CHAPITRE XXV
Droits établis sur les Boissons par la loi du 28 avril 18 16^ avec les Modifications y apportées par celle du 2.5 mars 1817.
Les droits de circulation dans l’intérieur de la France, ceux d’entrée et d’octroi dans les villes, et ceux de douane, soit à l’entrée, soit à la sortie du royaume , forment trois branches importantes du revenu de l’État. Leur perception est assujettie à des règles et à des formalités qu’il est essentiel de connaître et d’observer. Je vais indiquer, dans ce chapitre , les devoirs des contribuables et la quotité de chacun des droits dont les lois précitées autorisent la perception.
Le paragraphe i®*' de la loi sur les finances, du mars 1817, est ainsi conçu :
« La loi du 28 avril 1816, sur les contributions indirectes , continuera d’être exécutée , avec les modifications ci-après, jusqu’au 1®*' mars 1818.
§ I. Droits de. circulation des boissons dans l'in^
térieur du royaume.
(Loi du 28 auril 1816.) Article !'*■. A chaque enlèvement ou déplacement de vins , ci 1res , poirés , eaux-de-vie , esprits , et liqueurs composées d’eau-de-vîe ou d’esprit , sauf les exceptions qui seront énoncées par les articles 3 , 4 5 , il est perçu un droit
de circulation , conformément au tarif ciaprès :
l'arif des Droits de circulation établi par la lui du a5 mars 1817.
* Par hectolitre (i) de vin en cercles, expédié
Pour les départeih. de classe, i fr. 5o c.
de 2'. classe . 2 »
de 3*. classe . 2 5o
de 4'’- classe. 4 ”
Par hect. de viù en bouteilles. 10 »
Par idem de cidre , poiré et hydromel » 80
(i) 100 litres.
3 fr. Go c.
Par liect. d’cau-de-vie en cercles, au-dessous de 22 degrés. .
Par idem d’cau-de-vie en cercles , de 22 degrés jusqu’à 28
inclusivement. ‘ 5
Par idem d’eau-de-vie et d’esprits en cercles de 28 degrés et au-dessus 6 4®
Par idem d’eau-de-vie et d’esprits de toute espèce en bouteilles , de liqueurs composées d’eau-de-vie ou d’esprit , tant en cercles qu’en bouteilles et de fruits à l’eau-de-vie 12
Départemens compris dans la première Classe.
Alpes (Basses-).
Arriégc.
Aude.
Aveyron.
Bouclies-du-Rbône.
Charente.
Charente - Inférieure.
Dordogne.
Gard.
Vins ordinaires , par mer . . 35 f.
Vins de liqueurs ^,s>o\\. qu’ils . entrent en futailles ou eu bouteilles, et qu’ils soient introduits
par terre ou par mer loo
Eaux-de-vie de vin de 22 degrés et au-dessous 20
Idem, de 22 à 32 degrés inclusivement 4^
Esprit-de-vin au-dessus de
32 degrés 4'^
Kirchwasser’ (eau-de-vie de
cerises) 100
Euin et tafia ( eau-de-vie de mélasse ) des colonies françaises 10
Jd. prov. de l’étranger probib.
(Les eaux-de-vie de grains , de porames-de-terre , de genièvre , etc. 5 le rack , ou eaude-vie de riz , sont prohibés. ) Liqueurs de toutes sortes , provenant des colonies franç. .
Idem, provenant de l’étrailg.
Cidre , poiré et verjus Bière
Hydromel et jus d'orange. . a5 f. » c.
H inaigre àe \\n lo »
Idem de bière , cidi’e ou
poiré 2 1)
Bouteilles. — Elles payent ,
en outre des droits ci-dessus, i5 centimes par litre de leur connance.
Nota. Les vins d’Alicante et de Benicarlo , provenant de la dernière récolte, et qu’on importe en tonneaux , par les seuls ports de Cette , Agde et Marseille , à la charge d’en assurer la destination pour Bordeaux ou Marseille , où ils doivent être exclusivement em> ployés à des mélanges avec des vins de France, ne payent que- lo francs par hectolitre.
Le moût de raisin paye les deux tiers des droits sur le vin.
Les vendanges , moitié des droits sur le vin.
Raisins frais et autres fruits pour la table ; les loo kilogr.
(202 liv. 6 onces , anc. poids. )
Par navires français 8 f . » c.
Par navires étrangers et par
terre 8 f. 8o c.
Jiaisins et autres fruits secs :
les 100 kilogrammes ,
Par navires français i6 »
Par navires étrangers et par
terre i;; 5o
Raisiné et autres confitures ; les loo kilogrammes ,
Des colonies françaises. ... i6 »
Des pays étrangers par navires français loo »
Par navires étrangers , et par terre 107 5o
Droits de sortie.
(loi du 28 AvaiL 1S16.)
}^ins exportés par la mer Méditerranée iriieclolitre) 1 f . )) c.
Par les départemens de la Vendée , de la Loire-Inférieure et de
la Charente-Inférieure » 5o
Par tous les autres ports ... 2 »
Y ins exportés par terre par la
frontière d’Espagne .1 »
Par toutes les autres fron-
tières de terre m f. 5o c.
Cidre ^ poiré ci vej'jns » lo
Bière et hydromel » 2 5
IXaisins secs et frais ; les 100
kilogrammes »
Vinaigres de vîn , comme le vin.
Bouteilles. — Elles payent , en outi’c des droits ci-dessus, un centime par litre de leur contenance.
( LOI DU a5 MARS 1 8 1 y . )
Boissons distillées sans distinction ; un centime par litre.
Nota. Les droits ci-desssus ne doivent jamais donner lieu à des perceptions au-dessous de centimes.
