SOCIÉTÉ GÉNÉRALE DE CRÉDIT MOBILIER

(Paria, 15, place Vendôme.)

L'influence des notabilités financières sur le succès d'une entreprise ne s'est jamais mieux révélée qu'à la fondation du Crédit mobilier. Tout le monde se demandait : Que veut cette institution, quel est son but, sa garantie, sa raison d'être? Et cependant, dès l'origine, ses promesses d'actions se recherchaient à prime; un instant elles ont monté de 500 fr.,dont 200 fr. versés, à 1 ,800 fr.

C'est qu'à la tôte de la Compagnie figuraient, comme fondateurs, les sommités de la finance : MM. ÉmilePéreire, lsaac Péreire, Benoit Fould, Adolphe d'Eichtal, Ernest André, le baron Seillière, Henri de Noailles, le duc de Mouchy , le duc Raphaël de Galliera, José-Luis de Abaroa , Charles Mallet, Cédéon Marc des Arts, etc.

On tenait à ce sujet les propos les plus contradictoires :

« C'est un établissement de la plus haute importance. — 11 mérite de fixer l'attention par le nom de ses fondateurs. — 11 fera sensation dans le monde. — Il marquera sa place dans l'histoire. — Il liquidera avant peu. — C'est une machine de guerre à l'usage des administrateurs. — Les profits seront pour la direction, et les pertes pour les actionnaires... ».

Aujourd'hui, après quatre ans d'expérience, l'opinion n'est pas encore faite. Est-ce, comme l'a dit un avocat célèbre, la plus grande maison de jeu du monde , dont les directeurs voient dans les cartes? ou bien, suivant l'opinion de la partie adverse, est-ce une Société qui offre les garanties les plus considérables , dont les statuts ont été discutés au point de vue des intérêts publics?

Nous avons eu Voccasion d'exprimer notre opinion sur la Compagnie générale lorsqu'elle en était à ses débuts, et bien que cette appréciation à cette époque pût paraître prématurée, présomptueuse, téméraire , nous ne nous sommes pas trompé d'un iota sur son compte. Le premier Rapport, fait à l'assemblée générale du 29 avril 1854, a même cru devoir combattre, sans nous citer, quelques-unes de nos conclusions. Nous n'avons qu'à compléter nos observations d'il y a trois ans.

La première pensée de la Société du Crédit mobilier fut conçue peu après la révolution de juillet par M. É. Péreire, alors l'un des membres les plus distingués de l'école saint- ; simonienne; elle fut publiée dans le Journal du Commerce du 6 septembre 1830 sous le titre de Compagnie d'Assurances mutuelles pour l'escompte des effets, etc., et adressée à la commission du gouvernement, à tous les banquiers et négociants principaux de Paris , et à tous les membres de la chambre des députés. Nous avons sous les yeux ce projet, auquel les statuts de la Société du Crédit mobilier n'ont rien ajouté d'essentiel, et que son auteur présentait alors comme un échantillon de lavaleur organisatrice de la doctrine saintsimonienne.

Ce souvenir ne constitue pas sans doute un renseignement pour les spéculateurs, qui, à l'époque dont nous -parlons, ne connaissent du saint-simonisme que des caricatures, des

pamphlets et un procès qui se termina par la condamnation des principaux membres de la secle. 11 doit bien se trouver , parmi les courtisans de la nouvelle puissance, quelque magistrat, procureur, juré ou témoin, complice de cette condamnation. Pourvu que les fonds haussent , l'agioteur est toujours prêt, comme le barbare Sicambre, à brûler ce qu'il a adoré, et adorer ce qu'il a brûlé.

Consultons un oracle plus moderne, les statuts de la Compagnie.

<t Les fondateurs,

<i Considérant les services importants que pourrait rendre l'établissement d'une Société ayant pour but de favoriser le développement de l'industrie, des travaux publics, et d'opérer, par voie de consolidation en un fonds commun, la conversion des titres particuliers d'entreprises diverses, ont résolu de réaliser une œuvre si utile, et à cet effet, ils ont arrêté les bases et les statuts d'une Société anonyme sous la dénomination de Société générale de Crédit mobilier,

« La durée de la Société est de 99 ans à courir du 18 novembre 1832. — Le fonds social est fixé à 60 millions, divisés en 120,000 actions de 500 fr. chacune.

