LXIX. Notre grand-chancelier nous présente

1 Les rapports, projets d'ordonnance j règlements et décisions concernant l'ordre de la Légion et les Ordres étrangers ;

2° Les candidats désignés par nos ministres, par d'autres personnes ou par lui, pour les nominations et promotions ;

3 Présente les diplômes ou brevets à notre signature -y

4° Prend nos ordres à l'égard des Ordres étrangers conférés à nos sujets, qui l'en informent j

5*^ Transmet les autorisations de les accepter et de les porter ;

6 ' Soumet à notre approbation le travail relatif aux gratifications extraordinaires des chevaliers de l'Ordre, ainsi qu'à l'admission et la révocation des élèves pensionnaires et gratuites dans les maisons royales de Saint-Denis et des orphelines de nos Ordres royaux ;

7° Dirige et surveille toutes les parties de l'administration de l'Ordre et ses établisssements, la perception des revenus, les paiements et dépenses ;

8° Nous présente annuellement les projets de budget^ préside les assemblées de canaux ^ etc.

LXX. Notre cour des comptes sera chargée de l'apurement et règlement des comptes des dépenses annuelles relatives à la Légion d'Honneur.

LXXL Toutes les dispositions antérieures, contraires à celles de la présente ordonnance, sont abrogées.

LXXn. Nos ministres et notre grand-chancelier de l'ordre royal de la Légion d'honneur sont chargés, chacun en

ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné au château des Tuileries, le 26 mars de l'an de grâce 1816, et de notre régne le vingt-et- unième.

Signé, LOUIS.

Les Français décorés d'Ordres étrangers en informeront le grand-chancelier de la Légion d'Honneur, qui prendra les ordres du Roi pour les autorisations qu'ils n'auraient pas encore obtenues de Sa Miyesté. {Paris, 2 mars 1816.)

ORDONNANCE DU ROI

Portant organisation des succursales de la Maison royale

de Saint^Denis,

Au château des Tuileries» le 16 Mai 1816.

LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi de Francs bt ds Navarre ;

Nous étant fait rendre compte des diyers décrets et ordonnances relatifs aux maisons royales d'orphelines de la Léc;ion d'honneur, notamment du décret d'institution du 15 juillet 1810, et des ordonnances du 19 juillet et 27 septembre 1814 ;

Ayant reconnu que le maintien de ces établissements consacrés uniquement à des orphelines de la Légion d'Honneur, n'avait plus d'objet dans les circonstances actuelles }

Notre grand-chancelier nous ayant d'ailleurs fait obseryer

Sue le nombre des demandes d'admission dans ces maisons iminuait sensiblement, à raison de la qualité d'orpheline que l'on doit présenter comme une condition indispensable; et notre désir étant de focUîter le plus possible à tous les

membres de nos ordres rojaux les mojens de faire élever leurs filles;

Sur le rapport de notre cousin le maréchal duc deTarente, ministre d'Etat, grand-chancelier de l'ordre rojal de la Légion d'Honneur,

Nous AYONS ORDONNÉ ET ORDONNONS CO quî Suit :

TITRE !•'

De la congrégation religieuse par laquelle les Maisons sont

desservies.

Art. !«'• Les maisons royales d'orphelines de la Légion d'Honneur prendront le titre de Succursales de la maison royale de Saint-Denis; elles continueront d'être desservies par la congrégation religieuse existante sous le nom de Congrégation de la mère de Dieu, qui se conformera, pour son régime, à ses statuts particuliers.

II. La maison rojale de Saint-Denis, déjà organisée par le statut du 3 mars dernier, tiendra le premier rang \

La succursale de Paris aura le deuxième rang \ La succursale des Loges, le troisième rang.

III. Jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné,.la succursale des Barbeaux ne sera pas rétablie

TITRE IL

Du nombre des élèves et des cor^itions de leur admission,

IV. Le nombre des places est fixé à quatre cents : elles seront gratuites ; on ne recevra point, à l'avenir, d'élèves pensionnaires dans ces maisons.

y. Les places gratuites seront accordées aux filles des membres de nos ordres rojaux qui se trouveraient hors d'étal de pourvoir à leur éducation ;

YL Les élèves seront nommées par nous, sur la présen-

tatîon de notre grand-chancelier de l'ordre royal de la Légion d'Honneur.

y II. Toute demoiselle, pour être admise dans les succursales, dcTra,

lo Être âgée de quatre à douze ans exclusivement ;

2^ Avoir eu la petite vérole, ou avoir été inoculée ou vaccinée ;

3*^ Produire un certificat de médecins constatant qu'elle n'est point affectée de maladies chroniques ou contagieuses,

4 Remettre, pour les demandes de places, un acte de notoriété portant que la demoiselle appartient à des parents qui se trouvent hors d'état de pourvoir à son éducation.

VIII. Les parents de l'élève indiqueront une personne connue, ayant domicile à Paris, qui s'engagera à recevoir l'élève à sa sortie des maisons, pour queK[ue motif que ce soit.

IX. La sortie d'une élève est fixée à dix-huit ans : néanmoins les parents pourront la retirer avant cet âge, si son éducation est terminée, ou si des raisons de santé l'exigent.

TITRE III

De V éducation et de l'instruction des élèves. Succursale de Paris.

X. L'éducation sera uniforme pour les élèves ; la religion en sera la base.

XI. Les élèves recevront des leçons de lecture, d'écriture, de calcul, de grammaire, d'histoire et de géographie.

XII. Elles recevront également les leçons de danse qui pourront être nécessaires à leur santé et à leur maintien.

XIII. Le linge de la maison, les robes et les articles du trousseau, seront faits par les élèves ; on leur apprendra tous les ouvrages de broderie.