PROLONGEMENTS
(Compas»**" fcwl©««««"0
(Administration : Paris, 1 1, rue de la Chaussée-d'Anlin.)
Cette Compagnie se compose des anciennes sociétés de Paris à Orléans, du Centre, d'Orléans à Bordeaux, de Tours à Nantes, réunies par le décret de fusion du 27 mars 1852. Depuis cette époque, elle a subi, quant à ses concessions, de nombreux remaniements que nous mentionnerons dans l'historique. Voici l'étendue de son réseau en 1856 :
En exploitation, d'après Y Indicateur des Chemins de fer, 1,239 kilomètres:
Paris à Bordeaux &82 kilomètres.
Poitiers1 à Niort
Tours à Nantes * • 195
Orléans à Limoges * 282
Vierzon àNevers 102
En construction, d'après les Documents statistiques , 517 kilomètres :
Tours au Mans 88
Nantes à Saint-Nazaire 68
§avenay à Chàleaulin et embranchement. . . . 285
Niort à La Rochelle et Rochefort 8G
Soit un développement total de 1,756 kilomètres, que l'annexion du cliemin de fer de Sceaux et Orsay portera prochainement sans doute à 1,781; car il ne manque plus au contrat d'acquisition de cette ligne que la sanction du gouvernement.
HISTORIQUE
1° Ligne principale.
La ligne de Paris à Orléans est la première de quelque importance qui ait été ouverte autour de Paris. La construc- I tion en fut concédée, le 7 juillet 1838, à MM. Casimir Le- 1 comte et Cie pour une durée de 70 ans, portée quelque temps après à 99, à partir du 15 juillet 1840. La Société anonyme, autorisée par ordonnance du 13 août 1838, fut constituée au capital de 40 millions, divisé en 80,000 actions de 500 fr. Les concessionnaires n'avaient reçu ni subvention ni garantie; cependant leur capital de fondation paraissant devoir être insuffisant, ils demandèrent et obtinrent, par la loi du 15 juillet 1840, que l'État leur garantit un minimum de 4 0/0 d'intérêt pendant 46 ans 324 jours, à la charge par eux d'employer annuellement 1 0/0 à l'amortissement du capital social.
Le 22 octobre 1842, la Compagnie fut autorisée à émettre 8,888 obligations, remboursables à 1,250 fr. et portant intérêt à 4 0/0. Un autre emprunt de 10 millions fut également consenti par délibération de l'assemblée du 8 mars 1847.
La ligne de Paris à Orléans ne fut bientôt plus qu'un tronçon devant les prolongements que lui assigna la loi de 1842. Elle devint la tête des chemins de Nantes, de Bordeaux et du Centre, d'un parcours de plus de 1,500 kilomètres. Aussi, malgré les emprunts, les actions montèrent-elles au quadruple de rémission. Cette grande prospérité n'a pas cm* péché la Compagnie de solliciter une augmentation de bail et d'autres avantages, comme nous le venons plus loin.
2° Prolongements.
1° Le chemin d'Orléans à Bordeaux fut adjugé, le 9 octobre 1844, à MM. Laurent, Luzarches et Mackensie, pour 27 ans 278 jours. Le maximum de durée fixé par la loi était de 41 ans 16 jours. La Société anonyme, autorisée par ordonnance du 16 mai 1845, se constitua au capital de 65 millions, divisé en 130,000 actions de 5C0 fr.
Les travaux de la ligne devaient être exécutés suivant la loi de juin 1842. La loi du 6 août 1850 apporta une première modification au cahier des charges en prorogeant jusqu'à 50 années la durée de la concession. Moyennant quoi la Compagnie s'engageait à terminer à ses frais les travaux et à hâter d'un an la pose de la voie et l'ouverture de la ligne.
2° Le chemin de Tours à Nantes, exécuté également selon les principes de la loi de 1842, fut mis en adjudication le 25 novembre 1845. Le maximum de la concession était de 35 ans. Deux Compagnies se présentèrent. MM. O'Neill, Mackensie, Dufeu, j)rouillard, etc., furent déclarés adjudicataires pour 34 ans 15 jours.
La loi du 6 août 1850, dont nous venons de parler, vint porter à 50 ans la durée de l'exploitation , aux mêmes clauses que pour la Compagnie de Bordeaux. La Société anonyme, autorisée par ordonnance du 17 décembre 1845, était au capital de 40 millions, divisé en 80,000 actions de 500 fr.