« Les opérations de la Société consisteront :

« 1° A souscrire ou acquérir des effets publics, des actions ou des obligations dans les différentes entreprises industrielles ou de crédit, constituées en sociétés anonymes, et notamment dans celles de chemins de fer, de canaux, de mines, et d'autres travaux publics, déjà fondées et à fonder;

« 2° A émettre pour une somme égale à celle employée à ces souscriptions et acquisitions, ses propres obligations ;

« 3° A vendre ou donner en nantissement d'emprunts, tous effets, actions et obligations acquis, et à les échanger contre d'autres valeurs ;

« 4° A soumissionner tous emprunts, à les céder et réaliser, ainsi que toutes entreprises de travaux publics;

« 5° A prêter sur effets publics, sur dépôts d'actions et d'obligations, et à ouvrir des crédits en compte courant sur dépôt de ces diverses valeurs;

« 6° A recevoir des sommes en compte courant;

« 7° A opérer tous recouvrements pour le compte des compagnies sus-énoncées, à payer leurs coupons d'intérêts ou de dividendes et généralement toutes autres dispositions ;

* 8° À tenir une caisse de dépôts pour les titres de ces entre-

prises.

« Art. 6. — Toutes autres opérations sont interdites, a 11 est expressément entendu que la Société ne fera jamais de ventes à découvert ni d'achats à primes. »•

Le Crédit mobilier est donc, au point de vue de la science économique, une banque industrielle, une vaste entreprise de commandites; — au point de vue de la Bourse, une centralisation de l'agiotage.

Nous avons eu déjà l'occasion de constater combien le Crédit foncier, sans pourtant se mettre à découvert, dépasse en hardiesse la Banque de France, en émettant un nombre d'obligations égal à celui de ses prêts sur hypothèque.

Voici celte fois de la témérité :

« Après l'émission complète du fonds social, les obligations créées par la Société pourront atteindre une somme égale à dix pois le capital. »

C'est-à-dire qu'avec 60 millions de capital il pourra être émis 600 millions d'obligations. Quelle est la garantie de ces obligations ? C'est, avec le capital de fondation, « une somme égale employée à la souscription et acquisition d'effets publics et d'actions de compagnies. »

Une semblable garantie est tout à fait illusoire. Pour peu que la Bourse baisse, le gage en effets publics et actions des compagnies se déprécie, et le capital d'actions se trouve entamé. Que les titres subissent seulement une dépréciation d'un dixième, le capital d'actions se trouve absorbé, et la Société réellement en faillite.

Sans doute on ne viendra pas, à chaque déclin de la Bourse, demander une liquidation et compromettre la mise des actionnaires. Mais une crise beaucoup moins intense que celle de 1848 , puisqu'il suffit d'une baisse de 10 0/0, pour peu qu'elle durât, mettant la Compagnie à découvert de la totalité de son capital, amènerait infailliblement une catastrophe.

Remarquons bien qu'il n'y a point ici d'analogie avec les banques de circulation, dont le portefeuille , suivant nous, garantit suffisamment les billets. Les effets de commerce ont

une valeur certaine; les actions sont susceptibles de dépréciation.

Une institution qui prêterait sur nantissement et sur hy? pothèque une somme égale à la valeur de l'expertise se mettrait à découvert ; car rien ne prouve qu'à la vente on retirera le prix de l'estimation. C'est précisément le cas du Crédit mobilier.

A la Banque de France, que les marchandises soient ven- * dues au-dessus ou au-dessous du cours, du moment qu'un billet de x fr. est reconnu et souscrit par l'acheteur, il y a garantie suffisante. Elle n'est que l'intermédiaire d'une transaction. Le billet qu'elle accepte vaut juste la somme qui y est inscrite. Les matières objet du marché peuvent , varier de prix ; cela ne change rien au chiffre de la dette consentie par le souscripteur. 11 n'y a point de dépréciation possible. Le débiteur est tenu, de sa personne et de ses biens, de tout le montant de son obligation ; en cas de non-payement, les poursuites et la saisie sont très-expéditives.

