FRANÇAISE

Tu l'ordonnance du 26 mars 1816 et les décrets des 2i mars 1851, 22 janvier 1852, 25 janvier 1852, 29 février 1852;

Considérant que l'ordonnance précitée n'a pas été abrogée, bien qu'elle soit en partie tombée en désuétude ;

Qu41 est nécessaire de réunir dans un seul décret organique les statuts de la Légion d'honneur, afin de coordonner l'ordonnance de 1816 avec les lois et décrets subséquents;

l^r la proposiûon du maréchal grand chancelier d« la Légion d honneur,

DÉCRtTE :

TITRE I«'

Organisation et composition de Vordre»

Atb. l®^ La Légion d'honneur est instituée pour récompenser les services civils et militaires.

IL Le Président de la République est chef souverain et grand maître de Tordre.

III. La Lésion d'honneur est composée de chevaliers, d'officiers, de commandeurs, de grands officiers et de grands' croix.