CHARTE CONSTITUTIONNELLE

14 Avril 1814.

EXTRAIT

Art. LXXII. La Légion d'HoDBeur est maintenue. Le Roi déterminera les règlements intérieurs et la décoration.

ORDONNANCE DU ROI

Relative aux changements adoptés dans la décoration de la

Légion d'Honneur»

Au château des Tuileries, le âl juin 1814.

LOUIS , par la grâce de Dieu , Roi de France et de Navarre ;

Sur le rapport de notre ministre secrétaire^d'état de la guerre :

Notre Conseil-d'Ëtat entendu ,

Nous AYONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit :

Art. I®'. La décoration de la Légion d'Honneur portera à ravenir, d'un côté , Teffigie de notre aïeul Henri IV, de glorieuse mémoire, avec cet exergue : Henri IV , roi de France et de Navarre ; et de l'autre côté, trois fleurs de lis, avec cet exergue : Honneur et Patrie,

II. La plaaue des grands-croix aura trois fleurs de lis surmontées de la couronne royale, avec le même exergue : Honneur et Patrie,

III. Les grands-officiers porteront en sautoir la décoration suspendue à un ruban moins large que le grand cordon.

ly. Nos ministres sont chargés , chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné au château des Tuileries, le 21 juin 1814.

Signé LOUIS.

Far le Roi :

Le ministre de la guerre. Signé le comte Dupont.

ORDONNANCE DU ROI

Relative à la Légion d^Honneur.

19 Jiililet 1814.

LOUIS, etc., etc.

Dés que la Providence nous eut replacé sur le trône de nos ancêtres , au milieu des acclamations d'un peuple que notre cœur a tomours chéri ^ nous nous fîmes un devoir de maintenir cette Légion d'Honneur , qui récompense d'une manière analogue aux mœurs des Français tous les genres de services rendus à la patrie.

Pouvions-nous voir avec indifférence une institution qui donne à l'autorité souveraine le plus noble motif d'influence sur le caractère national, multiplie parmi les guerriers ces prodiges dont les armes françaises ont reçu tant d'éclat , et produit dans toutes les classes de citoyens une émulation qui ne peut qu'ajouter à la gloire de la monarchie ? En adoptant cette institution pour nous et nos successeurs , nous en faisons notre propre ouvrage ; et nous sommes persuadé que hs nom d'Henri lY, qu'aucun Français ne prononce sans attendrissement, la rendra plus chère à la nation, que ce prince a si glorieusement gouvernée.

En confirmant l'institution de la Légion d'Honneur, nous nous sommes plu à donner à nos sujets une nouvelle marque de notre affection royale.

Nous avons en conséquence ordonné et obdonnons ce qui suit :

Art. I^^ Nous avons approuvé et confirmé, approuvons et confirmons l'institution de la Légion d'Honneur, dont nous nous déclarons , pour nous et nos successeurs , chef souverain et grand-maltre.

II. Toutes les prérogatives honorifiques attribuées à la Légion d'Honneur et à ses membres sont maintenues.

III. Le droit attribué aux membres de la Légion d'Honneur, de faire partie des collèges électoraux, cessera d'être exercé, comme contraire à la Charte constitutionnelle.

IV. Les traitements a£Pectés à chaque grade de la Légion d'Honneur sont maintenus, et les titulaires actuels continueront d'en jouir dans la proportion de la rente des revenus dont la Légion d'Honneur a la jouissance.

A l'avenir, et jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné, les nominations ou promotions dans la Légion ne donneront aucun droit à traitement.

y. Les membres actuels de la Légion d'Honneur qui seront promus à un grade supérieur à celui qu'ils occupent dans la Légion , conserveront le traitement dont ils jouissaient avant leur promotion.

VI. La décoration de la Légion d'Honneur portera à l'avenir, d'un côté, l'effigie de notre aïeul HennlV, de glorieuse mémoire , avec cet exergue : Henri 1 V , rot de France et de Navarre; et de l'autre côté , trois fleurs de lis, avec cet exergue : Honneur et Patrie,

Il n'est d'ailleurs rien changé à la forme de la décoration.