3° Le chemin du Centre, allant d'Orléans à Vierzon avec embranchement sur Nevers et Limoges, construit également aux frais de l'État, fut concédé pour 39 ans 11 mois, le 9 octobre 1844, à une Compagnie formée des administrateurs du chemin de fer d'Orléans. La Société anonyme, autorisée par ordonnance du 13 avril suivant, porta son capital à 33 millions, divisé en 66,000 actions de 500 fr.
3° Fusion.
Le décret du 17 mars 1852 vint autoriser la réunion de ces quatre entreprises en une seule. La cession au profit de la Compagnie d'Orléans des droits des trois autres se fit aux conditions suivantes :
« 18 mars. La Compagnie du centre recevra une action entièrement libérée de la Compagnie de Paris à Orléans contre deux actions du chemin du Centre entièrement libérées, soit 33,000 actions contre 66,000.
« 18 mars. La Compagnie de Tours à Nantes recevra une action entièrement libérée d'Orléans contre quatre actions du chemin de Tours à Nantes, libérées de 425 fr., soit 20,000 actions contre 80,000.
et 20 mars. La Compagnie d'Orléans à Bordeaux recevra une action entièrement libérée de Paris à Orléans contre trois actions du chemin d'Orléans à Bordeaux, libérées de 275 fr., soit 43,334 actions contre 130,000.
« Les actions anciennes et les actions nouvelles auront des droits égaux aux intérêts et aux dividendes de l'année 1852. Après l'échange opéré, les actions des Compagnies rachetées seront détruites. »
L'échange des actions, par suite de modifications, ne se fit pas strictement dans les conditions susénoncées. Il fut accordé :
(5 anciennes d'Orléans.
16 d"orSeà Bordeaux.
20 de Tours à Nantes.
Le nombre des actions se trouva ainsi de 282,134, représentant un capital de 141,067,000 fr. Afin d'arrondir les chiffres, il fut créé 17,866 actions nouvelles, représentant une somme de 8,933,000 fr.
De cette façon , le capital de la Compagnie fusionnée se trouva porté à 150 millions, représenté par 300,000 actions.
4° Concessions nouvelles et remaniements.
Le décret du 27 mars 1852 concéda à la Compagnie fusionnée :
1° Le prolongement du Guétin à Clermont, avec embranchement de Saint-Germain-des-Fossés à Roanne;
2° Le prolongement de Chàteauroux à Limoges;
3° L'embranchement de Poitiers sur La Rochelle et Rochefort.
L'étendue du réseau se trouvait portée ainsi à 1,568 kilomètres. Le décret du 17 août y ajouta : De Tours au Mans, 88 : de Nantes à Saint-Nazaire, 58.
Par convention du 14 juin 1855, approuvée le 20, il M concédé à la même Compagnie un chemin de fer de Nantes à Châteaulin, par Redon, Quimper, Loricnt, avec embranchement sur Pontivy, 285 kilomètres.
D'autre part, le conseil d'administration passa avec la Compagnie d'Orsay une convention , ratifiée le 16 août 1855 par rassemblée générale, pour le rachat de Sceaux et Orsay.
Le réseau comprenait alors 2,026 kilomètres.
Mais la Compagnie d'Orléans ayant cédé : 1° au Grand- Central la section de Saint-Germain à Clermont, 65 kilomètres; 2° au Syndicat de Paris à Lyon-Bourbonnais les sections de Juvisy à Corbeil, 12 kilomètres, et de Ncvers à Roanne, 170(1), l'étendue des concessions, au 31 décembre 1855, était réduite à 1,779 kilomètres.
5° Conditions ayec l'État.
La concession est portée à 99 ans à partir de 1852, et doit prendre lin au 31 décembre 1950; c est une prolongation de :
13 ans sur le chemin de fer d'Orléans,
59 ans sur celui du Centre,
49 ans sur ceux de Bordeaux et Nantes.
Toutes les sections nouvelles sont de même durée.
L'État garantit un minimum d'intérêt de 4 0/0 d'un capital de 150 millions, pendant 50 ans.
Il renonce à son droit de partage dans les bénéfices des Compagnies du Centre, de Nantes et de Bordeaux.
Les prolongements du Centre seront exécutés dans le système de la loi de 1842, sauf déduction de 16 millions à fournir par la Compagnie en dégrèvement des charges imposées au Trésor.
