CHAPITRE IL
De la Réception des Vins.
Xjorsqu’on reçoit des vins , il faut examiner soigneusement toutes les pièces ^ caisses ou paniers , afin de reconnaître s’ils ont épi’ouré des avaries , ou si les voituriers ont commis quelques infidélités. Ces deux cas sont prévus par le Code du Commerce , dont je vais citer l’article relatif au transport des marcliandises par terre et par eau.
Extrait du Code du Commerce , Livre L', Titre YI, Section IL — Des Commissionnaires pour le transport par terre et par eau.
« Art. 96. Le commissionnaire qui se charge rî’im » transport par terre ou par eau , est tenu d’inscrire sur il son livre journal la déclaration de la nature fct de la » quantité des marchandises , et, s’il en est requis, de « leur Talcur.
il 97 11 est garant de VarriTee des marchandises et » effets dans le délai déterminé par la lettre de voiluj e , J) hors le cas de la force majeure , légalement cons- » talée.
» 98. Il est garant des avaries ou pertes des marchan-
dises , s’il n’y a sfipiilation contraire dans la lettre de voiture , ou force majeure.
» 99. Il est garant des frais du commissionnaire intermédiaire auquel il adresse les marchandises.
>» 100. La marchandise sortie dü magasin du vendeur ou de l’expéditeur, voyage, s’il n’y a pas de convention contraire , aux risques et périls de celui à qui elle appartient, sauf son recours contre le commissionnaire et le voiturier chargés du transport.
» !oi. La lettre de voiture forme un contrat entre l’expéditeur et le voiturier, ou entre l’expéditeur, le commissionnaire et le voiturier.
i> 102. La lettre de voiture doH être datée.
» Elle doit exprimer :
» La nature et le poids , ou la contenance des objets à transporter;
j> Le délai dans lequel le transport doit être effectué. » Elle indique :
7> Le nom et le domicile du commissionnaire par l’enr tremise duquel le transport s’opèré , s’il y eu a un ;
J) Le nom de celui à qui la marchandise est adressée ;
> Le nom et le domicile du voiturier.
I) Elle énonce :
V Le prix de la voiture ;
J) L’indemnité due pour cause de retard.
» Elle est signée par l’expéditeur ou le commissionnaire. *
» Elle présente en marge les marques et numeros des • objets à transporter.
» La lettre de voiture est copiée par le commission- ) naire sur un registre coté et paraphé sans intervalle et de suite.
lO
SECTION III. — Du Voiturier.
» io3. Le voiturier est garant de la perte des objetî? ’ J) à transporter, hors le cas de la fo-rce majeure.
)) Il est garant des avaries autres que celles qui pro-)- 5) viennent du vice propre de la chose , ou de la force.
» majeure.
» lo.f Si, par l’effet de la force majeure, le tranS' ^ >) port n’est pas effectué dans le délai convenu , il n’y j; ti » pas lieu à indemnité contre le voiturier pour cause dei » retard.
j> io5. La réception des objets transportés , et le paiee 3) ment du prix de la voiture , éteignent toute action y> contre le voitmier.
D io6l En cas de refus ou de contestation pour 11 3> réception des objets transportés , leur état est véritî i ^ » et constaté par des experts nommés par le président y> du tribunal de commerce, ou, à son défaut, paa 3) le juge de paix , et par ordonnance au pied d’une re< J 3> quête.
3) Le dépôt ou séquestre , et ensuite le transport dan i) un dépôt public , peut en être ordonne.
3) La vente peut en être ordonnée en faveur du vo:
3» turier , jusqu’à concurrence du prix de la voiture.
3) 107. Les dispositions contenues dans le présent titti » sont communes aux maîtres de bateaux , enlreprr(
3) neurs de diligences et voitures publiques.
