XXIX. Le récipiendaire prête le serment ci-aprés

« Je jure fidélité au Président de la République, à l'honneur et à la patrie; je jure de me consacrer tout entier au bien de l'Etat et de remplir les devoirs d'un brave et loyal chevalier de la Légion d'honneur. »

XXX. L'officier chargé de la réception d'un militaire, après avoir reçu son serment, le frappe du plat de l'épée ^ur chaque épaule, et en lui remettant son brevet ainsi que «a décoration, au nom du Président de la République, lui (donne l'accolade.

XXXI. Il ne pourra être porté cumulativement avec l'ordre de la Légion d'honneur aucun ordre étranger, sans l'autorisation du chef de l'Etat transmise par le grand chancelier.

XXXd. Il est adressé an grand chancelier un procèsverbal de chaque réception ; des règlements particuliers déterminent les modèles de procès-verbaux de récepUon.

TITRE V

Pensions, brevets et prérogatives,

XXXIIL Tous les officiers, sou9M)ffîcier8 et soldats de tefre et de mer çn aciivité de service, nommés ou promus daqs l'prOre de la Légion d'honneur, postérieurement au décret du 22 janvier 185*2, recevront, selon leur grade dans la Légion d'honneur, Tallocatiop annuelle suivante :

Les légionnaires 250 fr.

Les officiers. . . ^ • . 500

Les commandeurs .... 1,U00

Les grands officiers • . . 2^000

Les grands' croix. . . . . 3,U0O

La valeur des décorations sera imputée sur ]à première annuité.

XXXIV. Les mêmes pensions sont accordées à tous les officiers de terre et de mer, membres de la Légion d'honneur, mis en retraite après le 22 janvier 1852.

XXXV. Des brevets revêtus de la signature du Président de la République et contresignés du grand chancelier seront délivrés à tous les membres de la Légion d'honneur nommés ou promus à l'avenir.

XXXVL On porte les armes aax officiers et chevaliers, on le 9 présente aux grands' croix, grands officiers et commandeurs.

XXX VIL Les grands' croix et les grands ofltciers recevront les mêmes honneurs funèbres et militaires que les généraux de division et les généraux de brigade non employés, et s'ils sont officiers généraux, ils seront considérés comme morts dans l'exercice de leur commandement.

Les commandeurs soit assimilés aux coloneb ; Les officiers aux chefs de bataillon ; Les chevaliers aux lieutenants.

Dans Tordre civil, les honneurs funèbres et militaires seront rendus par la garde nationale aux commandeurs, officiers et chevaliers.

TITRE VI

Discipline des membres de l'ordre.

XXXYIII. La qualité de membre de la Légion d'honneur ne perd par les mêmes causes que celles qui font perdre la qualité de citojen français.

XXXIX. LVxercice des droits et des prérogatives des membres de la Lésion d'honueur est suspendu par les mêmes cau.«es que celles qui suspendent les droits de citoyen français.

XL. Les ministres de la justice , de la guerre et de la marine transmi^ltent au grand chancelier des copies de tous les jugements en madère criminelle, correctionnelle et de police, relatifs à des membres de l'ordre.

XLl, Toutes les fois qu'il y aura eu recours en cassation contre un jugement rendu en matière criminelle, correctionnelle ou de police relatif à un légionnaire, le procureur général auprès de la Cour de cassation en rend compte sans délai au ministre de la justicp, qui en donne avis au grand chancelier de la Légion d'honneur.

XLTl. Les procureurs généraux auprès des Cours d'ap» pel et les rapporteurs auprès des conseils de guerre ne peuvent faire exécuter aucune peine infamante contre un membre de la Légion qu'il n'ait été dégradé.

XLIIl. Pour cette dégradation^ le président de la Coor d^appel, sur le réquisitoire de Tavocat général, ou le président du conseil de guerre, sur le réquisitoire du rapporteur, prononce, immédiatement après la lecture du jugement, la formule suivante :

« Vous avez manqué à l'honneur; je déclare, au nom de la Légion^ que vous avez cessé d'en être membre. »

XLIV. Les chefs militaires de terre et de mer rendent aux ministres de la guerre et de la marine un compte par« ticulier de toutes les peines graves de discipline qui qqè été inlligées k dçj» lègioaofir^s pq^^ Lepr# orof e9«

Ces ministres, transmettent des copies de ce compte au grand chancelier.

XLY. La cassation d'nn chevalier de la Légion, sousofficier en activité, et le renvoi d'un soldat ou d'un marin chevalier de la Légion, ne peuvent avoir lieu que d'après l'autorisation des ministres de la guerre et de la marine. Ces ministres ne peuvent donner cette autorisation qu'après eu avoir informé le grand chancelier, qui prendra les ordres du Président de la République.

XL VL Le chef de l'Etat peut suspendre en tout ou en partie l'exercice des droits et prérogatives, ainsi que le traitement attaché à la qualité de membre de la Légion d'honneur, et même exclure de la Légion, lorsque la nature du délit et la gravité de la peine prononcée correctionnellement paraissent rendre cette mesure nécessaire.

TITRE VII

Administration de l'ordre.

XLYIL L'administration de l'ordre est confiée à un grand chancelier qui travaille directement avec le chef de l'Etal; il entre au conseil des ministres toutes les fois que le Président juge convenable de l'y appeler pour discuter les intérêts de Tordre.

