D’UNE

x dans as,) de district

Attendu que A. B., ci-devant de ; (Journalier), a été ce jour convaincu devant le soussigné, , Juge de paix dans et pour le dit district (ou comté, comtés-unis, ow suivant le cas), d'avoir (indiquez l'infraction comme dans la condamnation), et que le dit A. B. a été condamné pour cette infraction à payer la somme de , (ete, comme dans la condamnation,) et à payer au dit C. D. la somme de

pour ses frais en cette cause ; et qu’il a été aussi ordonné que si les dites diverses sommes n'étaient pas payées (immédiatement), le dit A. B. serait emprisonné dans la prison commune du dit district (ou comté, comtés-unis, ou suivant le cas,) à dans le dit district (ou comté) de (et détenu aux travaux forcés) pendant l’espace de , À moins que les dites diverses sommes (et les frais et dépens de transport du dit A. B. à la dite prison commune) ne fussent plus tôt payées ; et attendu que le délai fixé dans et par la dite condamnation pour payer les dites diverses sommes est expiré,

et que le dit A. B. ne les a pas payées, ni aucune partie, mais a en cela fait défaut : —

À ces causes, les présentes sont pour vous enjoindre, à vous les dits constables ou officiers de paix, ou à aucun de vous, d’arrêter le dit A. B. et de le conduire sûrement à la prison commune, à

eusdit, et de le livrer au gardien de la dite prison, avec le présent mandat ; et je vous enjoins à vous, dit gardien de ja dite prison commune, de recevoir le dit A. B. sous votre garde dans la dite prison commune, et de l’y détenir (aux travaux forcés) pendant l’espace de , à moins que les dites diverses sommes (et les frais et dépens de transport du dit A. B. à la dite prison commune, se montant à une autre somme de ne soient plus tôt payées à vous, dit gardien; et pour ce faire, le présent vous sera une autorisation suffisante.

Donné sous mes seing et sceau, ce jour de

en l’année » à , dans le district (ou

comté, comtés-unis, ou selon le cas,) susdit. J. S. [L 8.]

MANLAT D'EMPRISONNEMENT EN PREMIER LIEU À LA SUITE D'UN ORDRE DE PAIEMENT

Canada. ] Province de district (ou comté, comtés-

unis, où suivant le cas;) de

A tous et chacun les constables et autres officiers de paix dans le dit district (ou comté, comtés-unis, ou suivant le cas,) de , et au gardien de la prison commune du district (ou comté

comtés-unis, ou suivant le cas,) de à dans le dit district (ow comté) de

Attendu que le dernier, plainte a été portée

devant le sonssigné, , Juge de paix dans et | pour le dit district (ou comté, comtés-unis, ou suivant le cas,) de , alléguant que (comme dans l'ordre),

et que depuis, savoir : le à les

parties ont comparn devant moi, dit juge de paix (ou comme dans l'ordre), et qu’alors, ayant pris en considération la dite plainte, j'ai condamné le dit A. B. à payer au dit C. D. la somme de

, le on avant le jour de alors prochain, et aussi à payer au dit C. D. la somme de

pour ses frais en cette cause ; et attendu que J'ai aussi ordonné par le dit ordre que si les dites diverses sommes n'étaient pas payées le ou avant le jour de alors prochain, le dit A. B. serait emprisonné dans la prison commune du dit district (ou comté, comtés-unis, ow suivant le cas), de à dans le dit comté de

(et détenu aux travaux forcés) pendant l’espace de à moins que les dites diverses sommes (et les frais et dépens de transport du dit A. B. à la dite prison commune, selon le cus,) ne fussent plus tôt payées ; et attendu que le délai fixé dans et par le dit ordre pour payer les dites diverses somnies est expiré, et que le dit A. B. ne les a pas payées, ni aucune partie, et qu’il a en cela fait défaut :

A ces causes, les présentes sont pour vous enjoindre, à vous, dits constables et officiers de paix, ou à chacun de vous, d’arrêter le dit A. B, et de le conduire sûrement à la dite prison commune, à susdit, et de le livrer au gardien de la dite prison, avec le présent mandat ; et je vous enjoins, à vous, dit gardien de la dite prison cominune, de recevoir le dit A. B. sous votre ga. de dans la dite prison commune, et de l'y détenir (au: travanx forcés) pendant l’espace de , à moins que Îles dites diverses sommes (et les frais et dépens de transport du dit A. B. à la dite pr.son commune, se montant à une autre somme de

) ne soient plus tôt payées à vous, dit gardien ; et pour ce faire, le présent vous sera une autorisation suftisante.

Donné sous mes seing et scean, ce jour de

en l’année à , dans le district (ou comté, comtés-unis, ou selon Le cas), susdit,

ans

rtée s et ) de re),

les lans nte,

SSI

dent