II* ORDONNANCE

SUR LES ÉCOLES SECONDAIRES ECCLESIASTIQUES. Du 16 juin 1828.

Charles, etc.... A tous ceux qui ces présentes verront, salut.

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat des affaires ce cl é siasti que s ,

Notre conseil des ministres entendu, Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : A ht. 1er. Le nombre des élèves des écoles secondaires ecclésiastiques, instituées par l'ordonnance du 5 octobre 1814, sera limite dans chaque diocèse, conformément au tableau que, dans le délai de trois mois à dater de ce jour, notre ministre secrétaire d'Etat des affaires ecclésiastiques soumettra à notre approbation.

Ce tableau sera insère' au Bulletin des Lois , ainsi que les changements qui pourraient être ultérieurement réclamés et que nous nous réservons d'approuver, s'il devient nécessaire de modifier la première répartition.

Toutefois le nombre des élèves placés dans les écoles secondaires ecclésiastiques ne pourra excéder vingt mille.

2. Le nombre de ces écoles et la désignation des communes où elles seront établies, seront déterminés par nous d'après la demande des archevêques et évêques, et sur la proposition de notre ministre des affaires ecclésiastiques.