II. Ce comité sera composé de membres de la Légion

III. Il se réunira dans la grande chancellerie toutes les fois qu'il sera convoqué par le grand-chancelier.

lY. Le grand-chancelier le présidera.

V. Ce comité donnera son avis sur tous les objets qui lui seront communiqués par le grand-chancelier, relativement, *

1^ A l'arrêté du gouvernement du 20 ventôse an XII, concernant la discipline des légionnaires ;

2o Aux actions judiciaires à suirre, aux procès à intenter ou à soutenir, aux baux à passer, aux transactions à faire, aux questions de droit à décider, concernant les domaines et les intérêts de la Légion d'Honneur ;

3^ Aux embellissements , réparations et dépenses d*entretien des chefs-lieux de conortes, des hospices, des bâtiments des fermes, et autres édifices appartenant à la Légion;

4^ Au dessèchement des marais, à la plantation et acclimatation d'arbres utiles, à la succession des récoltes, aux Srairîes artificielles, au perfectionnement des troupeaux, es animaux de labour et des bêtes de somme ; à Pacclimatation des plantes potagères, céréales, médicinales, et à tout """ce qui pourra tendre au perfectionnement de l'agriculture dans les domaines de la Légion.

YI. n sera tenu un registre des délibérations du comité.

VU. Le ^rand-chancelier pourra consulter séparément deux ou plusieurs membres du comité, qui donneront leur ayis par écrit.

YIII. Les avis du comité de consultation ou des membres du comité seront transmis au grand-conseil par le grand-chancelier.

IX. Le grand-conseil nomme membres du comité de consultation de la Légion d'Honneur, les citoyens ;

Abrial^ sénateur.

Bigot-Pbéaheneu, président de la section de législation au conseil d'Etat.

Chabert, directeur de l'Ecole Tétérinaire d'Alfort, membre de la Légion d'Honneur.

Flburieu, conseiller d'Etat, président de la section de la marine, membre d^la Légion d'Honneur.

François-de-Neitfchateau, président du Sénat, membre de la Légion d'Honneur.

GoNDOiN, de la section d'architecture de l'Institut natio- ^ nal, membre de la Légion d'Hotineur.

Lacuèe, conseiller d'Etat, président de la section de la guerre, membre de la Légion d'Honneur.

Jaubbrt, tribun, membre de la Légion d'Honneur.

SiMÉoir, conseiller d'Etat, membre de la Légion d'Hon* neur.

Tbohchet , sénateur , membre de U Légion d'Honneur. YniAR, sénateur, membre de la Légion d'Honneur.

Le premier Comul. Signé BONAPARTE.

Par le premier Consul :

LeSecrétaire d'Eta4. Hvgubs-B. Maset.

ARRÊTÉ

Relatif à la continuation de la jouiaance de la double paie jusqu'au premier vendémiaire an XII, aux offidere, souS'Officiers et eoldctts qui ont reçu des $ahre$ d'honneur.

Du 26 Germinal an 12.

Le Gouyernement de la Républioue, sur le rapport du grand-trésorier de la Légion d'Honneur et du ministre du trésor public,

AnnÊTB ce qui sait :

ABTt. I*' Les oflBciers C[ui jouissent d'une double paie pour sabre d'honneur, continueront de toucher cette double paie jusqu'au premier vendémiaire an XIIL

'IL Les sous-officiers et soldatir f[ui ont reçu des sabres

d'honneur, et dont la double paie excède 250 francs par an, continueront de recoToir cette double paie jusqu'à la même époque.

. III. Les officiers seront pajés, ainsi au'ils l'ont été pendant le premier semestre, sur les fonds ae la solde.

lY. Les sous-officiers et soldats de toutes les armes, dont la double paie pour sabre d'honneur, excède 250 francs par an, continueront à recevoir la double paie, ainsi et de la même manière que dans le premier semestre, savoir : 250 francs par an sur les fonds de la Légion d'Honneur, et le complément de la double paie sur ks fonds affectés à la solde.

V. Les ministres de la guerre et du trésor public, le grand-chancelier et le grand trésorier de la Légion d'Honneur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Le premier Consul, Signé BONAPARTE.

Par le premier Consul,:

Le Secrétaire d^Etaty Signé Hugues-B. Maret«

Certifié conforme par le grand-chancelier.

Signé B. G, E. L. Lacépèdb.