MOTIFS

De la loi c^emant la Dotation définitive d$ la Légion

d^Honneur,

Messieurs,

L'article III de la loi du 29 floréal an 10, relative à l'établissement de la Légion d'Honneur, porte qu'il sera affecté à chacune des cohortes qui la composent, des biens nationaux portant deux cent mille francs de rentes.

Quelque empressement que l'on ait mis à exécuter cette disposition, il n'a pas été possible, jusqu'à ce moment, d'en remplir le vœu d'une manière satisfaisante , et qui puisse faire regarder la dotation actuelle de la Légion autrement que comme provisoire.

n a bien été assigné à chaque cohoirte des propriétés nationales d'uo revenu égal à celui qu'alGxéla loi. Les préfets et les directeurs des domaines ont mis le plus grand zèle à indiquer toutes celles qui étaient disponibles pour cette intéressante destination. Mais les^entes de domaines nationaux , très avancées à cette époque dans la plupart des départements, avaient déjà mis nors des mains delà République presque toutes les masses importantes d'immeubles. Il ne restait plus , pour composer les dotations qu'il s'agissait de former, qu'une infinité de petits articles en fonds de terre épars, en bâtiments qui n'avaient point encore trouvé d'ac-

Suéreurs, en biens rentrés par déchéance , en droits indivis e propriété, en fiBd3)les p^irtilto de rentes sur particuliers.

sur

composition

complément du revenu de plusieurs cohortes dans des départements placés hors de leur circonscription, et quelquefois à une grande distance de leur chef-lieu.

L'on conçoit aisément combien la manutention de ces revenus dispersés doit occasionner d'embarras et de frais ; combien leur recouvrement peut éprouver de retards et de

non-Taleurs; combien, par conséquent, un tel état de chose» nuirait à l'ordre et à l'exactitude a^ec lesqueb doivent s'acquitter, suivant l'esprit de la loi, les traitements affectés aux membres de tous grades de la Légion d'Honneur.

n était digne des vues élevées du héros qui a conçu l'idée de cette grande institution , de vouloir que le caractère de grandeur et de perpétuité qui la distingue se ût connaître jusoue dans la formation du patrimoine destiné à en soutenir tes charges.

Le projet de loi qu'il nous a chargés de vous proposer, a donc pour objet de constituer définitivement, et avec la dignité convenable , la dotation des seize cohortes de la Lé- ^pn d'Honneur. Le temps dans lequel cette grande opération doit être terminée est fixé , par l'art. 1**', au cours de cette année et de celle qui doit la suivre.

Ce n'est que par des acquisitions et des échanges de propriétés privées que l'on pourra parvenir à rassembler à la Sroximité de chaqpie administration de cohorte , des corp» e biens d'une consistance imposante, d'une régie simple et facile , d'un produit certain et susceptible d'amélioration. On a prévu qu'il serait souvent difficile de trouver prêts à se vendre, dans l'arrondissement d'une seule cohorte , une quantité d'immeubles, telle qu'on cherchera à les acquérir, suffisante pour composer sa dotation entière. H a paru convenable de ne s'astreindre à enfermer que la moitié en revenus de cette nature.C'est l'objet des dispositions de l'art. 2.

La vente des immeubles qu'on sera , par ce moyen , dis-

Légioi

fortune de l'Ëtat , ne peut qu'affermir le crédit des effets publics et en relever de plus en plus la valeur. La bonification qui résultera de cet emploi dédommagera amplement la Légion des sacrifices en videur capitale que les convenances auront pu conseiller pour facikter les réunions mentionnées en l'article précédent.

Ce genre de placement doit même produire un accroissement assez sensible en revenu annuel pour en pouvoir

dbtrairç U dixième résenré par l'art. 8 pour former un fonds d'accumulation. Cette mesure de prévoyance ne laissera point à craindre c[ue la portion de revenus assignée en rentes éprouve. de diminution. On sera j au contraire, assuré qu'elle suivra toujours et pourra même devancer l'augmentation progressive dont les immeubles sont susceptibles, en proportion du rehaussement du prix des denrées et des autres valeurs commerciales.

Le moment où l'on s'occupera de refondre ainsi la dotation de la Légion d'Honneur sera le plus favorable pour &ire cesser l'indivision, et régler les. droits litigieux qui ne peuvent qu'en embarrasser l'administration. C'est à quoi ont pourvu les art. 4 et 6.

