AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Paris, le 49 mars 4848.
Le Gouvernement provisoire,
Vu les services rendus à l'Etat par le général Subervie dans sa longue carrière lAilitaire et dans le ministère qu'il occupe depuis notre glorieuse révolution de Février,
Décrète ;
Le général Subervie, ministre de la guerre, est nommé chancelier de la Légion d'honneur, en remplacement du maréchal Gérard,
Le ministre de la justice est chargé de l'exécution du présent décret. »
Fait en conseil de Gouvernement, le 19 mars 18Î8.
Les membres du Gouvernement provisoire.
Signé : Dupont (de TEube), Lamartine, An. Crémieux, Gabnier-Pagès^ Marrast, Marie, Louis Blanc, Flocon, Albert, I^edrv-Rollin, Arago.
ARR*ÊTÉ
Qui modifie la forme de la décoration de la Légion •"'- d'hon)ieur.
Du 42 septembre 48^8.
Le Présioent du conseil, chargé du pouvoir exécutif.
Considérant que la Légion d'honneur a été instituée le 19 mai 1802;
Considérant qu'il importe d'en mettre la décoration en harmonie avec les principes du gouvernement républicain;
Considérant que l'institution de la Légion d'honneur est soumise aux délibération^ de l'Assemblée nationale^ qui n*a pas encore prononcé ; '
Vu l'urgence, Arrête :
Art. I^**. La décoration de la Lésion d'honneur sera provisoii-ement modifiée qinsi qu'il suit :
LarcouroDoe qui surmonte l'étoile sera supprimée.
Le centre deTétoile présentera d'un côté la tête de Bonaparte avec cet exergue : Bonaparte, premier eontul^ 19 mai 1852, et de l'autre, les deux drapeaux qui y sont actuellf meut placés, avec cet exergue : République française, et au centrf la devise : Honneur et Patrie.
La plaque de grand o£Scier et de grand'croix portera l'eflBgie de Bona])a'rle avec cet exergue : Bonaparte^ pre^mier consul y honneur et patrie,
II. Le ministre de la justice et le chancelier de la Légion d'honneur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
' Fait à Paris, le 12 septembre 1848.
Le Président du Conseil, chargé du pouvoir exécutif.
Signé : E. €ataignac.
Le ministre de la justice.
Signé : Mabie.
Le Chancelier de la Légion d'honneur.
Signé : général Sdberyie •
ARRETE
Qui nomme le maréchal Molitor grand chancelier de la
Légion d'honneur,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE-
Libertéy Egalité^ Fraternité,
AV IfÔM DU PEUPLE FBANÇAI8.
Paris, le 23 décembre >l 848.
H. M. le maréchal Molitor est' nommé grand chancelier
de la L4gi9p d')M)ni»«!»'»Çff r«n?PtePW^«lf dcM^ M général
de division Suberviê.
m. jLe mfFiistre de la jgoerre est chargé de l'exécution 4fl pFé?Ç"êt i^rr^Jé.
iltt notn du pptM0t2 des ministres^ Signé : O^iLoif ^^I^HOT.
Âppronvé en conseil : Le président de la République y
Sifné : LOUIS-NAPOLÉON BON^^PARTP.
Le garde des sceaux, ministre cfa la justice^ présidant le conseil en l'absence du présidefit de la
Signé : Odilon Bàrbot.
DÉCRET
Qui nomme M. Ifi général ^xejinaps grand fih^ç^ier de la Légion d'h^neur,
RÉPUBLIQUE FJIANÇAISE.
Idbertéy Egalité, Fraternité,
Paris, le 45 août 4848.
