DE LA PREUVE

Nous exposons dans ce chapitre les principales règles de la preuve en matière criminelle, Ce sont celles que suit le juge de paix lorsqu'il préside à l'enquête préliminaire, et lorsqu'il siège en vertu de l'acte des convictions sommaires ou de l’ucte des jeunes délinquants, Comme l'accusé n’a pas, en principe, la faculté de faire entendre de témoins lors de l’instruction préparatoire, il est bon d'observer que lorsque nous parlons de la preuve et des témoins de la défense, nous n'avons aucunement en vue l'enquête préliminaire, mais seulement la pro-

cédure suminaire,

Les règles de la preuve, telles qu’on les admet aujourd'hui, sont le résultat d'une longue pratique judiciaire et de quelques statuts. Elles doivent surtout leur développement aux décisions jurisprudentielles émanées des juges à l’occasion de leurs instructions au jury. Voici l'ordre dans lequel nous les considérerons, Nous nous occuperons d’abord de la question de savoir à qui incombe la charge de la preuve; nous déterminerons en second lieu ce qui doit être prouvé; enfin, nous passerons en revue les divers modes de preuves, après avoir examiné les règles qui leur sont cowmunes,