LE PICARD

ORDONNANCE DU ROI

Qui fixe la répartition des grades de la Légion d'Honneur

entre les divers ministères.

Au château des Tuileries, le 17 Février 1815.

LOUIS , par la grâce de Dieu , Roi de Francs bt db Navarre :

Vu notre ordonnance de ce jour sur la Légion d'Honneur ^

Sur le rapport de notre mmistre secrétaire d'État de la guerre,

Notre conseil des ministres entendu , Ayons ordonné et ordonnons ce qui suit :

Art. I®'. La répartition des grades de la Légion d'Honneur entre les diTers ministères aura lieu de la manière suivante :

Un quarantième à notre maison ;

Deux quarantièmes à la chancellerie de France ;

Un quarantième au ministère des relations extérieures j

Cinq quarantièmes à celui de l'intérieur et des cultes , duquel ressortissent les gardes nationales du royaume ;

Un quarantième à celui des finances ;

Yîngt-quatre quarantièmes à celui de la guerre ;

Six quarantièmes à celui de la marine.

II. Nos ministres et le chancelier de la Légion d'Honneur sont chargés de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné au château des Tuileries, le 17 février 1815.

Signé LOUIS.

Par le Roi :

Le ministre secrétaire d'Etat de la guerre, Signé Maréchal Duc de Dalmatie.

DÉCRET IMPÉRIAL

Qui ordonne â^apposer le séquestre sur les biens des princes de la maison de Bourbon , et rapporte les lois qui rendaient les biens des émigrés,

Lyon, le 13 Mars 1815.

Art. I*^. Le séquestre sera apposé sur tous les biens qui forment les apanages des princes de la maison de Bourbon, et sur ceux qu'ils possèdent, à quelque titre que ce soit.

II. Tous les biens des émigrés qui appartenaient à la Légion d'Honneur , aux hospices , aux communes , à la caisse d'amortissement , ou eniin qui faisaient jpartie du domaine , sous quelque dénomination que ce soit , et qui auraient été rendus depuis le 1^^ avril , au détriment de l'intérêt national , seront ' sur-le-champ mb sous le séquestre.

Les préfets et les officiers de l'enregistrement tiendtont la main à l'exécution du présent décret , aussitôt qu'ils en auront connaissance. Faute par eux de le faire , ils seront responsables des dommages qui pourraient en résulter pour la nation.

III. Notre grand-maréchal est chargé de l'exécution du présent décret.

DECRET

Qui charge provisoirement M. le comte Dejean des fonctions de grand-chancelier de la Légion d'Honneur,

13 Mars 1815.

DÉCRET IMPÉRIAL

Qui annulle les promotions faites dans la Légion d' Honneur , et les changements faits dans la décoration depuis le 1er avril 1814 , et qui rétablit les membres de la Légion d'Honneur dans leurs droits politiques,

Lyon, le 13 mars 1815.

NAPOLÉON , par la grâce de Dieu et les Constitutions de l'Empire, Empereur des Français, etc., etc., etc.

Nous AYONS DÉCRÉTÉ ET DÉCRÉTONS CC quî Suit :

Art. I*'^. Toutes les promotions faites dans la Légion d'Honneur par tout autre grand-maltre que nous , et tous brevets signéspar d'autres personnes que le comte Locéjpède, grand-chancelier inamovible de la Légion, sont nuls el non avenus.

II. Les changements faits dans la décoration de la Légion d'Honneur , non conformes aux statuts de l'Ordre , sont nuls et non-avenus. Chacun des membres de la Légion reprendra la décoration telle qu'elle était au 1*' avril

III. Néanmoins, comme un grand nombie de promoUons, quoique faites illégalement , l'ont été en faveur de personnes qui ont rendu des services réels à la patrie, leurs titres seront envoyés à la grande-chancellerie, afin que le rapport nous en soit fait dans le courant d'avril j et qu'il soit statué à cet égard avant le 15 mai.

