‹ Manuel du légionnaire: ou, Recueil des principaux décrets, lois, ordonnances, etc., relatifs à lChapitre 62 sur 80 · XL. Les séries de numéros formées depuis la fondatioi · texte numérisé non relu

XL. Les séries de numéros formées depuis la fondatioi

de la Légion-d'Honneur jusqu'à ce jour^ sont supprimées.

XLI. Il sera commencé une seule et unique série de numéros, à laquelle sont assujetties toutes les nominations faites depuis l'établissement de la Légion-d'Honneur, et toutes celles que nous pourrons faire dans la suite.

XLII. Toutes les lettres d'avis, diplômes ou brevets délivrés depuis l'établissement de la Légion-d'Honneur jus- 3u'à ce jour, seront remplacés par de nouveaux brevets ont nous avons arrêté les modèles ; ils seront signés de notre main, et contresignés de notre grand-chancelier.

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