CHAPITRE UI. — Organisation municipale
Entreprises du pouvoir royal contre les franchises municipales . 181
lre étape du xiv au xvn° siècle 181
2e étape du xvir3 siècle à 1789 181
Organisation municipale des campagnes 182
Exposé général 182
Division 184
§ 1. Ettuk des principales juridictions royales 184
Classification 184
1° Le parlement.
Origine historique 185
Composition définitive du parlement 186
Attributions 188
Attributions judiciaires 188
Attributions politiques 188
1° Droit d'enregistrement et de remontrance 189
2° Des arrêts de règlement 191
Histoire des principales interventions du parlement en matière
politique 192
Des parlements de province 194
2° Les bailliage?.
Transformation des bailliages 195
Organisation des lieutenances de bailliages 196
3° Présidiaux .
Création sous Henri II 196
4° Prévoies.
Tribunaux d'exception 197
Cours souveraines 197
Autres juridictions d'exception 198
Du ministère public 200
Définition 200
Origine historique 200
Organisation définitive 200
Attributions 201
§ 2. De i.a vénalité et de l'hérédité des offices de judicature . . . 201
Vénalité des offices 201
Hérédité des offices 202
Collation des offices de judicature 203
Conséquences de la vénalité et de l'hérédité des offices de judicature 203
§ 3. Théorie de la justice retenue 204
Exposé et division 204
Principaux cas 204
Lettres de grâce 204
Lettres de justice 205
Formes de lettres royales 205
§ 4, Aperçu général de la procédure civile et de la procédure
criminelle . 206
Procédure civile , 206
Réformes de Charles VII. Etablissement de l'armée permanente 207
Réformes de Louvois 208
Caractère du régime financier 208
Division 209
§ 1 . Développement de l'impôt royal et décadence de l'impôt seigneurial 209
% 2. Dépenses et recettes du trésor royal. . 211
Dépenses . . • 211
Recettes 211
Produits du domaine 211
Carte des pavs d'États, d'Elections et d'imposition ........ 212
Impôts 213
a Impôts directs 213
Définition '. 213
Enumération 214
La taille 214
La capitation 216
Les vingtièmes 211
Les impôts directs dans les pays d'Etats 21"
Pays d'imposition 217
b) Impôts indirects 218
Définition 218
Enumération 218
Les aides 218
La gabelle ■ 218
Les traites 220
§ 3. Administration' financière 221
Domaine et impôts directs 211
Impôts indirects 222
Exposé général 222
§ 1. Patrimoine ecclésiastique 223
Composition 223
Limitations à la capacité d'acquérir 223
L'Eglise et les impôts royaux 224
§ 2. Collation des bénéfices ecclésiastiques 226
Concordat de 1516 226
Abus dans la collation des bénéfices 226
§ 3. Libertés de l'Eglise gallicane 227
En quoi elles consistaient 228
Principes essentiels , 227
Sanction de ces règles 227
g i. Affaire de la régale et déclaration de 1682 22s
Sort de la déclaration de 1682 229
Appendice. Condition des protestants 229
Diverses périodes 22!»
Condition des protestants avant l'Edit de Nantes 230
Régime établi par l'Edit de Nantes ■ 230
Révocation de l'Edit de Nantes 230
Aggravation apportée à redit de Fontainebleau. 231
Tempéraments établis par l'édit de 1787 . . . .' 234
DEUXIÈME SECTION. — Histoire du droit privé.
Division 231
