X. Le grand-chancelier sera chargé de la tenue du re
fistre des délibérations du grand-conseil, de la rédaction es procés-verbeaux, et de l'expédition de la correspondance.
XI. Le grand-conseil dirige' et surveille l'administration des biens nationaux affectés à la Légion.
Il en réglera et proportionnera la répartition d'après la nature et la valeur aes Jbiens qui se trouveront dans l'arrondissement de la cohorte ; il confiera aux conseils d'administration telle ou telle portion de revenu à percevoir, or-
donnera les yersements d'un arrondissement de cohorte sur un autre, approuvera les divers modes de gestion qui lui seront proposés, recevra, vérifiera et arrêtera la comptabilité des cohortes.
XII. A chaque séance de trimestre, le ^and-chancelier remettra au grand-conseil un état de situation des seize cohortes, au premier du mois commençant ledit trimestre, et un résumé des comptes rendus et arrêtés par les conseils d'administration des cohortes, dont il sera parlé ci-aprés, pour le trimestre précédent, de manière qu'à la séance de nivôse , toute la comptabilité de l'année précédente puisse être apurée.
XIII. Les quatre grands-olficiera, membres du grandconseil d'administration nommés par les grandes autorités, n'auront d'autre rang que celui que leur donnera, parmi les grands officiers, autres que les chefs de cohorte, la date de leur promotion.
TITRE IIL
Des Conseils d'administration des Cohortes,
XIV. Il sera établi dans chacun des chefs-lieux de cohorte un conseil particulier d'administration , qui sera chargé de la gestion des biens a£fectés à la cohorte , ainsi que de la direction de l'hospice qui j sera établi, conformément à l'article IX du titre premier de la loi du 29 floréal.
XV . Le conseil sera composé de neuf membres désignés par le chef de la Légion parmi les membres de la Légion ;
savoir:
1 Grand officier, chef de. la cohorte, président ;
2 Commandants;
3 Officiers, j compris un chancelier de la cohorte et
un trésorier.
Ces deux derniers n'auront point voix délibérative. 3 Légionnaires.
