CHAPITRE PREMIER. — Sources législatives

Enumération et division 264

§ 1 . Les coutumes 265

Rédaction officielle des coutumes. Historique 265

Procédure de la rédaction des coutumes 266

Conséquences de cette rédaction 261

Coutume de Paris 268

Du droit commun en pays de coutume 268

§ 2. Le droit romain 269

Renaissance des études au rvi' siècle 269

§ 3. Les ordonnances 269

Etendue du pouvoir législatif 269

Différentes formes des actes législatifs 270

Enumération des principales ordonnances 270

§ 4. Le droit canonique 272

Sa décadence 272

Monuments de droit coutumier 273

Monuments de droit romain 274

Monuments de droit canonique 27 i

Recueils d'ordonnances 27 4