Le Crédit mobilier, lui, acquiert à ses risques et périls des actions et des titres ; il en devient propriétaire. Il n'a aucun recours contre les vendeurs du moment où il a pris livraison. La dépréciation est à sa charge comme la plus-value est à son profit. Donc ses 600 millions d'effets acquis , s'il vient une baisse, ne garantissent plus ses 600 millions d'obligations émises; et comme son capital ne va qu'au dixième de ses emprunts, et que les actionnaires ne sont engagés que jusqu'à concurrence de leur mise, une baisse d'un dixième détruit son avoir et le constitue en faillite.

Telles sont les objections que nous semble avoir eues en vue le rapporteur de 1854, lorsqu'il dit :

« La Société de Crédit mobilier est une institution semblable à celle du Crédit foncier. L'une prête sur immeubles par voie d'hypothèque, au moyen de son capital d'abord, puis à l'aide d'obligations qu'elle émet pour une somme égaie à celle des prêts effectugs. L'autre place ou pr'te sur valeurs mobilières ou industrielles, au moyen de son capital d'abord, puis à l'ai4e des fonds que lui procurent les obligations qu'elle est autorisée à émettre pour une somme égale à celle de ses placements et du montant de ses dé-

pôts en comptes courants. La Société place ou prête d'un côté ce qu'elle emprunte de l'autre, jouant ainsi le rôle d'un intermédiaire entre les capitalistes et l'industrie, substituant son crédit, accru de toutes les forces qui tendent à s'agglomérer autour d'elle, au sujet de chaque entreprise isolée. » »

Autre analogie.

« La création du billet de banque a été l'un des plus grands progrès, Tune des plus belles applications du crédit Mais, à côté

du billet de banque, il reste une place vacante, que nos obligations sont appelées à remplir. Le principe de ces obligations étant de n'être remboursables qu'à une époque correspondant à celle des effets qu'elles représentent dans notre portefeuille, et de porter intérêt au profit du détenteur, leur émission se trouve exempte de

tout inconvénient Suivant l'économie qui sert de base à notre

Société, ces titres sont non-seulement gagés par une somme correspondante de valeurs acquises sous le contrôle du gouvernement et dont Ja réunion offrira, par l'application du principe de mutualité, les avantages de la compensation et de la division des risques; mais ils auront de plus la garantie d'un capital (60 millions), que nous avons élevé dans ce but à un chiffre considérable. »

Nous n'avons, dans les pages qui précèdent, pas dit autre chose , et nous sommes heureux d'avoir si bien compris le double esprit et l'économie complète du Crédit mobilier. C'est pourquoi nous persistons à soutenir que 600 millions de valeurs industrielles sujettes à dépréciation, augmentées d'un capital espèce de 60 millions, ne sauraient gager et garantir 600 millions d'obligations; et pour justifier cette assertion, nous n'irons pas chercher nos preuves dans la théorie ; nous les prendrons dans les faits.

A l'époque où fut fondée la Compagnie de Crédit mobilier, le 3 0/0 était à 86 , toutes les valeurs industrielles à un taux proportionnel. Dix-huit mois après, le 3 avril 1854, le 3 0/0 descendait à 61 75, en baisse de 25 fr., soit 30 0/0; toutes les valeurs industrielles à proportion. Les actions du Crédit mobilier, entre autres, étaient cotées à 435 fr., en baisse de 1,440 sur la cote des premiers jours, et de 345 sur celle du 17 septembre 1853. Supposons donc qu'au l«r janvier 1853, le capital de 60 millions de la Compagnie étant entièrement versé, elle ait eu pour 600 mil-

lions de rentes, actions de chemins de fer, etc. Au 3 avril 1854, la dépréciation de toutes ces valeurs étant, par hypothèse, de 25 0/0 en moyenne, le gage du Crédit mobilier, son capital compris, n'aurait plus été que de 510 millions. Supposons qu'alors les porteurs d'obligations fussent venus réclamer leur remboursement, la Compagnie, déclarée en faillite, aurait perdu, en dix-huit mois : 1° son capital de 60 millions; 2° 90 millions transférés, sous sa garantie, de la* poche de ses créanciers dans celle de ses emprunteurs. À quoi le rapporteur répond :

