A.U VOU DU PEUPLE FRANÇAIS

Paris, Ips j9, 2^ npveiqbre et 4 décembre 48^9.

L'AssEHBLts vATipjrAi:.]; lêgislativis a adopté la loi dont la t^oeiir soit :

Article unique. Toutes les nominations et toutes les promotions qui auront lieu dans l'ordre de la Légion d'honnpuT seront iq(|ividu.e1)es, etelles serpnt publiées au Bul^dtindes Lois, et au Moniteur universel^ a^ec Pexpoi^é détaillé des services fpilitairps ou civils qui le§ auront inotivées.

Délibéré en séance publique, à Paris,les 19, 26 novembre et 4 décembre 1849.

Le Président et les Secrétaires,

Signé : Bbnoist d'Azt, vice-président; Arnaud (de PArlégc'jiCHApox, Lacaze, Poupin» I{bi^c}ub|ien,

BÉpABD.

La présente loi sera promulguée et scellée du sceau de l'Etat.

Le Présidât 4e \a République,

Signé : LOUIS-NAPOLÉON BONAPARTE.

La garde des sceaux, ministre de la itf4|(c«,

Sigr^ - ^* Rpuspyt*

DÉCRET

Reîaiif à l'ordre national de la Légion d' honneur •

Paris, le 24 mars 4854.

Le Président de la Répubi^ique,

Tu Tarlicle 18 de la loi du 15 mai 1850, ainsi conçu :

« A partir de la promulgadon de la présente loi et jusqu'en 1860, il ne pourra être fait, dans les divers grades

« de la Légion d'honneur, qu'une nomination sur 'deux ex-

« tinctioos.

*« Cette disposition n'est pas applicable aux nominations « faites dans les armées de terre et de mer.

<i II ne pourra être annuellement accordé de décorations « delà Légion d'honneur a?ec traitement que jusqu'à concur- « rence d'iin crédit de cent mille francs sur la somme ren- « due disponible par le décéè des légionnaires de tout grade.

<t Ces dispositions seront suspendues en temps de guerre a et pour faits de guerre ] »

Sur la proposition du grand chancelier de l'ordre national de la Légion d'honneur, et le rappoit du garde des sceaux, ministre de la justice,

Dbceète ce qui suit :

' Art. I^'. Le p^rand chancelier de la Légion d'honneur dressera, dans te premier trimestre de chaque année, un tableau des eitinctions qui se seront opérées dans l'ordre pendant l'année précédente/

Ce tableau mentionnera les extinctions par ordre de grades et de dates. Il classera dans deux catégories distinctes :

1® Les légionnaires qui, au moment de leur dernière nomination dans l'ordre, appartenaient aux serTÎces civils, y C'Ompris les agents et employés des administrations de la

fuerre et de la marine qui ne font pas partie des cadres e l'armée de terre et de mer ;

2° Les légionnaires qui, au moment dileur dernière nomination dans l'ordre, faisaient partie des armées de terre et de mer.