NOT

Sur le$ MêMur» que peuvent obtenir Us Ugiormaireê dan$ !• besoin et les filles des membres de l'ordre au moment où elles quittent les maisons d'éducation de la Légion é^hanr neur.

L'art. 9 de la loi dû 29 floréal an x (19 itiai 1802} sur U eréatioD de la Lésion d'honneur porte qu-il sera établi dans ehaqpe chef-Ueu de cohorte an hoipice pour recueillir les membres de la Légion que leur vieillesse, leurs infirmités ou leurs blessures auraient mis dans l'impossibilité de servir l'Etat.

Les dispositions bienfaisantes de cet article ne furent jamais mises à exécution, quoique l'arrêté des consuls du 23 messidor an x (12 juillet 1802] réglât la manière dont ces hospices deTaient être établis et adminbtrés.

Pour suppléer à l'absence de ces établissements, une aojnme variaole, qui s'éleva successivement jusqu'à 900,000 francs, était distribuée chaque année, sous forme de secours, aux anciens légionnaires militaires qui, forcés par leurs blessures où leurs infirmités de quitter le service, se trouvaient dans le besoin. Cette somme fut maintenue au budget de la Légion d'honneur sous la Restauration. Ëlleétait destinée à apporter quelque adoucissement au sort des légionnaires privés de ressources, dont le traitement avait été réduit de moitié. Ce fonds de secours fut réduit à 20,000 francs lorsque la loi du 6 juillet 1820 eut rétabli l'intégralité de leur traitement. Il fut augmenté, par la suite, et porté successivement à 40^000 fr., 60,000 fr. et enfin^ à 76,000 fr., chiffre qui figure au budget depuis quelques années.

Ce fonds de secours offre une précieuse ressource au légionnaire que des charges de famille ou des infirmités rapprochent quelquefois de l'indigence.

Celui qui se trouve dans celte position 'malheureuse est en droit d'adresser une demande de secours au grand chancelier qui, après s'être assuré par l'iutermédiaire du préfet de l'intérêt que mérite ce légionnaire, lui fait parvenir

un secours accordé par le chef de l'Etat. Le montant de ce secours varie de 40 fr, à 100 fr., en raison de l'â^e ef da nombre de personnes à la charge de celui qui l'obtient;

Ces secours n'étant qu'éventuels, et la position des pé* tîtionnaires pouvant d'ailleurs s'être améliorée d'une année . à l'autre, les demandes doivent en être renouvelées tous lea ans pour qu'il puisse y être fait droit.

La Légion d'honneur, dans sa vive sollicitude . pour les élèves confiées à ses soins, leur accorde quelquefpis, au moment où elles quittent définitivement les maisons d'éducation, des secours qui les mettent à même de rejoindre leurs parents parfois trés-éloigoés et privés de ressources» ou de subvenir à quelques premiers frais que ces familles seraient dans l'impossibilité de faire pour elles. Ces secours sont Irés-limités, car le budget de la Lésion d'honneur ne dispose annuellement, pour cette destination, que d'une somme de 2,00o fr. Les demandes en sont adressées au grand chancelier par les parents des élèves. Celles-ci doivent s'être rendues dignes de cette faveur par leur bonne conduite pendant leur séjour dans les établissements.

DÉCRETS

BELÀTIFS A l'institution DE lA MÉDAILLE MILITAIRE*

Institution de la Médaille militaire par Vart, il du décret qui restitue au domaine de l'État les biens meubles et immeubles qui sont l'objet de la donation faite, le 7 août i830, par le roi Louis- Philippe,

Da 22 janvier 4852.

LOUIS -NAPOLÉON, Paésidbnt de la République, Dbgbète :

Xr. Il est créé une médaille militaire donnant droit i cent francs de rente viagère, en faveur des soldats et sousofliciers de l'armée de terre et de^ mer, placées dans les conditions qui seront filées par un règlement ultérieur.

XIL Un château national servira de maison d'éducation aax illes ou orphelines indigentes des familles dont les chefs auraient obtenu cette médaille*

Fait au palais des Tuileries, le 22 janvier 1852.

Signé : LOUIS-NAPOLÉON.

Par le Président de la République :

. Le ministre d'État, Signé : X; de Casablanca.

DÉCRET

Relatif à la Uédaiîle militaire instituée par le décret in 23

janvier 1852.

Du 22 janvier 4852.

LOUIS-NAPOLÉON, PaÉsiosNT de la République

VAANÇAISE,

Vu le déccet du 22 janvier 185*2, art. 11, portant créatioa «c d'une Médaille militaire donnant droit à 100 fr. de rente « TÎagére, en faveur des soldats et sous -officiers des armées M de terre et de mer placés dans les conditiotis qui seront <c déterminées par un règlement ultérieur ; »

Sur le rapport du ministre de la guerre et l'avis conforme du ministre de la marine,

Décrète :

' Âar. I*^ La ilf^(lat72emi7tt(nre instituée par l'art. 11 du d^ret du 22 Janvier 1852 sera en argent et d'un diamètre de 28 millimètres.

£lle portent d'un côté Teffigie de Louis-Napoléon, ayee son nom pour eierguê, et de l'autre côté, dans l'iiitériear du médaillon, la devise Valeur et discipline. EUe^ sera aurinontée d'une aigle. ,

IL Les militaires et marins qui auront obtenu la médaille la porteront attachée par un ruban jaune avec un liséré ^ert, sur le côté gauche de la poitrine.

IIL La médaille pourra se porter simultanément avec la croix de la Légion d'honneur*

La rente viagère de 100 fr. attachée à chaque médaille accordée est^ comme le traitement de la Légion d'honneur, incessible et insaisissable.

Elle peut se cumuler avec 'toute allocation ou pension sur les fonda de TÈtat an des «Bommunes, mab non avec le traitement alloué aux membres de la Légion d'honneur.

IV. La Médaille militaire est accordée par le Président de la République , sur la proposition du ministre de la guerre ou de la marine , aux militaires ou marins qui réu^ uiront les conditions déterminées ci-aprés.