Les départements et les villes intéressés à l'embranchement de Poitiers sur Rochefort et La Rochelle fourniront une subvention de 4 millions.
L'État accorde une subvention de 25 millions pour le chemin de fer de Nanles à Chàteaulin, qui devra être terminé dans un délai de 9 ans.
Le reste des dépenses à la charge de la Compagnie.
(I) Voir les Compagnies de Paris à Sceaux, du Grand-Central, de Paris à Lyon par le Bourbonnais, pour les conditions de rachat et de cession.
— âào -
La faculté de rachat réservée au gouvernement ne pourra s'exercer que quinze ans après l'achèvement de toutes les sections.
Le transport des dépêches, qui devait être gratuit, sera payé à la Compagnie à raison de 300,000 fr. par an.
L'assemblée générale se compose des propriétaires de 20 actions.
La Compagnie est intéressée pour un tiers dans le chemin de Lyon-Bourbonnais, et pour un cinquième dans le chemin de Ceinture.
Les Documents statistiques évaluent les dépenses faites et à faire à 552,013,575 fr. Ce chiffre nous semble devoir être de beaucoup dépassé ; nous dirons tout à l'heure pourquoi.
Les Subventions en travaux et en argent doivent s'élever à 225,699,000 fr., y compris 4 millions de subventions locales et déduction faite de la partie des subventions afférentes aux sections cédées à la Compagnie de Paris à Lyon par le Bourbonnais : soit une proportion de 41 0/0. — Les lignes du Centre, d'Orléans à Bordeaux, de Tours à Nantes, ont été exécutées dans le système de la loi de 1842. Le tableau 11 des Documents, colonne 10, subventions en travaux non remboursables, porte le chiftre de 247,950,000 fr. Mais « on espère, dit une note, réduire ces dépenses de quelques millions, en raison des économies probables. »
Pour la cession au Syndicatde Lyon-Bourbonnais de la section de Neversâ Saint-Germain , il faut déduire de ce chiffre les 36,401,000 fr. qui y sont affectés; reste 211,549,000 fr. Maintenant nous devons ajouter les 25 millions afférents à la section de Nantes à Châteaulin , ce qui relève la somme à 236,549,000 fr. La probabilité d'économie serait donc de 11 millions.
Les Actions ont été portées par le compte de fusion à 300,000, représentant un capital de 150 millions; elles sont
de 500 fr., complètement libérées; échéances semestrielles, avril et octobre.
Les Emprunts sont au nombre de trois, le dernier émis en trois séries.
lar emprunt 1842. 8,888 obligations, négociées à 1,125 fr., remboursables à 1,250, de 1845 à 1891^50 fr. d'intérêt ( janvier et juillet).
2e emprunt. 13,333 obligations, négociées en 1848 à 750 fr., remboursables à 1,250, de 1849 à 1938 } 50 fr. d'intérêt (janvier et juillet).
3e emprunt. Les obligations portent 15 fr. d'intérêt, payables en janvier et juillet; elles sont remboursables à 500 fr., de 1855 à 1951 pour les deux premières séries, et à 1950 pour la troisième.
1" série, 1852. 150,000 obligations négociées à 340 fr.
Le Rapport de 1856 établit ainsi la participation de l'industrie privée à la composition du capital à la fin de 1855 :
Capital d'actions / 150,000,000
1er emprunt 9,999,000
3* — en trois séries 129,704,545
Total des obligations . . 149,703,295 «49,763,295
Total par l'industrie privée 299,763,295
Par l'État, dépenses faites au 31 décembre 1854 216,641,825
Ensemble 516,405,120
Du chiffre de 516,405,120 fr. il faudrait déduire la dépense afférente à la section de Nevers, distraite de la Compagnie d'Orléans; il faudrait y ajouter d'autre part les sommes dépensées par l'État en 1855. A défaut de renseignements précis, nous croyons pouvoir prendre, sans être taxé d'exagération, le chiffre de 500 millions comme celui des dépenses de toute nature engagées dans la Compagnie à la fin de 1855. La longueur exploitée à la même époque était de 1,158 kilomètres. Calculons sur 1,200, afin de laisser à la Compagnie une marge encore plus favorable. Le coût kilométrique serait
alors de 416,000 fr. L'étendue concédée étant de 1,745 kilomètres, d'après le Rapport du 30 novembre 1856, il resterait à parfaire 545 kilomètres représentant, à 416,000 fr. par kilomètre, 226,720,000 fr., dont 200 millions environ à fournir par la Compagnie.
