XLIII. A la demande de notre grand-chancelier, tous les

membres de l'Ordre sont tenus de lui envoyer les pièces mentionnées au précédent article ; et après s'être assuré de ridenlité des titulaires, il leur expédiera la formule de serment conforme à l'article 35, qu'ils devront signer, savoir :

1<> Les militaires de toutes armes et de tous grades, en activité dans l'armée de terre et de mer, en présence des conseils d'administration, qui certifieront les signatures et l'identité des titulaires ;

^'^ Les militaires et membres des administrations de terre et de mer, en demi-solde et en retraite, dans la même for* mule que pour les certificats de vie ou feuilles de revue ;

3" Les états-majors des gouvernements, des divisions militaires, des départements, des places et colonies, des armées de terre et de mer, et les membres des administrations qui en dépendent, devant les inspecteurs ou sous-inspecteurs ou commissaires de la marine;

à-^ Dans les ministères, directions et administrations, devant les chefs de division, dans les formes usitées pour les certificats et les légalisations ;

5° Enfin pour le civil, et pour les Français dans l'étranger, )es certificats seront donnés dans les formes usitées.

de

notoriété,

lettres, diplôme oîi brevet, sera, après une enquête faite à

ce sujet, rayé des registres-matricules de l'Ordre, et il en

sera donné avis aux autorités du ressort de l'individu.

TITRE VI

Droits et prérogatives des membres de l'Ordre^ fêtes et ci-

rémonies publiques.

XLV. Les grand'croix et les grands- officiers de la Légion jouissent, dans nos palais et dans les grandes cérémonies, des mêmes droits, honneurs et prérogatives que les grand'croix de l'ordre de Saint-Louis.

XYI. Nul ne peut être admis dans la Légion qu'avec le premier grade de chevalier.

XVII. Pour être susceptible de monter à un grade supérieur, il est indispensable d'avoir passé dans le grade inférieur, savoir :

1°. Pour le grade d'officier, quatre ans dans celui de chevalier ;

2". Pour le grade de commandeur , deux ans dans celui d'officier {

3**. Pour le grade de grand-officier,, trois ans dans celui de commandeur;

4°. Enfin pour le grade de grand'croix , cinq ans dans celui de grand-officier.

XVill. Chaque campagne est comptée double aux militaires dans l'évaluation des années exigées par les article» XV et XYI; mais on ne peut jamais compter on'une campagne par année , sauf les cas d'exception qui aoivent être déterminés par une ordonnance spéciale.

XIX. En temps de guerre, les actions d'éclat et les blessures graves peuvent dispenser des conditions exigées par les articles aV et XYI pour l'admission ou l'avancement dans l'ordre royal de la Légion d'Honneur.

XX. En temps de guerre, comme en temps de paix, les services extraordinaires rendus à nOus et à l'Etat dans les fonctions civiles ou militaires, les sciences et les arts, peuvent également dispenser de ces conditions, mais sous la réserve expresse de ne franchir aucun grade.

XXI. Pour donner lieu aux dispenses mentionnées dans les articles précédents, les actions d'éclat, blessures et services extraordinaires^ doivent être dûment constatés, savoir :

1^ Dans les régiments de toutes armes, par un certificat signé de tous les officiers du corps présents à l'affaire , et visé par le chef du corps ou du détachement, par le chef d'état-major de la division , et le chef d'état-major de l'armée;

2^ Pour les officiers de l'état-major-général de ranrtrHericr et du génie , les ingénieurs-géographes , les corps des ins«

{secteurs aux revues, celui des commissaires des guerres ^ es gardes de l'artillerie et du génie , et les employés de» administrations militaires, par un certificat signé de cinq militaires du mâme corps que le sujet proposé , parmi lesquels devront se trouver nécessairement ceux qui sont revêtus, dans la Légion, du grade sollicité pour lui. Ce certificat sera signé, en outre , par le chef de Tétat-major de la division , pour les officiers d'état-major ; par celui de l'artillerie ou celui du génie pour les militaires de ces deux armes ; par l'inspecteur en chef aux revues ou l'ordonnateur en chef, pour les personnes de leur administration , et yisé par le chef de l'état-major-général de l'armée ;

3° Pour les militaires de nos armes navales , par un certilicat signé de cinq militaires du même équipage que le sujet proposé , parmi lesquels devront se trouver ceux de l'équipage revêtus , dans ta Légion, du grade sollicité pour lui. Ce certiûcat devra être visé par le commandant du bâtiment et des ports, et par le commandant en chef de l'escadre , quand ce bâtiment n'aura pas été employé isolément;

4' Pour tout individu non militaire, par un certificat signé de cinq personnes exerçant des fonctions analogues à celles du sujet proposé , et , autant c^ue faire se pourra , revêtus , dans la Légion, du grade sollicité pour lui. Ce certificat, visé par son supérieur immédiat, ou par le préfet du département , pour les personnes qui ne sont soumises à aucune hiérarchie, sera annexé au rapport spécial que nous fera pour cet objet le ministre compétent, et qui nous sera soumis par notre grand-chancelier.

XX IL Outre les cas extraordinaires mentionnés aux précédents articles, il pourra j avoir une ou deux nominations et promotions par années , mais seulement aux époques fixées ci-après, savoir :

Une au 1«' janvier,

Et une au 15 Juillet, jour de saint Henri, patron de notre aususte aïeul Henri lY .

compte particulier de toutes les peines de discipline qui ont été infligées à des légionnaires sous leurs ordres. Ces ministres transmettent des copies de ce compte au grand-chancelier.

LX. La cassation d'un chetalier de la Légion sons-officier en activité, et le renvoi d'un soldat ou d'un marin che- Talier de la légion, ne peuvent avoir lieu que d'après l'autorisation des ministres secrétaires d'Etat de la guerre ou de la marine ; ces ministres ne peuvent donner cette autorisation qu'après en avoir informé le grand-chancelier, qui prendra nos ordres.

LXI. Le Roi peut suspendre en tout ou en partie l'exertice des prérogatives attachées à la qualité de membre de la Légion d'honneur, et même exclure de la légion, lorsque la nature du délit et la gravité de la peine prononcée correctionnellement paraissent rendre cette mesure nécessaire.

LXIL Un règlement particulier détermine les peines à infliger pour les actions q^ui ne peuvent être l'objet d'aucune poursuite de la part des tribunaux ou des conseils de guerre, et qui cependant attentent à l'honneur d'un membre de la légion.

TITRE VIIL

Administration de l'Ordre»

LXIIL L'administration de l'Ordre est conBée à un grand-chancelier qui travaille directement avec nous. Il entre au conseil de nos ministres toutes les fois que nous ju- 5eons convenable de l'y appeler pour discuter les intérêts e l'Ordre.

LXIY. Le grand-chancelier sera toujours choisi parmi icB grands-officiers de la Légion.

LXY. Un secrétaire général nommé par nous est attaché à la grande- chancellerie : il a la signature, en cas d'absence ou de maladie du grand-chancelier, et le représente.

LXVI. Le grand-chancelier est dépositaire du sceau de l'Ordr*.

LXVII. Tous les ordres étrangers sont dans les attributions du grand-chancelier de Tordre royal de la Légion d'Honneur.

LXVIII. Nos ordonnances relatives à cet Ordre sont contresignées par le président du conseil de nos ministres, et visées par notre grand-chancelier pour leur exécution.