La régularité et l'utilité de toutes ces opérations vous paraîtront, sans doute , suffisamment assurées par les formes que prescrit l'art. 5 ; et leur fixité se trouve garantie par la sanction contenue dans l'art. 7.

L'analjse que nous venons de faire des dispositions du projet de loi qui vous est soumis, ne nous laisse point douter que vous les consacriez par vos suffrages.Tonjours jaloux dç vous associer aux pensées grandes et utiles du chef de l'État, vous vous empresserez ae concourir avec lui pour maintenir la splendeur d'un établissement dont tous les membres de la Nation sont appelés à mériter, par les talents, le courage et les vertus , de partager les avantages.

DÉCRET IMPÉRIAL

Qm autorise Isi membres de la Légion d^ Honneur , payés sur revues, à déléguer leur traitement lorsqu'ils s'embarquent pour le service de l'Empire,

Da camp impérial de Boulogne, le 16 thermidor an 13.

NAPOLEON, Empebeub des Fraivçais ,

Sur le rapport du grand-trésorier de la Légion d'Honneur,

DécBÈTE ce qui suit :

Art. I*' Les membres de la Lé^on d'Honneur , payés sur revues , qui s'embarquent pour le service de l'Empire , sont autorisés à déléguer à leurs femmes, enfans ou autres, tout ou partie du traitement qui leur est accordé.

II. Pour assurer ces délégations , il en sera dressé un état détaillé, soit sur le livret du corps , pour ce qui concerne les officiers et les soldats qui j sont attachés, soit sur livrets individueb des officiers sans troupes et employés militaires.

III. Les inspecteurs aux revues , et , à leur défaut , les commissaires des guerres , seront chargés d'établir sur les livrets la mention ci-dessus, et de recevoir les déclarations dûment signées des délégataires, lesquelles porteront énonciation des noms, prénoms, armes et grades dans la Légion, de ces derniers, dujnontant de la portion déléguée , de l'époque à dater de laquelle elle devra être payée, des noms, prénoms et demeures des personnes autonsées à la toucher, et de celles qui devront leur être substituées en cas de mort ou de refus des personnes auxquelles ils ont fut la délégation!

lY. Ces déclarations seront certifiées par les inspecteurs aux revues , ou , à leur défaut , par les commissaires des guerres, qui énonceront au bas qu'ils ont établi sur les livrets les mentions prescrites, et les feront passer, sans dé-

lai, au graDd-trésoiier de la Lésion d'Honneur, qui les fera inscrire sur un registre particulier , et en fera exécuter les différentes dispositions.

y. Les délégations ne pourront avoir d'effet que pour une année; néanmoins, dans le cas où l'absence des délégataires se prolongerait au delà , la délégation pourra être renouvelée pour une autre année , au oemier jour de Tannée révolue, dans les formes prescrites ci-dessus ; mais alors, à défaut d'inspecteurs aux revues ou de commissaires des guerres , les agents de la marine sur les lieux , ou les agents commerciaux , les remplaceront , quant à la réception et au visa des nouvelles (déclarations , à leur mention sur les livrets , et à l'envoi qiii devra en être fait au grandtrésorier de la Lésion d'Honneur. Si la déclaration n'est Ïias renouvelée, il ne sera plus fait aucun paiement après 'année révolue.

YI. Les membres de la Légion d'Honneur qui sont actuellement aux colonies pourront également faire leurs déclarations selon les formes prescrites par les articles précédents«

YII. En cas de mort civile ou naturelle, les inspecteurs aux revues , ou , à leur défaut , les commissaires des guerres, et, s'il y a lieu , les agents de la marine ou les agents commerciaux, en informeront aussitôt le grand-trésorier de la Légion d'Honneur, qui, en conséquence, fera cesser surle-champ l'effet de la délégation.

y III. Lecture ^era faite des diverses dispositions ci-dessus à tous les membres de la Légion d'Honneur , au moment de leur embarquement ; et le ministre de la marine le fera en outre publier dans toutes les colonies françaises.

IX. Les ministres de la guerre, de la marine, des relations extérieures, et le grand- trésorier de la Légion d'Honneur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutbn du présent décret.

Signé NAPOLÉON.

Par l'Emperenr :

Le Secrétaire d'Etat, Signé Hugues B. Maret.