‹ Manuel du juge de paix [microforme]Chapitre 33 sur 149 · IMAGE EVALUATION TEST TARGET (MT · texte numérisé non relu

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à la personne chez laquelle il entre, et si elle refuse de le laisser pénétrer dans le lieu décrit au mandat, il est autorisé à forcer les portes. Il rapporte les effets trouvés et conduit la personne en la possession de laquell: ils étaient, devant le magistratt,

Lorsqu'un possesseur d'effets volés est traduit devant le magistrat, il est maintenu en état d’arrestation et subit son procès suivant le cours ordinaire, à moins qu’il n’explique, à la satisfaction du juge, la possession

w’il avait des effets volés, et qu’il ne fasse disparaître q P la présomption de culpabilité qui naît de cette possession.

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