XL. Les séries de numéros formées depuis la fondatioi
de la Légion-d'Honneur jusqu'à ce jour^ sont supprimées.
XLI. Il sera commencé une seule et unique série de numéros, à laquelle sont assujetties toutes les nominations faites depuis l'établissement de la Légion-d'Honneur, et toutes celles que nous pourrons faire dans la suite.
XLII. Toutes les lettres d'avis, diplômes ou brevets délivrés depuis l'établissement de la Légion-d'Honneur jus- 3u'à ce jour, seront remplacés par de nouveaux brevets ont nous avons arrêté les modèles ; ils seront signés de notre main, et contresignés de notre grand-chancelier.