« Le résultat définitif des opérations du Crédit mobilier, lorsqu'il aura pris tous les développements prévus par nos statuts, se résumera, en dehors du revenu de notre capital, dans une différence d'intérêt entre la somme de ses emprunts et celle de ses placements. Parvenues à ce point, les variations de cours nous seraient jusqu'à un certain point indifférentes, puisque nos bénéfices se trouveraient basés sur des revenus et non sur des oscillations de capital. »

A qui ose-t-on compter de pareilles balivernes? Si les actions de Lyon à la Méditerranée ont dépassé 1,800 fr., valeur de capital, n'est-ce pas parce que les transports de la guerre pour l'armée d'Orient ont développé sur cette ligne un trafic inouï, qui a permis de compter sur un revenu hors ligne? Pourquoi les compagnies de chemin de fer ont-elles tant de soin de faire ressortir l'augmentation de leurs recettes brutes, sinon afin de pousser à la hausse en capital des titres, par l'appât d'un plus fort dividende? Pourquoi les oscillations sur les obligations sont-elles comparativement peu sensibles, si ce n'est parce qu'elles jouissent d'un revenu fixe?

Au surplus, ces obligations mobilières sont toujours à l'état de projet ; il n'en a été émis encore qu'à de courtes échéances. La Société devait en lancer 240,000 en 1855.

« L'espoir fondé des bénéfices exceptionnels en vue desquels l'émission de nos obligations était résolue provoqua une hausse considérable sur le prix de nos actions, dit le Rapport de 1856, et bientôt la spéculation, s'emparant de ce mouvement, lui donnait des proportions exagérées.

« Systématiquement étrangers à toute pensée de spéculation relative à une mesure dont la réalisation était notre vœu le plus cher, notre préoccupation la plus profonde, nous vîmes avec un vif regret le cours de nos valeurs s'élever brusquement, ne prévoyant que trop la réaction qui pouvait s'ensuivre.

« Mais ce que nous ne pouvions prévoir, Messieurs, ce sont les calomnies dont ces mouvements dans le cours de nos actions ont été le signal et le prétexte. Qu'est-il besoin de le déclarer? aucune des personnes qui ont l'honneur de diriger vos affaires ne s'est livrée, dans ces circonstances, à des opérations de hausse 014 de baissé sur nos valeurs, et nous pouvons, le front levé, rejeter hardiment, sur ceux-là mêmes qui n'ont pas rougi de s'abriter sous de lâches attaques, la responsabilité des spéculations dont on a tenté de faire une arme contre nous. »

La Société générale verra bien d'autres mécomptes. Elle disait, en 1854 :

« Loin de surexciter la spéculation, comme l'ont pu croire ceux qui ont méconnu le principe, la nature et le but de notre institution, le résultat définitif de nos opérations sera d'offrir à toutes les fortunes les moyens et la facilité de réaliser sans péril des placements mobiliers à intérêt fixe. »

Ils n'avaient donc méconnu « ni le principe, ni la nature, ni le but de l'institution,» ceux qui prévoyaient qu'elle aurait pour but de « surexciter l'agiotage, » puisque les déceptions de la spéculation la poussent jusque dans les voies honteuses de la calomnie.

Quoi qu'il en soit, l'émission des obligations a été ajournée, par déférence aux désirs du gouvernement.

Laissons là l'eau bénite de cour des Rapports. Le succès du Crédit mobilier ne repose ni sur des revenus, ni sur des capitaux, mais simplement sur des différences : c'est tout dire.

Comme instrument de circulation et d'agiotage, l'organisation de la Société générale est une conception de maîtres. Elle se sent à la fois et de la nationalité de son auteur, et de l'esprit révolutionnaire de sa jeunesse. Les rois de l'agio, au capital de 10 à 100 millions, peuvent produireaujourd hui la hausse et la baisse à leur fantaisie; mais ils deviennent de véritables prolétaires en présence d'une institution disposant de 600 millions, et capable d'accaparer en un jour toutes les

actions de chemins de fer ou de canaux disponibles sur le marphé. Le Crédit mobilier peut faire l'a>on4ance ou la rareté, le vide ou le trop-plein; c'est un gigantesque monopole hors duquel il n'y a point de salut pour le spéculateur. Tout ce qui sera en dehors n'aura plus rien à faire qu'à payer. Dans celte condition, ses obligations seront sans doute constamment garanties.