« 108. Toutes actions contre le commissionnaire et 3> voiturier , à raison de la perte ou de l’avarie des ma»
I) chandises , sont prescrites apres six mois pour 11 3) expéditions faites dans l’intérieur de la France ,
Il après un an pour celles faites à l’étranger j le tout t
» compter, pour le cas de perle , du jour où le transport » des marchandises aurait dû être effectué , et pour les »> cas d’avaries, du jour où la remise des marchandises » aura été faite, sans préjudice des cas de fraude ou a d’inlidélité. «
Quelles que soient les précautions qui auront été prises pour bien conditionner les a vins en pièce, si le voiturier est infidèle , il ■ trouvera le moyen de tirer du viii , et môme de remplir la pièce. Ou ne pourra découvrir ; ces infidélités qu’en visitant avec soin les tonneaux à la réception. A Bcaune , on garnit les pièces. Jusque sur la bonde , de cercles très-serrés 5 mais celte précaution n’ef- . fraie pas le fraudeur : il écarte deux cercles a 1 aide d un coin , perce le tonneau dans l’intervalle , en tire du vin , remplit ensuite avec de l’eau , et rapproche les cercles au point qu’il n’y paraît plus. Les tonneaux mis dans de doubles futailles présentent plus de sûreté 5 néanmoins on a vu des voituriers assez adroits pofir en tirer du vin malgré cette précautioii. Ainsi le moyen le plgs sûr de faire voyager ce liquide sans inconvénient est de le confier à un voiturier d’une fidélité éprouvée , comme il s’en rencontre dans tous
les vignobles ; on y gagnera toujours , mêm. en payant plus cher de transport.
Quant aux vins en bouteilles , il faut exe: miner si les caisses ou paniers sont bien corr ^ ditionnés et n’ont pas été ouverts en route , n si les bouteilles sont intactes. Dans le cas com traire, on doit Tes faire porter avec soin dans ! j lieu où l’on veut les déballer ; car le videqt' laisse une bouteille cassée peut en faire casst, d’autres. Il
A l’entrée des villes où les droits d’octr< sont établis , la plupart des paniers et df caisses sont ouverts pour vérifier s’ils cou
• • iC
tiennent réellement ce qui est porté sur i lettre de voiture. Ce sont ces paniers qu\ faut examiner avec plus d’attention , paix» qu’un voiturier infidèle en relire quelquefo: plusieurs bouteilles qu’il remplace par de ' paille : dans ce cas, on ne s’aperçoit de . à fraude qu’en déballant le vin. (\
Les vins en paniers sont encore exposés^ \% d’autres inconvéniens lorsqu’on les confie >3 des voituriers infidèles ; ceux-ci , sans ouvr .
1 • ’ . ïi
le pâmer , cassent une bouteille à l’aide d’ui morceau de fer pointu qu’ils introduiseii entre les brins d’osier, et reçoivent le vin dati
in vase. Comme ils ne sont pas responsables :es fractures intérieures , lorsque l’enveloppe St intacte , ce moyen leur assure l’impunité; aais les négocians de Champagne ont trouvé aoyen de déjouer cette ruse , en garnissant intérieur des paniers de feuilles de carton u’il faut traverser pour atteindre les bouîilles , et dont le percement , à l’endroit où s trouve la bouteille cassée , constate le dét. D’après ce, toutes les fois qu’on l’eçoit de es vins, si , en remuant le panier , on entend J bruit que font ordinairement les morceaux e verre , lorsqu’il y a quelque fracture , il lut les déballer en présence du voiturier, our le convaincre et le punir si la fracture St de son fait.
Ou doit éviter , autant que possible , de lire voyager les vins pendant les gelées ou !S grandes chaleiirs. Aussitôt qu’ils sont arvés , il faut les faire descendre à la cave, et !S laisser leposer pendant deux ou trois jours i^ant de remplir les pièces ; et si le froid ou la Valeur en ont altéré la limpidité , on les aile pour les soutirer ou les mettre en bonîilles quelques jours après.