Le revenu des actions 24,286,176 fr.
et le service des emprunts 5,738,733
portent le revenu de 1855 à 30,024,909
soit 6 0/0 du capital de toute provenance engagé dans l'entreprise. Mais les actions ont touché 16 0/0.
Ce revenu de 6 0/0 est dû à ce que, comme toujours, il n'est fait aucune réserve pour le renouvellement de la voie et du matériel sujet à détérioration. Ainsi les rails et traverses de la ligne de Paris à Orléans sont aujourd'hui complètement renouvelés. Le rapport ne dit rien du chiffre de cette dépense, mais il l'impute complètement au compte de Premier Établissement.
Les 225 millions de subventions ne touchent ni intérêt ni amortissement; mais les 200 millions que la Compagnie deyra réaliser, — par voie d'emprunt sans doute, — pour parfaire son réseau , auront droit à un revenu et au remboursement. Les sections inachevées sont les moins productives, car plus le réseau s'allonge, plus il perd au point de vue du rendement; et la plupart des embranchements à terminer sont considérés par la Compagnie elle-même comme des charges.
Aggravation des dépenses et réduction du produit net, telle est la perspective, la certitude des actionnaires de l'avenir. Ce revenu de 6 0/0 descendra — par les dépenses de renouvellement des voies, successivement exécuté à l'aide d'emprunts, et par la diminution du produit kilométrique — à 5, 4, 3, 20/0, même à zéro. Les obligations priment les actions; elles ont privilège sur elles. Elles absorberont tout le produit net, en attendant qu'elles réclament de l'État l'exécution de sa garantie d'intérêt. La haute finance le sait ; elle n'y perdra rien , car elle se met déjà en mesure. Les actions de chemins de fer sont toutes aux mains des petits ren-
tiers, dont l'apathique confiance ne cessera que devant un désastre qu'ils auraient pu prévoir.
Nous avons dit les conditions des actionnaires de l'avenir; les chiffres suivants vont nous montrer celles des actionnaires du passé.
REVENU DES ACTIONS
Exercices antérieurs à la fusion (ancienne Compagnie d'Orléans).
De 1840 à 1843, 4 0/0 pendant les travaux.
Exercices postérieurs à la fusion.
Le capital versé par les actionnaires de l'ancienne Compagnie d'Orléans est de 40 millions. Avant 1852, cette mise de fonds était représentée par 80,000 actions. Les revenus cumulés des exercices 1844 et 1851 inclusivement s'élèvent à 431 fr. 30 c. par action, soit pour l'ensemble à 34,504,000 fr.
L'échange s'étant opéré en 1852, à raison de 8 titres nouveaux contre 5 anciens, les 40 millions se trouvent représentés aujourd'hui par 128,000 actions. Les revenus cumulés des quatre exercices 1852-1855 montent à 259 fr. 50 c. par action, soit pour les 128,000, un total de 33,216,000 fr.
Ainsi les anciens actionnaires d'Orléans ont touché en douze ans, pour un capital versé de 40 millions :
Avant la fusion 34,504,000 fr.
Après la fusion 33,216,000
Total 67,720,000
c'est-à-dire un revenu de 5 fr. 77 c. 0/0, plus le remboursement de leur capital. Ils restent copropriétaires, pour 95 ans encore, de tout le réseau concédé.
Si les exercices devaient, comme l'affirment les Rapports, grossir d'importance d'année en année, en prenant seulement ces 12 premières annuités comme base du revenu des actions pour les 95 qui restent à courir, nous arriverions aux résultats suivants :
Intérêts cumules en 1950 536,116.000 fr.
Amorlissemcnt à 500 fr. des 128,000 actions 64,000,000
Total 6OO.U6.000
Voilà ce qu'auraient produit en un siècle les 40 millions primitivement souscrits par les actionnaires de l'ancienne Compagnie d'Orléans.
La part des Compagnies incorporées, quoique beaucoup moins brillante, est encore fort belle.
Mais le plus clair profit de tous ces tripotages, c'est la hausse qui a permis aux financiers de liquider à 5 0/0 et plus de bénéfice. Pour l'avenir, et dans l'intérêt de leurs acheteurs, ils ont eu soin de faire garantir par l'État 4 0/0 d'intérêt du capital engagé. Ce ne sera pas là une vaine précaution.
Telle est la justice distributive de la féodalité capitaliste.
