CHAPITRE PREMIER. — Sources du droit

Territorialité 132

Pays coutumiers et pays de droit écrit 132

Carte présentant cette distinction 134

Division du chapitre premier 135

§ 1. Dr droit coitumier 135

Division en deux périodes 135

§ 2. Du droit romain* 137

Enseignement en notre école de Pologne 137

Enseignement en France. . 138

$ 3. Ordonnances royales 139

Le pouvoir législatif sous les Capétiens 139

Enoncé des principales ordonnances 139

?i 4. Droit canonique 139

£ 5. Chartes des villes 140

Enumération et division 140

§ 1. Coutumiers 140

Définition 140

Enumération 141

i 2. Documents judiciaires . 143

Enumération 143

g 3. Recueils de droit féodal 143

Enumération 143

§ 4. Ouvrages de droit romain , 143

Textes de Justinien 143

Ouvrages d'interprétation 144

§ j. Recueils de lroit canonique 144

Enumération 144

Corpus juris canonici 144