X. Les avis que les conseils d'administration de cohortes

ugeront convenable de donner aux légionnaires sur leur

conduite, seront transmis par le chef de la cohorte, qui en

instruira le grand-chanceher, lequel en rendra compte au

grand conseil.

XL Les ministres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Le premier Consul. Signé, BONAPARTE.

Par le premier Consul :

Le Secrétaire â^Etat, Signé, Uugdes-B. Maret.

Pour copie conforme.

Le Grand Chancelier, Signé, B. G. E. L. Lagbpède.

ARRÊTÉ

Relatif à l'administration des bois compris dans la dotation de la Légion d'Honneur,

Du 28 Ventôse an 12.

Le Gouvernement de la République, sur le rapport du ministre des finances.

Arrête :

Art. I«^ Les bob compris dans la dotation de la Lé-

gion-d'Hoaneur seront administrés par les agents forestiers, conformémeat aux titres 22 et 24 de l'ordonnance de 1669, relatifs aux bois des usufruitiers et des communes. Les produits des coupes tant ordinaires qu'extraordinaires seront versés dans la caisse du trésorier de la cohorte à laquelle les bois sont assignés.

II. Le minbtre des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le premier Consul. Signé, BONAPARTE.

Par le premier Consul :

Le Secrétaire d'Etat, Signé, Hugues B. Maret

ARRÊTÉ

ihi grand conseil de la Légion d'Honneur, portant établissement d'un comité de consultation de la Légion.

Bu 4 Germinal an 12.

Le grand conseil, après avoir entendu le rapport du grand-chancelier,

AnnÊTE ce qui suit :

Abt. I. Il j aura un comité de consultation de la Légion d'Honneur.