CONDITION DE POURSUIVRE

L'obligation ci-jointe (ou ci-dessus) est à la condition suivante, savoir : que le nommé A. B. ayant été aujourd’hui accusé devant moi, J.S., juge de paix y mentionné, d'avoir (etc., eomme dans l'en-tête des dépositions): or done, si le dit C. D. comparait à la prochaine cour d’oyer et terminer (ou d'évacuation générale des prisons, ou à la prochaine cour des sessions générales ou trimestrielles de la paix}, qui Sera tenue dans et pour le district (ou comté, comtés-unis, ou suivant le cas) de *,et là, présente on fait présenter un acte d'accusation pour l'infraction susdite contre le dit A. B., et poursuit là et uiors l'acte d’uccusation, en ce cas la dite obligation deviendra nulle ; autrement elle aura pleine force et effet.