COPIE
De la décieion du granâruhanceUer, relative au eùmiié de la
Légion ^Honneur.
Du 27 Germinal an if •
Pour l'exécution de l'arrêté du grand-conseil , du 4 germinal an XII^ concernant la formation du comité de consultation de la Légion d'Honneur,
Le grand-chaacelier arrête ce qui suit :
Art. 1*' Le registre des délibérations du comité de consultation de la Légion Id'Honneur sera tenu par un secré-. taire.
II. Les chefs des bureaux de la grande chancellerie et Pagent du contentieux soumettront au comité de consultationou aux membres de ce comité, les éclaircissements dont le comité ou ses membres auront besoin, relativement aux objets sur lesquels ils seront consultés par le grand-chancelier.
III. Le citoyen Bock, secrétaire particulier du grandchancelier, est nonuné secrétaire du comité.
Xe Grand-ChaneeUer, Signé B. G. £• L. Lacépèdb.
EXTRAIT
Du Sénatui-dmiulte organique»
Da28Flcréalaii42.
Art. XXIY. Le régent exerce, jusqu'à la majorité de l'Empereur, toutes les attributions de la dignité impériale.
Néanmoins, il ne peut nommer ni aux grandes dignités de l'Empire, ni aux places de grands officiers qui se trouveraient vacantes à l'épocpe de la régence, ou qui viendraient à vaquer pendant la minorité, m user de la prérogative réservée à l'Empereur d'élever des citoyens au rang de sénateur.
XXXV. Les titulaires des CTandes dignités de l'Empire sont sénateurs et conseillers crËtat.
XXXVI. Ils forment le grand-conseil de l'Empereur. Ils sont membres du conseil privé.
--Tells composent le grand-conseil de la Légion d'Uon* neur.
Les membres actuels du grand-conseil de la Légion d'Honneur conseryent , pour la durée de leur vie, leurs titres, fonctions et prérogatives.
LU. Dans les deux ans qui suivent son ayénement ou sa majorité, l'Empereur, accompagné des titulaires des grandes dignités de l'Empire, prête serment au peuple français sur l'Eyan^e, et en présence du Sénat, des grands-officiers de la Légion d'Honneur.
LIV . Ayant de commencer l'exercice de ses fonctions, le régent, accompagné des titulaires des grandes dignités de l'Empire, prête serment sur l'Evan^le, en présence du Sénat, des grands-officiers de la Légion d'Honneur.
LVI. Les titulaires des grandes dignités de l'empire, les grands-officiers, prêtent serment en ces termes :
Je jure obéissance aux Constitutions de ^Empire, et fidélité à V Empereur,
XCIX. Les grands-officiers, les commandants et les officiers de la Légion-d'Honneur sont membres du collése électoral du département dans lequel ils ont leurs domicile, ou de l'un des départemens de la cohorte à laqueUe ils apjpartiennent.
Les légionnaires sont membres du collège électoral de leur arrondissement.
Les membres de la Lésion d'Honneur sont admis au collège électoral dont il doiyent faire partie, sur la présentation d'un brevet qui leur est délivré à cet effet par le grandélecteur.
CL Une Haute-Cour impériale connaît :
1^ hes délits personnels commis par des membres de la
famille impériale, par des titulaires des grandes dignités de l'Ëmpire^ar des ministres, par le secrétaire-d'Etat, par de
frands-omciers , par des sénateurs , par des conseillers 'Etat.
GIY. La Haute-Cour impériale est composée des princes, des titulaires des grandes dignités et grands-officiers de l'Empire, du ^and-juse ministre de la justice, de soixante sénateurs, de six présiaents de section du conseil d'Etat, de
Suatorze conseillers d'Etat et de yingt membres de la Cour e cassation.
EXTRAIT
Dm proeès'verbaux des Séances du grand-comeil de la
Légion d'Honneur,
8éance da 8 Prairial an 12. *