XLVIII. Un secrétaire général, nommé par le Président de la République, est attaché à la grande chancellerie; il a la signature en cas d'ab-ence ou de maladie du grand chancelier , et le représente.

XLIX. Le grand chancelier est dépositaire du sceau de l'ordre.

L. Tous les ordres étrangers 'sont dans les attributions du grand chancelier de la Légion d'honneur.

LI. Les décrets relatifs à la Légion d'honneur sont coa* Iresignés par le ministre d'Etat et visés par le grand chancelier pour leur exécution.

LU. Le grand chancelier présente au chef de TEtat :

1^ Les rapports, projets de décrets,- règlements et décisions concernant la Légion d'honneur et les ordres étran*» gers;

2° Les candidats présentés par les ministres, par d'autres personnes ou par lui, pour les nominations ou promotions ;

3** Il prend ses ordres à l'égard des ordres étrangers conférés à des Français ;

4^ Il transmet l'autorisation de les porter ;

5° Il soumet à l'approbation du chef de l'Etat le travail relatif aux gralitications extraordinaires des membres de , l'ordre, ainsi qu'à l'admission et à la révocation des élèves pensionnaires et gratuites dans les maisons ^éducation de l'ordre ;

6° Il dirige et surveille toutes les parties de l'administration de l'ordre, ses établissements, la perception des revenus," les paiements et dépenses ;

7^ Il présente annuellement les projets de budget, préside les assemblées de canaux, etc.

LUI. La Cour des comptes est chargée de l'apurement et règlement des comptes et dépenses annuels de la Légion d'honneur.

LIY. Un conseil de l'ordre est établi près du grand chancelier^ qui le réunit tous les mois.

Le conseil de l'ordre se compose comme suit :

Le grand chancelier, président;

Le secrétaire général, vice président;

Dix membres de l'ordre ;

Plus un secrétaire à la nomination du grand chancelier et aux appointements de 6,000 fr.

LV. Les membres du conseil sont nommés par le Président de la République.

Le conseil sera renouvelé par moitié tous les deux ans*

Les membres sortants pourront être renommés.

Lors du premier renouvellement, les membres sortants seront désignés par le sort.

LVf . Le g^and chancelier et le eonseît velMêi^ôitff k TobsèrVatiofi des slatuts et règlements de Tofdfe è( des ëtablissements q,ui en dépendeut.

Lé conseil donnera son atis :

%** Sur la répartition d* nominations et promotions dans la Légion d'honneur entre les divers ministères et la grande chancellerie ;

2® Sur l'établissement du budget de la Légion d'honneur et sa répartition entré lei dhèrses branches du serTÎcé de la grande chancellerie ^

3° Sur le règlement des comptes de receltes et dépenses de ces services ;

4^ Sar les mesures de discipline à prendre envers les membres de l'ordre ;

5® Sur toutes les questions pouf lesquelles le grand chancelier jugera otile de provoquer son avis.

LYII. Il sera publié tous Tes ans, par les soins et sons h direction de la grande chancellerie, on Annuaire de Vàrdre de ta Légion ^honneur,

LVIIL Toutes dispositions antérieures contraires k celles du présent décret sont abrogées.

L1X. Les ministres et le grand chancelier de la Légion d'honneur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'eiécution du présent décret.

Fait au palais des Tuileries, le 16 mars 1852.

Signé : LOUIS- NAPOLÉON.

Par le prince Président :

Le ministre d'Etat^ Signé ; X. de Casabiahga.

Tu pour l'exécution :

Le grand chancelier de la Légion d^Aonnewr, Signé : Maréchal Exelvaiss.

DÉCRET

portant que lês budgets et comptes de la Légion d'honneur seront annexés, à l'avenir, à ceux du ministère d*Êtat,

Du 47 mars 4852.

LOUIS - NAPOLÉON , Président de la République Française,

Vu la loi da 9 juillet 1836, portant règlement définitif du budget de Fexercice 1833 ;

Vu l'article 51 du décret organi({[ue de la Légion d'honneur, en date du 16 du présent mois ;

Sur le rapport du garde des sceaux, ministre secrétaire d'État au département de la justice,

Décrets :

Art. P^ Les budgets et comptes de la Légion d'honneur, qui, en exécution de l'article 17 de la loi susvisée du 9 juillet 1836, ont été annexés à ceux du ministère de la justice, le seront, à l'avenir, à ceux du minisfére d'Etat.

II. Les ministres d'État, de la justice, et des finances, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret^ qui sera inséré au Bulletin des Lois.

^Fait au palais des Tuileries, le 17 mars 1852.

Signé : LOUIS-NAPOLÉON,

Lé garde des sceaux , ministre secrétaire d'État au département de la justice y

Signé : âbbatucci«

DÉCRET

Qui fixe le ttaitemerU du grand chancelier de la Légimi

d*honneur.

*Du 27 mars 4852.

LOUIS-NAPOLÉON, Président de la République

VBANÇAISE,

DÉCRÈTE

Art. P**. Le traitement du grand chancelier de la Légion d'honneur, est 6xé à trente mille francs par an. Cette disposilion recevra son exécation à partir du t*' janvier

IL Le ministre d'Etat est chargé de Peiécution du présent décret.

Fait au palais des Tuileries, le 27 mars 1852.

Signé : LOUIS-NAPOLÉON. Par le Président :

Le ministre d*Ètat^ •

Signé : X. de Casabianga.