‹ Manuel du juge de paix [microforme]Chapitre 130 sur 149 · De garder la } x; 2. De tenir bonne conduite · texte numérisé non relu

De garder la } x; 2. De tenir bonne conduite

L'usage des cautions préventives, qu'on doit considérer comme une précaution contre la perpétration d'un crime et non comme une punitiont, remonte à l’ancien système de la garantie mutuelle établie sous les rois saxons. ‘Alors, nous dit Blackstone, les hommes libres de tout le voisinage ou de toute la dizaine étaient

mutuellement cautions les uns des autres pour leur

onne conduite. Mai e grande et générale garantie

b nduite. Mais cette grande et g g

étant tombée en désuétude, elle a été remplacée par

l'usage de faire donner aux personnes suspectes des cautions particulières pour leur conduite future.”

Nous allons examiner les règles particulières à chacun des moyens de prévention que nous venons d'indiquer,

1 6 BI. Com., 87, 88,

juste we de lie que moyen

consi- »n d'un Pancien les rois 1omimes étaient ur leur rarantie cée par tes des

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