ADMISSION DES ÉTRANGERS DANS LA LÉGION

Les étrangers qui seront nommés membres de la Légion d'Honneur seront admis et non reçus. Ib porteront la décoration ; mais ils ne prêteront pas le serment prescrit aux légionnaires : ils ne seront pas compris dans le nombre fixé pour les différents grades de la Lé^on d'Honneur; ils ne jouiront pas des droits politiques attribués aux membres delà Légion par le sénatus-consulte organique du 28 floréal an 12.

DÉCRET IMPÉRIAL

Concernant les Décorations des membres de la Légion

d'Honneur,

Du 2 Messidor an 12.

NAPOLEON, Empereur des Fraivçais, séant en grand conseil de la Légion d'Honneur.

Décrète ce qui suit :

Art. I*'. La décoration des membres de la Lésion d'Honneur consistera dans une étoile à cinq rayons ooubles.

II. Le centre de l'étoile, entouré d'une couronne de chêne et de laurier, présentera, d'un côté, la tète de TEmpereur, ayec cette légende : Napoléon, Empereur des Français ; et de l'autre , l'aigle française tenant la foudre : avec cette légende : Honneur et Patrie,

III. La décoration sera émaillée de blanc : elle sera en or pour les grands-officiers , les commandants et les officiers, et en argent pour les légionnaires.

lY. On la portera à une des boutonnières de l'habit, et attachée à un ruban moiré rouge liseré de blanc.

y. Tous les membres de la Légion d'Honneur porteront toqours leur décoration.

YI. On portera les armes aux grands-officiers , comman> mandants, officiers et légionnaires; on les présentera à ceux des grands-officiers qui auront le grand-cordon.

VU. Les grands-officiers , commandants , officiers et légionnaires recevront leur décoration en même temps que leur diplôme, dans les séances extraordinaires déterminées par les articles VU et XYII de l'arrêté du 13 messidor an 10.

Ils la porteront néanmoins sans attendre une de ces séances , lorsque le grand-chancelier l'aura adressée pour

eux , et diaprés un ordre particulier de Sa Majesté Impériale, au chef de la cohorte ou à un autre grandofficier,. commandant ou officier délégué à cet effet par ordre de

l'ËHPEREUR.

XI. Toutes les fois que le grand-officier , le commandant, l'officier ou le légionnaire pour lequel cette délégation aura lieu, appartiendra à un corps civil ou militaire, la décoration Im sera remise au nom de I'ëmybbeur, en présence du corps assemblé.

Signé NAPOLÉON.

DECRET IMPÉRUL

Qui règle les formes du sceau.

Du 2 Messidor an 12.

Le sceau de l'Empire représentera d'un côté une aigle éplojée sur un champ d'azur ; autour et au bas de l'écusson, sera la décoration de la Légion d'Honneur. L'écusson sera surmonté de la couronne impériale , et placé sur une draperie. La main de justice et le sceptre seront placés sous la draperie et sous l'écusson. L'autre côté du sceau représentera I'Empereur assis sur son trône y revêtu des ornements impériaux , avec cette inscription autour : Napoléon Empereur des Français,

DÉCRET IMPÉRUL.

Portant imtitution de la grande décoration de la Légion

d'Honneur,

Du 9 PluTiôse an 13.

NAPOLÉON, Empereur des Français,

DÉCRÈTE

La grande décoration de la Légion. d'Honneur consiste en un ruban rouge passant de l'épaule droite au côté gauche, au bas duquel est attaché l'aigle de la Légion, par un ruban moiré rouge et une plaque brodée en argent, sur le côté gauche des manteaux et habits, composée de dix rayons, au milieu desquels est l'aigle de la Légion, a^ec ces mots : Honneur et Patrie.

Ce cordon n'est conféré par Sa Majesté I'Empereur qu'à de fgrands-offîcîers de la Liégîon : le nombre n'en peut excéder soixante.

Les princes de la Emilie impériale, et les étrangers auxqueb Sa Majesté voudrait conférer cette décoration , ne sont pas compris dans ce nombre de soixante. Ib peuTent la recey#ir sans être membres de la Légion.

Les grands-officiers de la Lésion qui obtiendront la

grande décoration continueront ae porter à la boutonnière e l'habit la décoration de la Légion d'Honneur , conformément au décret du 22 messidor an 12.

LOI

Concernant la Dotation définitive de la Légion d^Honneur,

Du 11 Pluviôse an 18.

NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et les Gonstîtations

de la République , Empereur des Français, à tous présents et à Tenir, salut.

Le Corps-Législatif a rendu, le 11 pluviôse an 13, le décret suivant, conformément à la proposition faite au nom de l'Empereur, et après avoir entendu les orateurs du conseil d'Etat et des sections du Tribunat, le même jour.

DÉCRET

Art. 1*". Les dotations affectées par l'institution de la Légion d'Honneur aux seize cohortes qui la composent, seront définitivement constituées pendant le cours des années XIII et XIY.

II. Il sera conservé à chaque cohorte des biens-fond» d'un revenu de cent mille francs au moins. Il sera pourvu à ce que ces biens se composent du moindre nombre de lots possible. Il sera procédé , par voie d'acquisition ou d'écnange, aux réunions qui seront jugées nécessaires à cet eflet.

III. Le surplus des biens affectés à la dotation de chaque cohorte , excédant la réserve faite aux termes de Farticle précédent, sera mis en vente; le produit de ces ventes sera versé à la caisse d'amortissement, pour être emplojé en achat de rentes sur l'Etat, au profit de la Légion.

lY. n sera procédé, dans le cours des mêmes années XIII et XlY , aux partages et licitations des biens possédés indivisément par la Légion et par des particuliers.

Y. Les acquisitions ou échanges , les ventes et les partages mentionnés dans les quatre articles précédents , irauront lieu qu'en vertu d'un règlement d'administration publique.

YI. Il en sera de même de toute transaction sur des droits immobiliers , et de tout acquiescement à des demandes relatives aux mêmes droits.

YII. Chaque dotation une fois constituée, les biensfonds et les cinq pour cent qui en feront partie, ne pourront

S lus subir aucun changement dans leur capital qu'en vertu 'une loi.

YIII. Le grand trésorier de la Légion d'Honneur sera spécialement chargé déplacer, tous les ans, en accroissement du capital, et en cinq pour cent, le dixième du produit net des rentes appartenant à chaque cohorte.

Gollationné taires

Lionne à l'oriçînal , par nous président et secrées du Corps Tëgislatif.

A Paris, le 11 pluviôse an 13.

Signé FoNTAiiES, préiident;

SiETES, J* M. Musset, Dahel, J.J. Fbancia, secrétaires.

Maudons et ordonnons que les présentes , revêtues des ^ivceaux de l'£tat, insérées au Bulletin des Lois, sont adres- Jlées aux Cours, aux tribunaux et aux autorités administratives , pour qu'ils les inscrivent dans leurs registres , les observent et les fassent observer ; et le grand'juge ministre de la justice est chargé d'en surveiller la pubkcation.

Donné au palais des Tuileries, le 21 pluviôse an 13, de notre régne le premier.

Signé NAPOLÉON.

Vu par nous arehi-chaneelier de ^Empire,

Signé Cambaçérès.

Par l'Empereur :

Le Secrétaire d'État, Signé Hugues-B. Marbt.

Le grand-Juge ministre de la justice.

Signé Régnier.