LE PICARD

ORDONNANCE DU ROI

Qui prescrit les justifications à faire pour l'expédition et la délivrance des Lettres-patentes conférant le titre person^ nel de Chevalier aux membres de la Légion d'Honneur, et détermine le cas dans lequel la noblesse leur seracusquise héréditairement.

Au château des Tuileries, le 8 octobre 18U.

LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi de Franck et db Navarre ;

Nous étant fait rendre compte des règlements relatifs au

titre de cheyalier, nous avons reconnu que par les article» XI et XII du décret du 1" mars 1808, il avait été statué que les membres de la Légion d'Honneur porteraient le titre de chevalier, et que ce titre serait transmissibie à la descendance directe légitime, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, de celui qui en aurait été revêtu, et qui justifierait d'un revenu net de trois mille francs au moins ; mais que depuis, et par l'article XXII d'un autre décret du 3 niars 1810, la transmissibilité a été restreinte à l'atné de ceux qui auraient réuni une dotation au titre de chevalier, et à la charge d'obtenir confirmation jusqu'à la troisième génération, sans que ce même décret ait pourvu au sort du titre des chevaliers non dotés. Voulant réparer l'insuffisance de ces dispositions à cet égard, fixer les prérogatives d'une institution destinée à perpétuer dans les familles le zèle pour le bien de l'État par d'honorables souvenirs, et y attacher un mode d'hérédité plus conforme aux anciennes lois et usages qui régissent la noblesse de notre royaume, et déjà établi par l'ordre de Saint- Louis ;

Sur le rapport de notre amé et féal chevalier, chancelier de France, le sieur Dambray,

Nous ÀTons ORDONiTÊ et ORDONNOUS cc qui suit :

Art. I<'^ Il continuera d'être expédié des lettres-patentes conférant le titre personnel de chevalier et des armoiries aux membres de la Légion d'Honneur, qui se retireront à cet effet devant le chancelier de France, et qui justifieront qu'ils possèdent un revenu net de trois mille francs au moins en biens immeubles situés en France.

II. Lorsque l'aïeul, le fils et le petit-fils auront été successivement membres de la Lésion d'Honneur, et auront obtenu des lettres patentes conformément à l'article précédent, le petit-fils sera noble de droit, et transmettra la noblesse à toute sa descendance.

III. Les dispositions contraires aux présentes sont abrogées.

lY. Notre amé et féal chevalier, chancelier de France, est chargé de l'exécution des présentes.

Donné à Paris, le 8 octobre 1814, et de notre régne le vingtième.

Signé, LOUIS.

Par le Roi :

Le chancelier de France. Signée Dambray.

ORDONNANCE DU ROI

Portant Règlement sur les droits de sceau et sur ceux des

Référendaires.

Au châteaa des Tuileries, le 8 octobre 1814.

LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Kayarre, à tous ceux qui ces présentes verront, salut.

Nous étant fait rendre compte des tarifs adoptés précédemment pour les droits du sceau, par le dernier conseil du sceau des titres, ensemble de ceux anciennement en vigueur à notre chancellerie.

Nous avons ju^é convenable d'en modifier quelques articles, en proportionnant aux différentes grâces que nous jugerons à propos d'accorder, les sommes à payer par ceux qui les obtiendront, et en nous ménageant ainsi la possibilité de trouver dans la perception des droits de sceau outre les moyens de fournir à sa dépense, ceux de remplir les intentions bienfaisantes annoncées par notre ordonnance du 19 juillet dernier.

Nous avons voulu réjgler en même temps les droits particuliers des référendaires établis auprès de notre commission du sceau.

A CBS CAUSES, sur le rapport de notre amé et féal chevalier, chancelier de France, le sieur Dambray^ et conformément à l'avis de notre commission du sceau, nous ayons ordonné et ordonnons que les droits à payer pour le sceau et l'expédition des lettres-patentes qui sont délivrées à la chancellerie de France, seront réglés ainsi qu'il suit :

Art. 1«^. Les lettres patentes qui seront expédiées par

suite d'un décret du dernier Gouvernement, sur une concession qu'il avait accordée, et qui en contiendront toutes les clauses, ne seront soumises qu'aux droits fixés par les statuts et décrets rendus par le conseil du sceau des titres.

11/ Les lettres-patentes portant confirmation du même titre et changement d'armoiries ne seront soumises qu'aux droits suivants :