, comme la physique suppose un Dieu créateur et premier moteur de toutes les causes secondes.
» On ne bâtira pas de systèmes contentieux sur des objets qui n'ont jamais été définis par l'Eglise.
» On ne cherchera que dans les Écritures et la tradition , qui sont les uniques fondements de la foi , les vérités sacrées qui nous découvrent les desseins impénétrables de l'auteur de la nature sur les enfants des hommes.
» L'étude de l'histoire ecclésiastique est nécessaire à ceux qui se destinent au ministère des âmes. Cette histoire nous offre toute la suite du Christianisme depuis son établisse-
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ment. On y voit la succession constante de la doctrine, les variations de la discipline dans les choses qui ne sont point fondamentales , et le tableau des mœurs dans les différents siècles.
» L'histoire est un cours de sagesse pratique, dans lequel on apprend à se dégager de toutes les aspérités d'une vaine théorie.
» On distinguera, dans les princes qui ont professé la foi catholique , ce qu'ils ont fait comme chrétiens d'avec ce qu'ils ont fait comme princes ; et depuis que les papes et les évêques ont possédé des seigneuries et ont eu tant de part aux affaires temporelles, on ne confondra point ce qu'ils ont pu faire en qualité de seigneurs temporels avec ce qu'ils pouvaient et devaient faire comme évêques et comme chrétiens.
» Les opinions qui ont prévalu dans certains siècles et qui ont disparu dans d'autres, nous apprennent à distinguer la vérité d'avec ce qui n'est qu'opinion.
» Le spectacle de nos controverses si souvent occasionnées par des abus de mots ou par des futilités inintelligibles , nous invite à nous méfier de nous-mêmes, à être moins précipités dans nos jugements, moins faloux de nos propres pensées, enfin à nous tenir en garde contre des disputes qui ont si souvent dégradé l'esprit humain et désolé le monde.
» Le grand avantage de l'histoire est de nous présenter, non de simples faits isolés comme ceux qui nous sont fournis par l'expérience journalière , mais des exemples complets, c'est-à-dire des faits dont on puisse voir à la fois le principe et les suites. Ainsi, un schisme éclate : on voit, par les dissensions qui ont autrefois déchiré l'Église , la cause qui produit ces sortes de désordres et de scandales , les effets terribles, qu'ils ont produits et les sages mesures qui les ont terminés. On devient, en considérant le passé, moins entêté et plus conciliant sur les affaires présentes , on est plus disposé à tous les sacrifices qui , sans altérer la substance delà religion, peuvent conserver le grand principe de l'unité ecclésiastique.
» En général, les maximes et les préceptes ne nous suffisent pas, il faut des exemples. Peu de gens, dit Tacite, distinguent, parla seule force du raisonnement, ce qui est bon de ce qui est mauvais, ce qui est juste de ce qui ne l'est pas. La plupart ne s'instruisent que par les choses qu'ils voient
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arriver aux autres. L'exemple parle aux passions et. les engage dans le parti de la sagesse. Selon l'expression d'un écrivain, la science et le génie , sans les leçons de l'expérience et de l'histoire, sont ce qu'on croyait autrefois qu'étaient les comètes, des météores éclatants, irréguliers dans leur cours et dangereux dans leurs approches , qui ne peuvent servir aucun système et qui sont capables de les détruire tous.
» L'Eglise catholique est une dans tout ce qui est de foi et de discipline fondamentale ; mais chaque portion de cette Eglise peut avoir ses maximes et des coutumes particulières. Tout ecclésiastique français doit donc chercher à connaître les maximes de l'Église gallicane.
» Le principe de l'indépendance de la puissance publique dans le gouvernement temporel des Etats , celui qui réduit les droits du sacerdoce aux choses purement spirituelles, et qui ne reconnaît dans le chef de l'Eglise et dans les autres ministres du culte qu'une autorité réglée par les canons et les saints décrets, apparîiennent sans doute au droit public de toutes les nations chrétiennes. Mais ces principes ont été moins obscurcis eu France; ils y ont reçu moins d'atteinte qu'ailleurs.
» Les Français ont également conservé avec plus de fidélité toutes les maximes sur les droits des évêques et des curés; ils ont toujours été moins favorables aux privilèges et aux exemptions.
» On ne doit pas se contenter dans les séminaires d'enseigner tout ce qui regarde le fond de la science ecclésiastique ; on doit encore y donner les règles de l'éloquence sacrée.
» L'éloquence est un grand moyen de présenter au cœur et à l'esprit ce que l'on peut peindre à l'œil.
» Gomment les ministres de la religion, dont la mission est de prêcher et d'enseigner, pourraient-ils négliger Tart de la parole, le plus étendu, le plus beau et le plus puissant de tous les arts ?
