IIP SECTION. - HISTOIRE EXTERNE

*** Système de la personnalité des lois. — Exposé du sijslème. — Les Germains en s'établissant en Gaule n'imposèrent pas leurs lois aux Gallo-Romains ; ceux-ci, habitués aux règles savantes du droit Romain, auraient pu difficilement se plier aux coutumes grossières de leurs vainqueurs.

Plus tard, lorsque les Francs eurent étendu leur domination sur toute la Gaule, ils agirent de même à l'égard des autres peuples barbares ; ils laissèrent à chacun d'eux leur loi nationale. En sorte que, dans la Gaule franque, wisigoth, burgonde, franc, gallo-romain, chacun fut soumis à sa loi propre. Il y eut autant de lois différentes que de races et de dialectes. C'est ce système qui est connu sous le nom de système de la personnalité des lois.

Raison d'être. — Ce système s'explique par deux ordres de faits.

l°Nous avons vu qu'en s'établissant en Gaule les rois Barbares agissaient, soit en apparence, soit en réalité, comme des délégués de l'empereur Romain, en qualité de fœderati. Il était dès lors logique de maintenir en vigueur la loi Romaine.

2° Le système de la personnalité des lois est un phénomèue qui s'impose par la force des choses, lorsque la conquête met en contact des hommes de civilisation différente. C'est encore la politique suivie de nos jours par les Etats modernes, par la France en Algérie, par l'Angleterre dans lTnde.-r

Règles communes. — Cependant, il y avait des règles communes à tous les habitants du royaume, sans distinction de race : c'étaient les règles de l'organisation politique, administrative et judiciaire. Certains points du droit privé finirent aussi par être unifiés sous l'action descapitulaires et du droit canonique.

Application du système. — Détermination de la loi nationale. — Pour déterminer la loi qu'il fallait appliquer on devait rechercher l^origine de chacun.

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