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Au Tribanat , Lucien Bonaparte, frère du premier Consul , avait été chargé , au nom de la section de l'intérieur, de faire le rapport ânr le projet relatif ^ la création d'une Légion d'honneur. La séance où il devait lire ce rapport^ s'ouvrit le 28 floréal, sous la présidence de Chabot, de l'Allier. Le choix du rapporteur, dont l'opinion, connue d'ar vance , était favorable à la loi , ne pouvait faire préjuger celle de l'Assemblée , ni affaiblir l'intérêt de cette discussion , dont le résultat était encore un problème pour le public comme pour le Tribunat lui-même.

Lucien Bonaparte examine le projet de loi sous le double aspect des récompenses militaires et des récompenses civiles ; il établit que le moment est arrivé d'exécuter l'artide 87 de la Constitution , envers les guerriers qui se sont distingués en combattant pour la République, et il fait remarquer que déj^ U gouvernement a commencé l'exécu-

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tion de cette yolonté constitutionnelle , en distribuant un grand nombre de brevets d'honneur.

n analyse et examine les dispositions du projet. Il établit que la Légion d'honneur n'est pas un corps privilégié; qu'elle n'est ni alarmante pour la liberté , ni contraire à l'égalité ,* qu'elle n'attribue aux légionnaires aucun droit, aucune prérogative militaire, civile ni judiciaire ; qu'elle consacre seulement une distinction personnelle, qui n'a aucun résultat dans l'ordre pohtiqoe ; que le projet de loi a l'avantage de fixer d'une manière indépendante du Trésor public, et conforme à l'intérêt national, les pensions attachées aux brevets d'honneur; que le projet s'applique, avec une égale justice , aux citoyens qui [ont rendu de grands services civils. Malgré le silence de la Constitution, la loi doit récompenser ces services ; elle ne peut le faàre plus convenablement qu'en admettant dans la Légion d'honneur les fonctionnaires publics qui s'en seraient montrés dignes. Il conclut à l'adoption du projet de loi.

Un tribun, M. Savoie-RoUin se lève ensuite, et prononce un long discours dans lequel il s'attache à prouver que la loi présentée attaque dans ses fondements la liberté publique ; il y voit une grave atteinte à la Constitution , un retour aux traditions de l'ancien régime et la création d'un corps privilégié, qui peut un jour servir les projets de l'ambition,, et devenir un instrument de despotisme, entre les mains du pouvoir.

Plusieurs autres orateurs furent successivement entendus : Fréville et Carrion-Nisas défendirent le projet avec chaleur et réfutèrent les objections et les critiques des adversaires de la Légion d'honneur que Chauvelin afvait attaquée sans ménagement.

Après un discours de Lucien Bona|>arte, la discussion fut fermée, et l'on procéda à l'appel nomînal.L'adoption du projet fut votée à la majorité de 56 suffrages contre 98. S'il faut

en croire l'autenr des Mémoirtê (ttr (e ContultU , ouvrage écrit avec impartialité, l'imprudeDce du deraier orateur enleva beaucoup de voix au projet En effet , Lucien Bonaparte masqua de mesure en voulant réfuter les objections de ses adversaires ; et son discours était plutôt une sorte d'acte d'accusation conu^ eux qu'un plaidoyer en laveur du projet de loi qu'il s'était chaîné de défendre. Cet oubli des convenances put indisposer quelques-uns des membres qui approuvaient l'étaldissement de la Légion d'honneur.

Les paroles violentes de Lucien exercèrent aussi une influence fâcheuse sur le Corps-Législatif. L'opposition s'y abstint de parler contre le projet, et ne se montra qu'au moment du scrutin. Les discours de Lucien Bonaparte , de Rœderer, de Frévilte, de Marmont, de Girardia et de Dumas, privés de l'intérêt d'une discussion contradictoire , ne furent guère que la reproduction des moyens et des arguments employés par les défenseurs du projet devant le Tribunal. Il ne fut adopté qu'^ une faible majorité : le scrutin donna pour résultat 1 66 boules blanches et 110 boules noires. L'assemblée se composait de 276 votants.