» C'est avec le ministère de la parole que les apôtres ont conquis le monde. Saint Paul étonna l'aréopage en annonçant aux membres de ce sénat auguste le Dieu inconnu qu'ils adoraient et qu'ils ne connaissaient pas.
» Ce sont les grands intérêts de la patrie qui avaient produit les orateurs de l'ancienne Grèce et de l'ancienne
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Rome. L'éloquence est née dans nos temps modernes avec les grands intérêts de la religion.
» Quel effet ne produisit pas la peinture éloquente du jugement dernier, faite par Massillon dans son sermon sur le petit nombre des élus ! A la voix de cet orateur, une grande assemblée se lève par un mouvement spontané et frissonne.
» La voix de Bossuet retentissait dans toutes les capitales et dans toutes les cours , quand ce ministre de l'Evangile représentait l'incertitude des choses humaines et peignait le bruyant fracas de la chute des empires.
» Aucune nation ne peut rivaliser avec la nôtre pour l'éloquence de la chaire. Ce genre de supériorité est une propriété nationale que nous devons être jaloux de conserver.
j' Après avoir fixé l'enseignement des séminaires , nous avons voulu constater dans le projet de loi les bons effets de cet enseignement. Les aspirants à la cléricature seront obligés de soutenir des exercices publics et de rapporter des certificats de capacité. Ces certificats sont le supplément des anciens grades.
» La garantie exigée pour s'assurer de la capacité des aspirants est même mieux organisée qu'elle ne l'était autrefois ; car, sous l'ancien régime, on était dirigé par des lois qui remontaient à des époques éloignées, et qui, voulant uniquement bannir l'ignorance et la barbarie, ne s'étaient proposé que la propagation des sciences en général. On était parti du principe que toutes les sciences sont sœurs , et qu'il suffisait d'avoir fait quelques progrès dans une science quelconque pour avoir droit à des places et à des fonctions étrangères à cette science. Ainsi, les canonistes enseignaient qu'un gradué en médecine avait toute la capacité requise pour occuper une cure dans une ville murée ou une dignité dans un chapitre. L'opinion des canonistes avait été adoptée par la jurisprudence.
»* Aujourd'hui tout rentre dans l'ordre. Les études et les grades dans une science ne rendront capables que des fonctions pour lesquelles cette science est requise. 11 faudra avoir étudié le droit, et non la médecine, pour remplir des fonctions judiciaires, et un ecclésiastique, s'il n'a les connaissances de son état, ne sera point jugé capable de remplir les fonctions importantes du sacerdoce. »On n'exige pas les mêmes preuves de capacité pour toutes
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les fonctions sacerdotales. Il suffira à un curé de seconde classe , à un desservant, à un simple vicaire, d'avoir soutenu un exercice public sur la morale et sur le dogme. Ce sont là des choses dont la connaissance est indispensable pour tous les ministres de la religion parce qu'elles tiennent à la substance de la religion même. Mais l'étude de l'histoire ecclésiastique , celle des maximes de l'Eglise gallicane et des règles de l'éloquence sacrée, seront nécessaires aux évêques, aux vicaires-généraux, aux chanoines, aux curés de première classe, c'est-à-dire à tous ceux qui administrent en chef les diocèses ou qui participent plus ou moins à celte administration, ainsi qu'aux pasteurs qui exercent le ministère curial dans les villes importantes qui exigent une plus grande connaissance des choses et des hommes.
» IS'ous avons dit que l'enseignement des maisons d'instruction établies par le projet de loi doit remplacer l'enseignement national des universités. Il doit donc être sous la surveillance du magistrat politique, comme l'était celui des universités qu'il remplace. En conséquence, les directeurs et professeurs seront nommés par le premier consul.
» Cependant l'enseignement dont il s'agit devant être à la fois national et ecclésiastique, il ne saurait être étranger à la sollicitude des évêques. Le choix du premier consul sera donc éclairé par l'indication qu'ils feront des sujets à choisir.
» Quoiqu'il soit porté par le projet de loi qu'il y aura une maison d'instruction ou un séminaire par chaque arrondissement métropolitain, il est évident que ces établissements ne sont point particuliers à chaque métropole, mais qu'ils sont institués pour le bien et pour l'utilité de l'Eglise de France en général. En conséquence, on ne s'en rapporte pas uniquement, pour le choix des directeurs et des professeurs, à la désignation qui pourra être faite par l'archevêque; on fait concourir tous les évêques suffragants. Par cette mesure, le vrai talent ne sera pas exposé au danger d'être oublié, méconnu , ou d'être repoussé par la pv£ vention particulière d'un seul homme.
