PREUVE

règles qui régissent la, 158

sources de ces règles, 158

fardeau de la preuve, 158, 161

ce qui doit être prouvé, 161

ce qui ne peut être prouvé, 161

quand la mauvaise réputation du prévenu peut être établie, 162, 16:

quand la bonne réputation du prévenu peut être établie, 163

touchant la propension de l’accusé à commettre certains crimes, 164

d’autres accusations, 164

d’autres crimes, 164

cas où la preuve d’autres crimes est permise, 164, 165

degrés de la preuve, 165

la meilleure preuve possible, 165

primaire, 165, 166

secondaire, 165, 166

écrits perdus, 166

oui-dire, 166

ce qu'on entend par preuve par, 166

exclusion de la preuve par, 167

ces où elle est admise, 167, 168

déposition d’une personne absente, malade, etc., 168, 169,

littérale, 159

écrits publics, 170

actes du pouvoir législatif, 170

actes de l’exécutif, 170, 300

actes du pouvoir judiciaire, 171

actes de certaines corporations, 172, 173

actes notariés, 173

écrits privés, 173, 174

si l’écrit requiert un témoin pour sa validité, 173

de la signature, 173

aveu, 174

RSDIEI ENNEMIS

INLEX ALPHABÉTIQUE 979

PREUVE — Suite

extrajudiciaire, 174, 175 devant le magistrat, 175 devant la juridiction de jugement, 176 lestimoniale, 176, Voy. Témoin admnissibilité de la, 176 doit être directe, 176 Présomption, 193 définition, 193 simple, 194 légale absolue, 195 de droit seulement, 195 offenses poursuivables par voie d'acte d'accusation divergence entre la preuve et le mandat, etce., 125, 126 de Ja signification de l’ordre d’assignation à l'accusé, 71 aux témoins, 110 en malière sommaire de la signification de l’ordre d’assignation à l’accusé, 259 aux témoins, 233 divergence entre le mandat, etc. et la, 215 du renvoi d'une accusation, 262

PRISON, où est subie la détention préventive après l'enquête préliminaire, 131 convictions sommaires définition du mot, 198 jeunes délinquants ce qu’on entend par une, 312 PROCÉDURE, régulière dénonciation, 55 ordre d’assignation, 67 mandat d'amener, 72 arrestation, 79 mandat de recherches, 92 comparution de l'accusé, enquête préliminaire dans les cas ordinaires, 100 détention préventive et liberté provisoire avant et pendant l'enquête, 100 assienation des témoins, 108 examen des témoins, 113 ajournement de l’enquête, 102, 120 déclaration du prévenu, 123 plaidoirie, 125