lY. Les droits politiques dont jouissaient les membres de la Légion d'Honneur en vertu des statuts de création sont rétabfîs : en conséquence , tous les membres de la Légion qui faisaient partie, au 1'' avril 1814, des collèges électoraux de département et d'arrondissement , et qui ont été privés injustement de ce droit , sont rétablis dans leurs fonctions. Tous ceux qui n'étaient point encore membres d'un collège électoral enverront leurs* demandes au grandchancelier de la Légion d'Honneur, en faisant connaître le

collège auquel ils désirent d'être attachés. Le grand-chancelier prendra nos ordres dans le courant d'aTril , et fera expédier les breyets sans délai , afin que ceux qui les auront obtenus puissent assister aux assemblées du Champde-Mai.

y. Tous les biens qui ont été affectés à l'ordre de Saint- Louis sur la caisse des Inralides seront réunis au domaine de la Légion d'Honneur.

VL Notre grand-maréchal , faisant fonctions de majorgénéral de la grai>de armée, est chargé de prendre les mesures nécessaires pour la publication du présent décret.

Signé NAPOLÉON.

Par l'Empereur :

Le grand-maréchal , faisant fonctions de majorgénéral de la grande armée,

Signé comte Bertrand.

DÉCRET IMPÉRIAL

Qui abolit la cocarde blanche, la décoration du Lis , les Ordres de Saint- Louis , du Saint-Esprit et de Saint- Michel y et ordonne d'arborer la cocarde nationale et le drapeau tricolore,

Lyon, le 13 Mars 1815.

NAPOLÉON , par la grâce de Dieu et les Constitutions de l'Empire, Empereur des Français , etc.

Nous AYONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS cc qui suit :

Art. I®'. La cocarde blanche , la décoration du Lis, les Ordres de Saint-Louis, du Saint-Esprit et de Saint-Michel, sont abolis.

II. La cocarde nationale sera portée par les troupes de terre et de mer et par les citoyens ; le drapeau tncolore sera placé sur les maisons communes des Tilles et sur les clochers des campagnes.

in. Notre grand-maréchal , faisant fonctions de majorgénéral de la grande armée , est chargé de la publication du présent décret.

Signé NAPOLÉON.

Le grand maréchal , faisant fonctions de major générai de la grande armée.

Signé comte Bertrand.

LOI

Concernant les militaires membres de la Légion d'Honneur,

A Paris, le 15 Mars 1815.

LOUIS ^ par la grâce de Dieu , Roi de France et de Natarre, à tous ceux qui ces présentes verront , salut.

Nous avoQs proposé , lès Chambres ont adopté , nors AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS cc qui suit :

Art. I*'. Les arrérages dus à tous les militaires membres de la Légion-d'Honneur , quel qiie soit leur grade , leur seront pajés en entier sur le pied de 1813. '

II. Tous les brevets de nominations faites jusqu'au l**^ avril 1814 seront expédiés sur-le-champ , et à la date des lettres d'avis déjà reçues.

III. Tous les militaires par nous promus seront également admis au traitement affecté à leurs grades respectif , et à la date de leur nomination.

La présente loi , discutée , délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée

par nous cejourd'hui , sera exécatée comme loi de l'Etat; voulons^ en conséquence , qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume , terres et pays de notre obéissauce.

Si DONTfONS EN MANDEMENT à uos cours et tribuuaux , préfets , corps administratifs , et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir , et, pour les rendre plu^ notoires à tous nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera ; car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous j avons lait mettre notre scel.

Donné à Paris, le quinzième jour de mars de l'an de grâce mil huit cent quinze, et de notre régne le vingtième.

Signé LOUIS.

Par le Roi :

Le ministre secrétaire d^État de (^intérieur.

Signé l'Abbé de Montesquiov.

Vu et scellé du grand sceau :

Le chancelier de France»

Signé Dambrat.

ORDONNANCE DU ROI

Relative aux promotions dans la Légion d'Honneur,

Au château des Tuileries, le 16 mars 1815.

LOUIS , par la grâce de Dieu , Roi de France et de Navarre :

Informé de l'empressement avec lequel tous les Français

répondent en ce moment à l'appel que nous avons fait à leur dévouement et à leur courage^ et voulant nous ménager les moyens de récompenser les preuves qu'ils nous donneront de leur attachement à notre personne :