DE LA CONSTITUTION

16 Thermidor sd iO^

EXTRAIT

Art. LYII. Les projets de sénatus-consuUe pris en conséquence des articles LIY et LV, sont discutés dans un conseil privé, composé des Consuls, de deux ministres, de deux sénateurs, de deux conseillers d'état et de deux grands officiers de la Légion d'Honneur.

LXII. Les membres du grand -conseil de la Légion. d'Honneur sont membres du Sénat, quelque soit leur âge.

ARRÊTÉ

Qui affecte au logement de la Sénatorerie de Dijon une partie du palais des États de Bourgogne,

A Paris, le 9 Trimaire an i±

Le Gouternement de la République, tu ses arrêtés des 23 messidor an 10 et 18 fructidor an 11 ;

Vu le projet de partagé du ci-devant palais des Etats de Bourgogne, à Dijon, convenu entre le cnancelier du Sénat et le grand-chancelier de la Légion d'Honneur^ ouï le rapport du ministre des finances ,

Arrête :

La partie du palais ci-devant des États de fiourgosne, et des terrains en dépendants, lavée en noir pâle sur le plan signé par le chancelier du Sénat et par le grand-chancelier de la Légion d'Honneur, demeure définitivement affectée au logement de la sénatorerie de Dijon ; et la partie lavée

en rouge sur le même plan est aussi définitiyement affectée au chef lieu de la sixième cohorte de la Légion d'Honneur: en conséquence, un des doubles de ce même plan sera déposé aux archives du Sénat, et Pautre aux archiTes de la Légion-d'Honneur.

Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le premier Consul, Signé, BONAPARTE.

Par le premier Consul :

Le Secrétaire d'État, Signé, Hugues-B. Maret. Pour copie conforme :

Le Ministre des finances. Signé, Gacdin.

ARRÊTÉ

Qui affecte au logement de la Sénatorerie de Douai une partie de l'abbaye de Saint-Waast.

Paris , le 9 frimaire an iS.

Le (jouYERNEHEifT DE LA RÉPUBLIQUE, YQ SCS arrêtés des 23 messidor an 10 et 18 fructidor an 11 ;

Vu le projet de partage de l'abbaje de Saint-Waast à Arras, convenu entre le chancelier du Sénat et le grandchancelier de la Légion d'Honneur ; ouï le rapport du ministre des finances ,

Arrête :

La partie de l'abbaje de Saint-Waast, et des terrains en dépendants, lavée en noir pâle sur le plan signé par le chanceUer du Sénat et par le grand>chancelier de la Légion

— es —

d'Honneur, demeure définitivement affectée au logement d'habitation de la sénatorerie de Douai; et la partie layée en rou^e sur le même plan est aussi définitivement affectée à la maison d'habitation de la deuxième cohorte de la Légion d'Honneur : en conséquence, un des doubles de ce même plan sera déposé aux archives du Sénat, et l'autre aux archives de la Légion d'Honneur.

Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le premier Consul, Signé, BONAPARTE.

Par le premier Consul :

Le Secrétaire d'État, Signé Hugues-B. Maret.

Pour copie conforme :

Le Ministre de$ finances. Signé, Gaudin.