CINQUIÈME PARTIE

Etendue de la période intermédiaire. — La période intermédiaire s'étend de 1789 à 1815, c'est-à dire du jour de la convocation des Etats Généraux jusqu'à la restauration définitive des Bourbons sur le trône. On l'appelle intermédiaire, parce quelle a été une période de transition entre l'ancien régime et les temps modernes (1).

(1) Principaux événements de la période révolutionnaire :

1° Préparation de la Révolution.

Ouverture des Etats Généraux à Versailles, 5 mai 1 "89 ;

Proclamation de l'Assemblée nationale, 17 juin 1789 ;

Serment du jeu de Paume, l'Assemblée constituante, 20 juin 1789 ;

Prise de la Bastille, 14 juillet 1789 ;

Abolition des privilèges et des droits féodaux, nuit du 4 août 1789.

2° Assemblée constituante (20 juin 1789 au 30 septembre 1791 .

Constitution des 314 septembre 1791.

3° Assemblée législative (lef octobre 1791 au 20 septembre 1792).

Cbute de la royauté, iO août 1792.

4° Convention nationale (21 septembre 1792 au 26 octobre 1795) (4 brumaire an IV).

Proclamation de la République, 22 septembre 1792 l r vendémiaire an I).

Exécution de Louis XVI, 21 janvier 1793 (2 pluviôse an I).

Comité de salut public, Régime de la Terreur (du 10 juillet 1793 au 27 juillet 1794) (10 messidor an II au 9 thermidor an 111 .

Constitution du 24 juin 1793.

5e Directoire (27 octobre 1795 au 9 novembre 1799 (4 brumaire an IV au 18 brumaire an VIII).

K'> Consulat 9 novembre 1799 au 18 mai 1804) (18 brumaire an VIII au

Mais cette période elle-même peut se subdiviser en deux phases distinctes ; la première, allant de 1789 à Tan VIII, c'est-àdire des premiers jours de la Révolution jusqu'au Consulat. C'est la période de la tourmente révolutionnaire, la période en quelque sorte de lutte, de édchirement, de démolition ; la seconde allant de l'an VIII à 1815, c'est la période de reconstruction définitive de l'édifice sur de nouvelles bases, celles qui existent encore aujourd'hui.

- Causes de la Révolution française. — La Révolution française a été rendue nécessaire par les vices de l'organisation sociale de notre ancien régime.

a) Au point de vue politique : absence complète de liberté, omnipotence absolue du roi qui concentrait tous les pouvoirs entre ses mains. Les Etats Généraux qui, précédemment, avaient joué un certain rôle et exercé une certaine influence par leurs doléances et par leur participation au vote des impôts, n'avaient pas été réunis depuis 1614. Il y avait bien les parlements, mais leur résistance pouvant être brisée par la volonté royale, ils étaient une gêne, et non un obstacle.

b) Au point de vue administratif, les mêmes vices se rencontraient ; dans l'étendue de chaque généralité, l'intendant, instrument docile de la royauté, exerçait des pouvoirs exorbitants et sans contrôle ; aucune participation n'était laissée aux représentants de la nation pour l'administration des affaires locales. Il n'y avait d'exception que pour les pays d'Etats ; mais nous avons vu que leur nombre avait été de plus en plus restreint, et que là où ils existaient encore, les Etats provinciaux avaient à lutter contre les empiétements continus des intendants.

Quant aux libertés municipales, elles avaient complètement

28 floréal an XII).

Constitution du 22 frimaire an VIII.

7o Empire. — Sénatus-consulte du 18 mai 1804 (28 floréal an XII). 8° Charte constitutionnelle du 4 juin 1814. 9° Cent jours (du 20 mars au 20 juin 1815). Acte additionnel aux constitutions de l'Empire, 22 avril 1815. 10° Rentrée définitive de Louis XVIII, 8 juillet 1815.

disparu par la suppression presque générale des élections et par l'érection des fonctions en ofiices vénaux .

c) En matière judiciaire, les abus étaient nombreux et des réformes s'imposaient ; la multiplicité des degrés de juridiction, les épices, la vénalité des charges de judicature, et en matière criminelle, l'arbitraire et l'atrocité des peines, l'usage excessif des lettres de cachet et de l'emprisonnement dans les prisons d'Etat étaient autant de sujets de plainte.

ci) Au point de vue financier, les charges qui pesaient sur Jes vilains étaient excessives et les privilèges dont jouissaient les nobles et les clercs soulevaient des réclamations qui n'étaient pas sans fondement.

e) Enfin, sous le rapport du droit privé, bien des critiques étaient possibles : la diversité des coutumes, le régime de la propriété foncière soumise à la théorie du double domaine, la réglementation de l'état civil confié aux ministres du culte catholique, etc.

