CHAPITRE PREMIER. — Organisation politique

Idée générale et division 148

§1. Le pouvoir royal 148

Etendue de l'autorité royale 148

Lois fondamentales du royaume 149

§ 2. Les fonctionnaires supérieurs • . . . 150

Deux classes de fonctionnaires 150

Grands officiers de la couronne 151

Secrétaires d'Etat 152

§ 3. Le conseil du roi 154

Définition 154

Origine historique. . . i 154

Composition et fonctionnement 155

Attributions judiciaires du Conseil du roi 158

§4. Les états généraux 159

Division 159

1° Généralités .

Définition 159

Origine historique 159

2° Composition.

Division en deux périodes 161

Organisation électorale 162

3° Fonctionnement .

Absence de périodicité j 64

Organisation des séances 164

4° Attributions.

Attributions normales 165

Vote de l'impôt 163

Doléances 166

5° Histoire des principales sessions.

Enumération 167

§ 5. Assemblées de notables 168

Ressemblances et différences avec les Etats Généraux 168

Principales réunions de notables 168

Exposé général 169

Décadence des prévôts, baillis et sénéchaux 170

Des gouverneurs de province 171

Des intendants de province 172

Etats provinciaux 176

Projets et tentatives de réformes sous Louis XVI 178