XIV. Les actions peuvent être acquises par des étran- gcrs

TITRE m.

De l'administration de la comp€^ie,

XV. La compagnie entre en jouissance à compter du l^^* * janvier 1810. A partir de cette époque , toutes les recettes et dépenses sont partagées et supportées en commun par les aiôtionnaires.

XVI. L'universalité des actionnaires de la compagnie sera représentée par trente d'entre eux qui réuniront le plus d'actions, ou par leurs fondés de pouvoirs.

XVII. Les représentants se réuniront en assemblée gé^ nérale dans le cours de chaque année.

XYIII. Les assemblées générales seront présidées par le grand-chancelier de la Légion d'Honneur : en cas d'empêchement , le président de l'assemblée sera nommé à la majorité des voix.

XIX. L'administration générale des canaux sera confiée à un administrateur nommé par nous, sur la présentation du grand-chancelier de la Légion d'Honneur. Ce sera le même que pour le grand canal du Midi, autant que cela se pourra.

XX. Il devra, avant d'entrer en fonctions, justifier qu'il est propriétaire ou procureur spécial de propriétaire de soixante actions au moins,

XXI. Il prêtera entre les mains du grand-chanceBer de la Légion d'Honneur le serment de gérer les intérêts de la compagnie en bon père de famille , et d'exécuter scrupuleusement les règlements d'administration qu'elle aura arrêtés et qui auront été approuvés.

XXII. Il recevra une indemnité fixée provisoirement à 15,000 francs, et qui sera définitivement réglée par la première assemblée générale.

XXIII. Il sera établi à Paris ; il aura l'administration de toutes les affaires de la compagnie, surveillera les recettes , les dépenses, fera établir les états et bordereaux, et verser à la caisse de la société tous les fonds qui ne seront pas employés aux dépenses locales.

XXIV . Il pourra suspendre et remj^lacer provisoirement les employés. Il proposera à notre intendant-général les nominations et destitutions, la fixation des appointements, et celle des dépenses à faire à Paru et dans les départements.

L'état de ces dépenses sera présenté chaque année à l'assemblée générale, et soumis à son approbation.

XXV. Il ne pourra faire payer aucune dépense qu'elle ne fasse partie de celles approuvées par le grand-cliancelier de la Légion d'Honneur.