Préparation de la Révolution. — Mouvement des idées. — D'ailleurs, à la fin du xvme siècle, les esprits étaient tout à fait préparés à la pensée d'une Révolution prochaine par les théories pleines de hardiesse et de nouveauté que les philosophes et les économistes exposaient dans leurs ouvrages et que les journaux répandaient ensuite dans la foule, grâce à une certaine liberté de fait de la presse.

Ces économistes étaient : Quesnay, médecin de Louis XVI, Gournay, Turgot, Condillac, Mirabeau le père, qui formaient l'école des physiocrates, ainsi appelée parce qu'ils considéraient la terre comme la richesse par excellence (yua-t;, nature, jt/aaroç, force). Us étaient partisans de la liberté économique et ils résumaient leur théorie dans cette formule expressive et claire : laissez faire, laissez passer.

Parmi les philosophes, il nous suffira de citer les quatre principaux qui exercèrent une influence décisive sur les résolutions des assemblées révolutionnaires et dont les théories ont servi de base à l'organisation politique de la France moderne. Ce sont : Montesquieu, J.-J. Rousseau, Mably et Sieyès.

278 l'KRIODE INTERMÉDIAIRE

Montesquieu (1689-1755) est surtout célèbre par la théorie de la séparation des pouvoirs (1) exposée dans son Esprit des lois, à propos de l'étude de la constitution anglaise. D'après lui, il existe trois pouvoirs dans l'Etat: le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire ; ces trois pouvoirs doivent être exercés d'une façon indépendante par des organes distincts, pour que la liberté politique existe, parce qu'ainsi le pouvoir arrête le pouvoir (2).

J.J. Rousseau (1712-1778) a attaché son nom à la conception du contrat social. Au début, dit-il, l'homme vivant à létal de nature, isolément, était libre de ses actions. Fatigué de cette situation et de ses dangers, il a fondé la société avec l'accord des autres hommes par un contrat au terme duquel chacun faisait abandon de sa liberté et consentait à se plier à la volonté générale. A l'aide de ces prémisses Rousseau arrive à poser le principe de la souveraineté nationale qu'il déclare inaliénable, non susceptible d'être représentée, illimitée, indivisible et presque infaillible. Rousseau a exercé une plus grande influence que Montesquieu sur les hommes de la Révolution ; ses théories ont surtout été goûtées par les membres de la Convention.

Mably (1709-1785) est moins connu ; il est bien inférieur à Montesquieu et à Rousseau sous le rapport des conceptions et du style, et cependant ce sont ses conseils qui seront le plus écoutés par les législateurs de la période intermédiaire. Il dresse tout un plan détaillé de réformes que la Constituante s'appropriera et dont presque tous les points se retrouvent dans la Constitution de 1 79 1 .

Sieyès (1748-1836), beaucoup plus jeune que les précédents, n'était célèbre à la veille de la Révolution que par un pamphlet retentissant intitulé « qu'est-ce que le tiers état? » Mais il vivra pendant la Révolution, il fera partie des différentes assemblées de la période intermédiaire, sauf de la Législative, et son action

(1) Sa théorie sur la nature des gouvernements a été très critiquée. Montesquieu distingue trois espèces de gouvernements : la République, la Monarchie et le despotisme.

(2) Voir le développement de cette théorie dans notre Manuel élémentaire de droit constitutionnel.

se fera sentir par ses rapports et par ses discours. Il aidera au coup d'Etat du 18 brumaire et sera le père de la Constitution du 22 frimaire de l'an VIII établissant le Gouvernement consulaire.

Division de la cinquième partie. — Nous diviserons notre cinquième partie en trois sections :

Ire Section : Histoire du droit public.

IIe Section : Histoire du droit privé.

IIIe Section : Histoire externe.

[re SECTION. — HISTOIRE DU DROIT PUBLIC

Division. — Nous diviserons cette section en cinq chapitres