SÉNATUS-CONSULTE ORGANIQUE

Sur Vouverture des sessions du Corps législatif, sa formation en comité général, la nomination du président, des questeurs, etc. , et celle des membres du grandrconseil de la Légion d'Honneur

28 Frimaire an 12.

EXTRAIT

Art. XXXVI. Le grand-conseil de la Légion d'Honneur ne sera complété qu'à la paix.

XXXVII. Les membres du grand-conseil de la Légiond'Honneur seront nommés par le premier Consul, sur la présentation de trois candidats choisis par les corps auxquels auront appartenu les membres dont les places se trouveront vacantes, et pris dans leur sein.

ARRÊTÉ

Relatif à la mise en posession des biens assignés pour la dotation de la Légion d'Honneur,

A Paris, le 13 YenUseaD 12.

Le Gouvernement de la bépublique, sur le rapport du ministre des finances,

Arrête ce qui suit :

Art. P^ Le ministre des finances transmettra au grand chancelier les procès-verbaux de prise de possession pour la Légion d'Honneur, des Inens assignés pour la dotation de la Légion.

n. Il donnera les ordres nécessaires pour que la régie de Penregistrement prenne possession dans le plus bref délai, au nom de la Légion d'Honneur, des biens nationaux situés dans le ci-deyant Piémont, et dont le revenu monte à 500,000 fr., ainsi que de domaines nationaux situés dans les départements de la rive gauche du Rhin, et dont le revenu s'élève à un million.

in. Les domaines tant du ci-devant Piémont que des départements de la rive gauche , produisant ensemble un revenu de 1,500,000 fr., seront, en sus des domaines nationaux, réservés pour la dotation de la Légion d'Honneur, soit dans les départements de la rive gauche, soit dans le ci-devant Piémont.

lY. Le ministre des finances continuera de faire dresser l'état des bois nationaux des autres départements de la république, propres à remplacer dans la dotation de la Légion d'Honneur ceux des domaines nationaux réservés pour cette dotation, qui auraient été restitués ou appliqués à un autre objet, en vertu d'arrêtés du gouvernement.

Y. Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le premier Consul. Signé BONAPARTE.

Par le premier Consul :

Le secrétaire d'état. Signé, HucrEs-B.-MARET.

ARRÊTÉ

Du grand-conseil, relatif au supplément de solde à accorder aux légionnaires retirés et domiciliés dans l'arrondissement de chaque cohorte.

Du 24 Tentôse an 12.

Le grand-conseil^ après avoir entendu le rapport du grand chancelier, arrête ce qui suit :

Art. P'. h sera dressé par le conseil d'administration de chaque cohorte, un état des légionnaires domiciliés dans rarrondissement de la cohorte, retirés de l'armée active, non admis dans l'hospice, et ne remplissant aucune fonction civile.

II. n sera proposé pour chacun des légiojinairiM com? pris dans cet état une gratification de 150 S»