Cependant si les payeurs viennent un jour à se rebuter, si les avisés vont se ranger sous la bannière de la Société, s'il n'y a plus d'antagonistes en un mot, contre qui jouera-ton? qui payera les différences? La Société se divisera contre elle-même : alors rien de fait, l'entreprise aboutit à une contradiction. Ou bien si les spéculateurs isolés se coalisent contre le monopole et organisent armée contre armée, si la masse des producteurs, capitalistes, négociants, s'insurge, la coercition étant impossible, quelle chance de salut restera à la Compagnie?

Le Crédit mobilier doit conduire à l'une ou à l'autre de ces alternatives. Mais en attendant, il y a des primes à réaliser : c'est le motif sans doute qui a décidé les fondateurs.

Nous n'avons pas fini avec les énormités de la Société générale. Voyons quelles sont les garanties des actionnaires.

La Société est administrée par un conseil de 15 membres, renouvelés d'année en année par cinquième, et constamment rééligibles.

Or, «Le conseil, dit l'art. 28 des statuts, a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration des affaires de la Compagnie ; notamment U autorise, par ses délibérations, tous achats ou ventes d'actions ou d'obligations, tous crédits, toutes soumissions, cessions et réalisations d'emprunt, toutes avances sur dépôts de valeurs, et généralement tous traités, transactions, compromis, retraits de fonds, transferts, emprunts sur dépôts d'obligations de la Compagnie ou autres valeurs, achats d'objets mobiliers, enfin toutes actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant.

« 11 détermine l'emploi des fonds libres.

« 11 fait les règlements de la Compagnie.

« Il autorise les dépenses de l'administration. '

« Il nomme et révoque les principaux agents de 1& Société.

« Il détermine leurs attributions.

« H fixe leur traitement, etc.

« Art. 10. — Les membres du conseil ne contractent, à raison de leur gestion, aucune obligation personnelle. »

C'est la disposition commune à toutes les sociétés anonymes.

Ainsi voilà quinze membres qui disposent de l'avoir de la Société comme du leur, sans être responsables des mauvaises chances. Us doivent déposer, il est vrai, 200 actions en garantie de leur administration, c'est-à-dire 100,000 fr.

Belle hypothèque, en vérité!

Les membres du conseil sont tous actionnaires ou même directeurs de quelque entreprise. La plus grande partie de leur fortune consiste en titres négociables. « Ils autorisent, comme administrateurs de la Société générale, tous achats ou ventes d'actions ou d'obligations, tous crédits, etc. Donc MM. E. Péreire, I. Péreire, B. Fould, A. d'Eichtal, F. Grieninger, Ch. Mallet, de Abaroa, comte de Morny, C. Salvador, baron Seillière, A. Thurneyssen, Biesta, G. des Arts, E. André, administrateurs, ont le droit d'acheter à MM. E. Péreire, J. Péreire, B. Fould, A. d'Eichtal, etc. » simples particuliers, pour le compte du Crédit mobilier, les actions et obligations dont ils sont possesseurs. C'est une opération licite, où tout le monde peut trouver son profit. Sans doute, les achats se font au cours du jour; mais n'oublions pas que la Société générale fera à sa guise la hausse et la baisse!...

Tant qu'un cumul aussi monstrueux sera possible, les protestations solennelles des rapports sur la vertu des directeurs qui, en cette circonstance ou en cette autre, se sont abstenus d'influer sur les cours, n'aboutiront qu'à faire hausser les épaules. La spéculation connaît sa conscience.

Tout prête à la calomnie, — puisque calomnie il y a, — dans l'organisation de la Compagnie générale. Nous savons à quoi nous en tenir sur la fiction des assemblées générales et de leur contrôle. Eh bien, il semble qu'on ait voulu éviter jusqu'à une éventualité de mauvaise humeur d'actionnaire. Voici ce que prescrivent les statuts :

« L'assemblée générale ne se compose que des 200 plus forts

actionnaires, » — qui tous sans doute ne répondront pas à la convocation.