YII. La grande décoration de la Légion d'Honneur porte le nom de grandrcordon. Elle consiste dans un large ruban moiré rouge, passant de l'émule droite au côté gauche , au bas duquel cordon est attachée la décoration en or, et dans une plaque brodée en argent , attachée sur le côte gauche des manteaux, et habits, au milieu de laquelle sera Peffigie d'Henri IV, avec cet exergue : Honneur et Patrie,

y III. Les grands-officiers porteront le ^and cordon , comme il est dit dans l'article précédent, mais sans plaque.

IX. Les commandants porteront en sautoir la décoration en or, suspendue au ruban de la Légion , moins large toutefois que le grand cordon.

X. Les officiers de la Légion d'Honneur porteront à la boutonnière de l'habit la décoration en or avec le ruban et la rosette.

XI. Les grands-cordons, les grands-officiers et les commandants porteront à la boutonnière de l'habit la décoration en or, avec le ruban et la rosette.

XII. Les légionoairei» porteront la décoration en argent à la boutonnière de Thabit, avec le ruban moiré rouge, sans rosette.

XIII. Le serment des membres de la Légion d'Honneur est conçu ainsi qu'il suit : « Je jure d'être fidèle au Roi, à l'honneur et à la patrie. »

Xiy. Le grand-conseil et les cohortes de la Légion d'Honneur sont supprimés.

XY. La grande-trésorerie de la Légion d'Honneur est pareillement supprimée, et les fonctions attribuées à cette administration seront exercées par le chancelier de la Légion d'Honneur.

XVI. Le budget de la Lé^on d'Honneur sera annuellement réglé par nous , sur le rapport du chancelier de la Légion d'Honneur.

XYII. L'établissement delà maison d'éducation d'Écouen, pour les filles des membres de la Légion d'Honneur, est réuni à la maison de Saint-Denis. A l'avenir, le nombre des élèves ne pourra excéder celui de quatre cents.

Les élèves ne pourront être reçues avant l'âge de huit ans révolus , ni rester après celui de dix-huit ans accomplis.

XYIII. Les établissements formés à Paris, à Barbeaux et aux Loges , pour l'éducation des orphelines de la Légion d'Honneur, sont supprimés.

XIX. Notre chancelier de la Légion d'Honneur réglera le mode et l'époque des réunions et suppressions ordonnées par les deux articles ci-dessus, et nous rendra compte des mesures d'exécution qu'il aura prises pour les effectuer.

XX. Le chancelier de la Légion d'Honneur est chargé •de toutes les parties d'administration de cette institution et du travail qui j est relatif; il jouit des honneurs et des prérogatives attachés au grand-cordon de cet ordre.

XXI. Il sera établi près de notre chancelier de la Légion d'Honneur un secrétaire-général qui aura la signature , en

cas d'absence on de maladie du chancelier de la Légion d'Honneur.

XXII. Les lois, décrets ou règlements qui ne sont pas abrogés ou modifiés par la présente ordonnance, continueront d'être exécutés.

ORDOxNNANCE DU ROI

Relative à la Légion d'Honneur,

3 Août 1814.

LOUIS , etc.

Abt. I*'. Nos ministres sont chargés, à l'ayenir, des états de propositions à faire pour les nominations et promotions de la Légion d'Honneur, à l'égard de toutes personnes qui ressortissent de leur département.

II. Les ordonnances que chaque ministre présentera à notre signature, sur ses états de propositions, seront contresignées par lui , et adressées au cnancelier de la Légion d'Honneur , qui fera expédier les brevets, et remplira les formalités nécessaires pour procurer leur expédition.

III. Nos ministres et notre chancelier de la Légion d'Honneur sont chargés de l'exécution de la présente ordonnance.

ORDONNANCE DU ROI

Relative au jour anniversaire de Ventrée de Sa Majesté à Paris , au service de la garde nationale , à la nouvelle décoration affectée exclusivement à la susdite garde , et à une distribution de décorations de la Légion d'Hon^ neur,

5 Août 181 i.

LOUIS, etc.

