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Il peut arriver que la conviction qu'un juge de paix est appelé à exécuter, inflige l’emprisonnement en premier lieu comme seule et unique punition, et impose au défendeur le paiement des frais de poursuite, Dans cette hypothèse on procède par voie de committimus pour l'exécution de la peine, et par voie de saisie et d'emprisonnement à défaut de meubles suffisants pour le recouvrement des frais.

69. Lorsqu'un juge de paix, sur dénonciation ou plainte, condumnera le défende 1r à l'emprisonnement, et que le défendeur est déjà détenu pour uw: antre délit, le mandat d'emprisonnement pour l'infraction subséquente sera sur-le-champ dé‘ivré au geôlier ou autre officier à qui il est adressé ; et le juge de paix par qui il est décerné pourra, s’il le croit à propos, ordonner et prescrire que l’emprisonnement pour l'infraction subséquente commencera à l'expiration de l’emprisonnement auquel le défendeur a déjà été condamné.

70. Si la dénonciation ou plainte est renvoyée avec dépens, la somme accordée à titre de dépens dans l'ordonnance de non-lieu pourra être prélevée par la saisie et vente des meubles et effets du dénonciateur où du plaignant en la manière suedite ; et à défaut de meubles et effets suffisants, ou de paiement, le dénonciateur on plaignant pourra être emprisonné de la manière susdite, dans Ja prison commune ou autre prison, pendant un mois au plus, à moins que cette somme, et tous les frais et dépens de la saisie, de emprisonnement et de la translation du dénonciateur où plaignant à la prison (dont le montant sera constaté et indiqué dans le mandat d'emprisonnement) ne soient plus tôt payés.

Le juge de paix peut suivre, pour la rédaction du mandat de saisie et du mandat d'emprisonnement, les formules suivantes : —