» Aucun établissement ne peut exister sans dotation. Autrefois les lois de l'Etat autorisaient les évêques et leur enjoignaient même de doter ces établissements en y unissant des bénéfices. C'était la disposition formelle de l'art. 24 de l'ordonnance de Blois, de l'art. 1er de l'édit de Melun, et de l'art. Ç de l'ordonnance de 1629. Dans le moment ac-
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tuel, cette ressource manque, puisqu'il n'y a plus de bénéfices. La dotation des séminaires ne peut donc être qu'à la charge de l'État. Mais de toutes les dépenses publiques , cette dépense ne saurait être ni la moins utile, ni la moins favorable. Les lois romaines plaçaient tout ce qui regarde le culte dans la classe des choses qui appartiennent essentiellement au droit public , et qui intéressent d'une manière particulière les mœurs d'une nation et le bonheur des hommes.
» Nous ajouterons ici que la circonstance de la dotation fournie par l'Etat est un nouveau motif de mettre les établissements dont il s'agit sous la surveillance du gouvernement, et de confier au magistrat politique la nomination des directeurs et professeurs : car dès lors l'Etat est vrai fondateur de ces établissements. Or, l'Église a toujours applaudi avec reconnaissance aux droits que se réservait un fondateur dans l'acte par lequel il signalait quelque libéralité ou quelque bienfait. C'est de là que sont nés tous les droits de patronage, et tous ceux que nos anciens souverains exerçaient sur les églises cathédrales et sur une foule d'autres bénéfices.
» Il n'a pas été possible de fixer d'avance la dotation de chaque séminaire ; cette dotation est subordonnée à une multitude de circonstances qui ne sont pas susceptibles d'être calculées avec précision ; elle doit donc être laissée, ainsi que plusieurs autres objets secondaires, à l'arbitrage du gouvernement, qui peut plus facilement, par la connaissance que lui donnent les détails journaliers de l'administration, combiner les ressources avec les besoins. L'office de la loi est de donner le premier être à une institution et de fixer les grandes maximes qui doivent la régir. Mais, après avoir donné le mouvement et la vie à un établissement, le pouvoir créateur se repose et laisse agir le pouvoir qui exécute.
»Yous avez actuellement sous les yeux, citoyens législateurs, toute l'économie du projet de loi sur les séminaires.» Si la religion est utile et nécessaire à l'Etat , ces établissements sont nécessaires à la religion. Comment pourrait-elle subsister si on ne lui ménageait pas les moyens de perpétuer la succession de ses ministres ?
» En donnant à ceux qui se destinent à la cléricature la facilité de s'instruire , vous les préparez à être aussi bons
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citoyens que pasteurs vertueux et aimables, vous écartez d'avance la superstition et le fanatisme, qui sont le produit ordinaire de l'ignorance.
)> Achevez donc, citoyens législateurs, le grand ouvrage du rétablissement du culte ; ouvrage admirable qui a été comme le terme de nos tempêtes politiques, qui a réconcilié la patrie avec tous ses enfants, et qui semble avoir fait une seconde fois descendre du ciel les vertus destinées à décorer et à consoler la terre. »
LOI
RELATIVE AUX SEMINAIRES METROPOLITAINS.
Du 23 ventôse an XII.
Article 1er. Il y aura, par chaque arrondissement métropolitain, et sous le nom de séminaire , une maison d'instruction pour ceux qui se destinent à l'état ecclésiastique.
2. On y enseignera la morale, le dogme, l'histoire ecclésiastique et les maximes de l'Eglise gallicane ; on y donnera les règles de l'éloquence sacrée.
3. Il y aura des examens ou exercices publics sur les différentes parties de l'enseignement.
4. A l'avenir, on ne pourra être nommé évêque, vicairegénéral, chinoine ou curé de première classe , sans avoir soutenu un exercice public et rapporté un certificat de capacité sur tous les objets énoncés en l'art. 2.
5. Pour toutes les autres places et fonctions ecclésiastiques, il suffira d'avoir soutenu un exercice public sur la morale et sur le dogme, et d'avoir obtenu sur cet objet un certificat de capacité.
6. Les directeurs et professeurs seront nommés par le premier consul, sur les indications qui seront données par l'archevêque et les évêques suffragants.
7. Il sera accordé une maison nationale et une bibliothèque pour chacun des établissements dont il s'agit , et il sera assigné une somme convenable pour l'entretien et les frais desdits établissements.
8. Il sera pourvu, par des règlements d'administration publique , à l'exécution de la présente loi.
Nota. Les règles tracées par cette loi pour les séminaires métropolitains sont devenues applicables de droit aux séminaires dioi é-
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sains, à mesure qu'il a été possible d'en établir dans chaque évêché. Voyez à ce sujet les excellentes remarques de M. Vuillefroy, au mot Séminaire, page 478, note (c).