Nous avons saisi toutes les occasions de reconnaître les

services rendus à l'Etat , considérant , comme nous étant

Î personnel , tout ce qui fait honneiir à nos sujets et ajoute à a dignité de la nation française.

Cédant an mouvement de notre cœur, comme au vœu de la France, nous avons pris des mesures pour assurer la récompense des services rendus par l'armée, avec tant de travaux, de fatigues et de privations , en des combats où la gloire n'a pas cessé d'être fidèle à nos armes, alors même que la fortune les abandonnait.

Les mêmes sentiments nous ont porté à nous faire rendre un compte particulier des services rendus dans ces derniers temps par les gardes nationales du royaume.

Nos regards ont dû d'abord s'arrêter sur les gardes nationales de Paris, à cause de l'importance des événements auxquels elle a eu part , et de la mfficulté des situations où elle s'est trouvée , soit avant le 30 mars , lorsqu'elle a partagé le service de la garnison ; soit dans la journée du 30, lorsqu'elle a défendu les parties de l'enceinte que l'armée ne pouvait couvrir; soit dans la nuit du 30 au 31, lorsqu'elle a seule contenu les troupes irréguliéres de l'ennemi, et, dans l'intérieur , tpus les ennemis de l'ordre et de la propriété; soit enfin pendant le séjour des alliés, quand elle a fait avec eux et dirigé le service de Paris, réprimé le désordre à sa naissance , étouffé tous les germes de discorde, et contribué à la restauration de la monarchie et à la conclusion de la paix. C'est elle qui, pendant le séjour de l'étranger, nous a tenu lieu de la maison militaire, et nous a donné la consolation de n'être, à notre entrée et pour notre garde , environné que de Français. C'est elle encore qui , depuis le départ des alliés jusqu'à l'arrivée de la garnison, a tait tout le service de Paris et de notre palais avec un dévouement égal à notre confiance. Aujourd'hui que les circonstances lui permettent de ne conserver qu'un service moins pénible, nous voulons lui témoigner que nous gardons la mémoire des sacrifices qu'elle a faits dans les temps difficiles.

A ces causes ,

De l'avis de notre bien-aimé frère Monsieur , comte d'Artois, colonel-général des gardes nationales du rojaume»

Nous aronft ordonné et ordonnons ce qui suit :

Aux. I®'. Tous les ans, le jour anniversaire de notre entrée à Paris, la garde nationale fera seule, prés de nous , le service de notre maison militaire, sous les ordres immédiats de notre bien-aimé frère Monsieur , comte d'Artois , son colonel-général.

II. La décoration du lis, instituée par notre bien-aimé frère, en faveur de la garde nationale de Paris, ayant cessé de lui être particulière depuis que nous l'avons accordée comme signe d'union à tous ceux de nos sujets qui nous ont donné des preuves d'affection et de dévouement, nous déférons au vœu qui nous a été exprimé, au nom de ladite garde nationale, d'obtenir une marque distinctive de ses services ; et nous lui octroyons d'ajouter au ruban blanc, sur chacun des bords, un liséré bleu-de-roi, large de deux millimètres.

Ce liséré sera pris par les officiers et sous-officiers, gre- "^ nadiers et chasseur| qui auront obtenu le brevet constatant le droit de la décoration.

Le liséré bleu-de-roi est affecté exclusivement à la garde nationale de Paris ; il ne pourra être pris par aucune personne étrangère à ladite garde, sous lespemes portées par les lois contre ceux qui prennent une décoration qu'ils n'ont pas le droit de porter.

III. Nous accordons la décoration de la Légion d'Honneur aux officiers-généraux, adjudants-commandants et chefs de Légion qui ne l'auraient pas obtenue pour d'autres services, nous réservant, à l'égard de ces derniers, de nous faire rendre un compte particulier des services qui peuvent leur donner des droits à l'avancement dans la Légion d'Honneur ou à d'autres récompenses.

Nous accordons, en outre, cinq décorations à l'état-major-général, et huit décorations par Légion, pour être distribuées à ceux qui l'auront le plus mérité par leur service dans la garde nationale, et par leurs autres services civils et militaires.

Cette distribution aura lieu, dans les Légions, d'après les règles suivantes, savoir :

Une aux chefs de bataillon.

