AU NOM PU PEUPLE FRAUÇAIS

Le Président de la République

Décrète ce qui cuit :

Le général ^ 4i^i^><>P fixelmans (A.-Jps.-ls.), grand' croix de la Légion d'honneur, est nommé grand chancelier de la Légion d'honneur, en remplacement du maréchal Molitor, décédé.

Le garde des sceaux, ministre de la justice, est chargé d^ l'e^épution du présent ilccrft.

Fait à l'Élysée-National, en conseil des ministres, le 15 août 1849.

Signé : LOUIS-NAPOLÉON BONAPARTE.

Le garde des sceaux, ministre de tajustice^

Signé s Odilon Barrot.

LOI

Relatiiof aux nominations et aux promotions dans tordre

de Iq. Légion d'hor^npîff.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté, Egalité, Fraternité.