« L'assemblée est régulièrement constituée lorsque les membres présents sont au nombre de 40 et réunissent dans leurs mains le dixième des actions émises.

« Si ces conditions ne sont pas remplies, il est fait une seconde convocation; et alors les membres présents délibèrent valablement, quel que soit leur nombre et celui de leurs actions.

« 11 faut posséder 40 actions pour avoir une voix, sans que Ton

puisse disposer de plus de 5 votes.»

Eh bien, cette élite d'actionnaires n'a pas même le droit de proposition. C'est du moins le but que se propose d'atteindre Part. 51 ainsi conçu :

« L'ordre du jour est arrêté par le conseil d'administration. Il n'y sera porté que les propositions émanant de ce conseil et celles qui lui auront été communiquées quinze jours au moins avant la convocation de l'assemblée générale avec la signature de dix membres de cette assemblée. »

La liste des membres est arrêtée un mots seulement avant la convocation ; et les propositions signées de dix membres doivent arriver au conseil quinze jours au moins avant cette même convocation.

De telles précautions ressemblent à de la défiance envers les actionnaires.

La plupart de ces dispositions sont sans doute communes à bien des sociétés. Ce n'est pas précisément une preuve de leur excellence. Mais les abus du pouvoir administratif sont moins à craindre dans certaines compagnies comme la Banque de France et le Crédit foncier, que dans celle dont nous venons d'analyser les opérations.

Reconnaissons donc franchement qu'une institution de crédit comme celle du Crédit mobilier, utile, nécessaire même, quant à son objet, dépasse la mesure et la portée des compagnies particulières; qu'une institution, disons-nous, qui a besoin, pour subsister, de la Foi publique, ne peut être exploitée dans un intérêt privé ; qu'une semblable aliénation est à la fois abusive et frauduleuse, que le pouvoir qui la tolère, et les spéculateurs qui s'en emparent, encourent

également le Mime , le premier de la nation , et le* autre*

de la justice.

Les produits nets sont ainsi répartis : 1* 5 0/0 d'intérêt aux actions; 2° 5 0/0 au fonds de réserve.

Le surplus appartient :

l/10eaux administrateurs 5 9/10* aux actions à titre de dividende. Voici les résultats des trois exercices clos :

Produits brut*. . . . 7,582,722 96 10,335.040 28 81,870,776 46 Frais généraux. . . . 2,168,661 69 2,666,477 21 8,788,776 07

Bénéfices nets .... 5,424,101 27 7,779,563 07 28,082,001 39

1853 : 40 fr. 25, ou 13 40 0/0 des sommes versées.

1854 : 59 fr. »», ou 12 >» 0/0 —

1855 : 203 fr. 70, ou 40 74 0,0 —

Les actions ont fût au début 1,785 fr.-, elles se sont maintenues en 1853 entre 640 et 960 ; elles sont tombées en 1854, au plus bas, à 430; elles ont repris peu à peu à 700 et audessus, et ont atteint 1,650 en 1855, et 1,800 en 1856.

Les oscillations sur cette valeur sont brusques et marchent par soubresauts; il n'est pas rare de voir les cours varier de 25 à 30 fr. d'une Bourse à l'autre, monter oa tomber de 500 fr. en six semaines. C'est que le Crédit mobilier, est la plus haute incarnation de l'esprit du jeu, de la spéculation échevelée, haletante et fiévreuse. Autant le calme, la régularité, la fixité de la mercuriale sont nécessaires au Crédit foncier, autant les fluctuations incessantes, les paniques, les emportements, les tempêtes sont indispensables au Mobilier. La stabilité de la cote, l'absence d'affaires nouvelles, l'abaissement du taux des reports pendant six mois mettraient la Société générale en liquidation.

SOCIÉTÉS OMJWISÉgS SDH U MB J)D CRÉDIT WIIUER. Les développements dans lesquels nous sommes entré sur

l'organisation, 1* but et les moyens du Crédit mobilier nous dispensent d'analyser longuement les Sociétés suivantes, fondées sur le même plan et pour le même objet ; souscrire, acquérir, vendre, échanger des eflets publics, des actions et obligations, en France ou à l'étranger; faire des avances sur nantissement; recevoir des sommes en compte courant, etc.