Une aux capitaines^

Une aux lieutenants,

Une|aux sous-lieutenants,

Une aux sous-officiers et caporaux,

Deux aux grenadiers et chasseurs.

La huitième sera distribuée aux officiers de la Légion et des bataillons.

Les candidats seront choisis dans l'état-major des Légions, d'après les règles qui seront déterminées par notre t)ien- •aimé frère, Monsieur, comte d'Artois, colonel-général.

lY. Nous voulons que la garde nationale de Paris ait des drapeaux, et nous nous réservons de les lui donner nousméme, après la bénédiction solennelle qui sera faite en notre présence.

Nous réservons à notre bien-aimée fille, Madame, duchesse d'Angouléme, d'j attacher de ses mains les cravates brodées par ses soins.

ORDONNANCE DU ROI

Relative à la conservation des établissements formés pour Védtication des orphelines de la Légion d'honneur.

An château des Tuileries, le 27 septembre 1814.

LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Natarre, à tous ceux qui ces présentes verront, ^alut.

Après avoir, par notre ordonnance du 19 juillet dernier, •confirmé définitivement l'institution de la Légion d'Honneur, déterminé ses prérogatives, son rang, ses décorations, ■et nous être déclaré, pour nous et nos successeurs, chef et -grand-maitre dudit Ordre, notre sollicitude nous a porté à

f)rendre udc connaissance personnelle des moyens de concilier les réductions nécessitées par les circonstances avec les intérêts des enfants des brayes qui font partie de la Légion, et particulièrement des orphelines dont les pères ont péri glorieusement sur le champ de bataille.

Sur le compte qui nous a été rendu à cet égard par le ministre de notre maison, nous avons reconnu avec satisfaction qu'il nous était possible de conserver divers établissements de la Légion, sans déroger aux mesures d'économie qui nous sont prescrites par nos devoirs envers tous nos sujets, et en laissant aux parents des orphelines la faculté de les rappeler dans leurs familles, dans 1^ sein desquelles elles continueraient à jouir des témoignages de notre munificence royale.

En conséquence, voulant pourvoir par nous-même aux mesures d'exécution que l'article 19 de notre ordonnance du 19 juillet dernier attribuait au chancelier de la Légion d'Honneur, et donner à des infortunées privées des auteurs de leur s jours une preuve éclatante de notre sollicitude pour

elles, A CES CAUSES, NOUS AYONS ORDONNE et ORDONNONS

ce qui suit :

Art.I^'^. Les établissements formés à Paris, aux Barbeaux et aux Loges, pour l'éducation des orphelines de la Légion d'Honneur, resteront affectés à cette destination.

II. Le nombre d'élèves qui existaient dans ces établissements au 19 juillet sont maintenues jusqu'à l'âge de vingt-un ans, et seront réparties dans chacun de ces établissements : néanmoins les parents qui désireraient faire élever leurs enfants sous leurs yeux sont autorisés à les retirer^ et il leur est alloué pour cet objet une pension annuelle de 250 francs jusqu'à vingt-un ans révolus, laquelle leur sera payée par semestre sur les fonds de ces établissements.

III. Nous nous réservons, s'il y a lieu, de pourvoir au remplacement des élèves, et même d'étendre notre bienfaisance sur les enfants des militaires non légionnaires.

IV. Le régime de ces établissements est maintenu sous la direction de la congrégation des dames de la Mère de Dieu,

et sous la surveillance spirituelle de notre grand-aumônier^ ou de son délégué.

y. Les autres dispositions de notre ordonnance du 19 juillet dernier continueront d^étre exécutées.

YI. Le ministre de notre maison et le chancelier dç la Légion d'Honneur sont chargés de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné à Paris, le 27 septembre de l'an de grâce 181 i, et de notre règne le vingtième.

Signé, LOUIS.

Par le Roi :

Le ministre secrétaire-d'état de la Maison du Roi,

Signé, Blacas d'Aulps.

Certifié conforme par nous,

Secrétaire-général de la Chancellerie de France et du Seeauy Membre de la Légion d'Honneur,

Par ordre de Monseigneur le Chancelier :