IV. Les membres de l'ordre sont à vie

y. Le nombre des chevaliers n'est pas limité ; néanmoins, comme, ce nombre est aujourd'hui trop considérable, il ne sera fait, dan^ le civil^ qu'une promotion sur deux extinctions jusqu'en 1856.

Le nombre des officiers est fixé à 4,000 ; celui des commandeurs à 1 .000 ; celui des grands officiers à 200 $ celui des grands' croix à 80.

YI. Le nombre des grands officiers, commandeurs et of-^ liciers, dépassantles limites fixées, il ne sera fait, dans ces divers grades, tant au civil qu'au militaire, qu'une nomination ou promotion sur deux vacances, jusqu'à ce que l'oa floit rentré dans le cadre.

VII. Les étrangers seront admis et non reçus; ils ne prêtent aucun serment et ne figurent pas dans le cadre nxé.

TITRE IL

Forme de la décoration et manière de la porter»

VIII* La décoration delà Légion d'honneur est, comme sous TF^mpire^ une étoile à cinq rajons doubles, surmontée d'une couronne.

Le centre de l'étoile, entouré de branches de chénêet de laurier, présente d'un côté l'effigie de Napoléon avec cet exergue :

Napoléon, Empereur des Français, et de l'autre côté, l'aigle avec la devise : Honneur et Patrie»

IX. L'étoile émaillée de blanc est en argent pour les chevaliers, et en or pour les officiers, commandeurs, grands officiers et grands' croix.

Le diamètre est de 40 millimétrés pour les cberaliers et officiers, et de 60 pour les commandeurs.

X. Les chevaliers portent la décoration attachée par an ruban moiré rouge, sans rosette, sur le côté gauche de la poitrine.

Les officiers la portent à la même place et avec le même ruban, mais avec une rosette.

Les commandeurs portant la décoration en sautoir, attachée par un ruban moiré rouge, plus large que celui des officiers et chevaliers.

Les grands offi :ier8 portent sur le côté droit de la poitrine une plaque ou étoile à cinq rayons doubles diamantée tout argent, au diamètre de 90 millimètres ; lé centre re* pré**ente Taigle avec Texergue : Honneur et Patrie f ils portent, en outre, la croix d'officier.

Les grands croix portent un large ruban, moiré rouge, en écharpe, passant sur l'épaule droite, et au bas duquel est attachée une croix semblable à celle des commandeurs, mais ayant 70 millimètres de diamètre. De plus, ils portent sur le côté gauche de la poitrine une plaque semblable à celle des grands officiers.

TITRE III

Àdmitiim et avancem^ ian$ ^^rdre.

XI. En temps de paix, pour être admis dans la Légion d'honneur, il laiit avoir exercé pendant vingt ans, avec distinction, des fonctions civiles ou militaires.

XII. Nul ne peut être admis dans la Légion d'honneur qu'avec le premier grade de chevalier.

XIII. Pour être nommé à un grade supérieur , il est indispensable d^avoir passé dans le grade inférieur, savoir ;

1° Pour le grade d'officier, quatre ans dans celui de chevalier ;

2® Pour le grade de commandeur, deux ans dans celui d'officier j

3° Pour le grade de grand officier, trois ans dans celui de commandeur ;

^° Pour le grade de grand' croix, cinq ans dans celui de grand oificier.

XIV. Chaque campagne est comptée double aux militaires dans l'évaluation des années exigées par les art. 11 et 13, mais on ne peut jamais compter quNine campagne far année, sauf les cas« dVxception qui doivent être déterminés par un décret spécial.

XV. En temps de guerre, les actions d'éclat et les blessures graves peuvent dispeuRer des conditions exigées par les an. 11 et 13 pour l'admission ou l'avancem^ntdans la Légion d'honneur.

XVI. En temps de paix comme en temps de guerre, les services extraordinaires, dans les fonctions civiles ou aûlitaires, les sciences et les arts, peuvent également dispenser de ces conditions, mais sous la réserve expresse de ne franchir aucun grade.

XVII. Pour donner lieu aux dispenses mentionnées dap9 les articles précédents, les actions d'éclat,* blessures pt^ •ervices extraordinaires, doiven| ét|re dûment constajiéç,

Les propositions devront expliquer arec détail le fait pour lequel on demande la décoration ; elles seront transmises, par la voie hiérarchique, an ministre compétent, qui les présentera au chef de r£tat,

XVIII. Sauf les cas extraordinaires mentionnés aux précédents articles, il n'y aura de nominations et promotions dans l'ordre qu'au 1«>^ janvier et au 15 août.

XIX. Dans le mois qui précède chacune de ces époques, le grand chancelier arrêtera, en conseil de Tordre, le ta^

' bleau des vacances, conformément à l'art. 6, et prendra les ordres du chef de l'Etat pour la répartition à faire entre les différents ministères.

XX Sur Tavis que le grand chancelier leur donnera, les minisires lui adresseront les listes des personnes quMls jugeront avoir mérité cette distinction.

XXI. De la réunion de ces listes , le grand chancelier formera un corps de décrets qu'il soumettra à l'approbation du chef de l'Etat.

XXII. Les ministres, après chaque nomination ou promotion, expédient des lettres d'avis à toutes les personnes nommées dans leurs ministères.

Ces lettres d'avis leur prescrivent de se pourvoir auprès* du grand chancelier pour obtenir l'autorisation nécessaire de se faire recevoir , d'être décoré, et l'expédition du brevet.

XXIII. Toutes demandes de nomination ou de promotion qui seront adressées ou soumises au Président de la Képubliqne, pat quelque personne que ce soit autre que les ministres^ seront renvojées au grand chancelier, qui en fera le rapport et présentera des projets de décrets, s'il y a lieu.

XXIV. A l'avenir, nul ne pourra porter la décoration du grade ou il aufa été nommé ou promu qu'après sa réception, à moins que cette décoration ne lui soit remise directement par le chef de l'Etat.

TITRE IV

Mode de réception des membres de l'ordre, et du serment,

XXV. Les grands' croix et les grands ofiSciers prêtent serment entre Tes mains du chef de l'Etat et reçoivent de lui leur décoration.

XXVI. En cas d'empêchement , le grand chancelier ou on grand' fonctionnaire du même rang dans Tordre sera délégué pour recevoir le serment et procéder aux réceptions. Dans l'un et l'autre cas, le grand chancelier prendra les ordres du chef de TEtat.

XXVII. Le srand chancelier désigne, pour procéder aux réceptions des chevaliers, officiers ou commandeurs, un membre de l'ordre d'un grade au moins égal à celui du récipiendaire.

XXVIII. Les militaire^ de tout grade et de toutes armes de terre et de mer, les membres des administrations qui «A dépendent, seront reçus à la parade.